Traduction de «unless otherwise disposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

save where otherwise provided | unless otherwise specified
sauf disposition contraire

unless otherwise specified
sauf dispositions contraires | sauf indication contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Unless otherwise disposed of, the item is placed at the bottom of the order of precedence after the first hour of debate.
Si le débat ne prend pas fin après la première heure, l’affaire est placée au bas de l’ordre de priorité.

[8] Unless otherwise specified, poverty indicators in this list relate to the equivalised disposable income of households defined as the household's total disposable income (after benefits and taxes) adjusted to take account of its size and composition.
[8] Sauf mention contraire, les indicateurs de pauvreté figurant sur cette liste se rapportent au revenu disponible équivalent des ménages, qui se définit comme le revenu disponible total du ménage (compte tenu des prestations sociales et des impôts) ajusté en fonction de sa taille et de sa composition.

Except as otherwise provided in any Standing or Special Order of the House, and unless otherwise disposed of, at not later than the ordinary hour of daily adjournment on the fifteenth sitting day following the date on which a notice of motion made pursuant to Standing Order 123(4) appeared on the Order Paper, the same shall be deemed to have been moved and adopted by the House.
Sauf indication contraire dans tout article du Règlement ou ordre spécial de la Chambre, et à moins qu’on en ait disposé autrement, au plus tard à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le quinzième jour de séance suivant la date de parution au Feuilleton, un avis de motion présenté conformément à l’article 123(4) du Règlement est réputé avoir été proposé et adopté par la Chambre.

Provided that, unless otherwise disposed of, at not later than fifteen minutes before the end of the time provided for the consideration of the said item, any proceedings then before the House shall be interrupted and every question necessary to dispose of the selected motion or of the selected bill at the second reading stage, shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés, l’Orateur interrompt toute délibération dont la Chambre est alors saisie et met aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire en vue de disposer de la motion choisie ou du projet de loi choisi à l’étape de la deuxième lecture.

2. This Section applies to payment transactions not referred to in the paragraph 1, unless otherwise agreed between the payment service user and the payment service provider, with the exception of Article 87, which is not at the disposal of the parties.
2. La présente section s’applique aux opérations de paiement non visées au paragraphe 1, à moins que l’utilisateur de services de paiement et le prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l’exception de l’article 87, auquel les parties ne peuvent déroger.

2. This Section shall apply to other payment transactions, unless otherwise agreed between the payment service user and his payment service provider, with the exception of Article 73, which is not at the disposal of the parties.
2. La présente section s'applique aux autres opérations de paiement, à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire de services de paiement en soient convenus autrement, à l'exception de l'article 73, auquel les parties ne peuvent déroger.

Provided that, unless otherwise disposed of, at not later than fifteen minutes before the end of the time provided for the consideration of the said item, any proceedings then before the House shall be interrupted and every question necessary to dispose of the selected motion or of the selected bill at the second reading stage, shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Toutefois, à moins qu'on en ait disposé plus tôt, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés, le Président interrompt toute délibération dont la Chambre est alors saisie et met aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire en vue de disposer de la motion choisie ou du projet de loi choisi à l'étape de la deuxième lecture.

All property developed by the concession holder during the deployment phase should be vested in the Authority unless otherwise agreed in advance, as the programme definition, development and validation phases have been financed almost entirely from public funds and all components thus developed should be put at the disposal of the concession holder.
Tous les actifs développés par le concessionnaire pendant la phase de déploiement devraient, sauf s'il en est convenu autrement au préalable, être transmis à l'Autorité, étant donné que les phases de définition, de développement et de validation du programme ont été presque entièrement financées par des fonds publics et toutes les composantes ainsi développées devraient être mises à la disposition du concessionnaire.

(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.
a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.

Provided that, unless otherwise disposed of, at the end of the time provided for the consideration of the said item, any proceedings then before the House shall be interrupted and every question necessary to dispose of the motion or of the bill at the second reading stage, shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Toutefois, à moins qu’on en ait disposé plus tôt, à la fin de la période prévue pour l’étude des affaires émanant des députés, le Président interrompt toute délibération dont la Chambre est alors saisie et met aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire en vue de disposer de la motion ou du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture.