Vertaling van "unless clearly authorized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise authorized
sauf autorisation contraire

block system requiring prior line-clear authority
block à demande de voie

clear authority structure
structure d'autorité bien définie

clear authority
autorité tranchée

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is rooted in the rule against subdelegation (often stated by the Latin maxim delegatus non potest delegare – “a delegate cannot delegate”), which reflects the legal principle that a person to whom a power to legislate has been delegated may not redelegate that power to someone else unless clearly authorized to do so by law.
[Les propos précédents] s’inspirent de la règle interdisant la subdélégation (souvent énoncée par la maxime latine delegatus non potest delegare : « le délégataire ne peut pas déléguer à son tour »), qui correspond au principe juridique selon lequel la personne à qui un pouvoir législatif a été délégué ne peut à son tour le déléguer à un tiers, sauf si la loi l’y autorise clairement.

1. In accordance with Article 7(3) of Regulation (EU) No 511/2014, and unless the information is confidential within the meaning of Article 7(5) of Regulation (EU) No 511/2014, the competent authorities shall transmit to the ABS Clearing House the information received on the basis of Part A of Annexes II and III to this Regulation without undue delay and at the latest one month after the information has been received.
1. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 511/2014, et à moins que les informations ne soient confidentielles au sens de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) no 511/2014, les autorités compétentes transmettent au Centre d'échange les informations reçues sur la base de l'annexe II, partie A, et de l'annexe III, partie A, du présent règlement sans retard indu et au plus tard un mois après réception desdites informations.

"if area affected is older than 20 years and over 30ha, in an afforestation area designated in a regional plan and where a comparable area of at least the same size is not afforested, unless the relevant state authority declares that the forest to be cleared is without significant forestry, biological, landscape or recreational value".
« [...] si la zone affectée date de plus de 20 ans et s'étend sur plus de 30 ha, se situe dans une zone de boisement désignée dans un plan régional et qu'une zone comparable d'au moins la même superficie n'est pas boisée, à moins que l'autorité nationale compétente ne déclare la forêt à déboiser dépourvue d'intérêt sylvicole, biologique, paysager ou récréatif ».

(3) Subject to the regulations, no authorized foreign bank shall carry on business in Canada on premises that are adjacent to a branch or office of a member institution, within the meaning of section 2 of the Canada Deposit Insurance Corporation Act, that is affiliated with the authorized foreign bank, unless the authorized foreign bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which it is carried on are separate and distinct from the business and premises of the affiliated member institution.
(3) Sous réserve des règlements, la banque étrangère autorisée ne peut exercer ses activités au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’un bureau ou d’une succursale d’une institution membre, au sens de l’article 2 de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, qui fait partie de son groupe que si elle indique clairement à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de l’institution membre.

8. An authorized foreign bank shall not carry on business in Canada on premises that are adjacent to the premises of an insurance company, agent or broker unless the authorized foreign bank clearly indicates to its customers that its business and the premises on which its business is carried on are separate and distinct from those of the insurance company, agent or broker.
8. Il est interdit à la banque étrangère autorisée d’exercer ses activités commerciales au Canada dans des locaux adjacents à ceux d’une société d’assurances ou d’un agent ou d’un courtier d’assurances, sauf si elle indique de façon claire à ses clients que ses activités et les locaux où elle les exerce sont distincts de ceux de la société, de l’agent ou du courtier.

In order to ensure consistency with prudential supervision, the resolution authority's assessment of the size, business model, funding model, and risk profile of the institution should take into account outcomes of the supervisory review and evaluation process carried out by the competent authority pursuant to Article 97 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council unless there are clear reasons why losses in resolution should be assessed differently than in going concern.
Afin d'assurer la cohérence avec la surveillance prudentielle, l'évaluation par l'autorité de résolution de la taille, du modèle d'entreprise, du modèle de financement et du profil de risque de l'établissement devrait tenir compte des résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels mené par l'autorité compétente en vertu de l'article 97 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , à moins qu'il n'existe des raisons claires de traiter les pertes différemment dans le cadre de la procédure de résolution qu'en continuité d'exploitation.

Thus, the Commission only supposes that legislative measures are necessary where a Member States' responsible authorities have stated so, unless there are clear indications for such a need.
Pour un État membre donné, la Commission suppose donc que des mesures législatives sont nécessaires uniquement si les autorités compétentes ont fait une déclaration en ce sens - à moins que n'existent des indications claires d'une telle nécessité.

To that extent I wanted to say that next week I'll be introducing a private member's bill in fact to ban the use of social insurance numbers unless you are clearly authorized by the Department of Revenue or the Department of Human Resources Development to request the social insurance number from the individual who's making the application for whatever.
À ce sujet, je veux dire que, la semaine prochaine, je vais déposer un projet de loi d'initiative parlementaire pour interdire l'utilisation des numéros d'assurance sociale sans l'autorisation expresse du ministère du Revenu ou du ministère du Développement des ressources humaines.