Traduction de «unless a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a member of the forces who has been awarded an attendance allowance under subsection (1) is in or enters a hospital under the jurisdiction of the Department, the Minister may, unless that member is in receipt of an attendance allowance at the maximum rate payable under that subsection or is blind, direct that payment of the allowance cease during the period that the member is in hospital, commencing with the later of the time the direction is made and one month after the end of the month in which the member entered hospital.
(2) Lorsqu’un membre des forces auquel une allocation pour soins a été accordée en vertu du paragraphe (1) se trouve ou entre dans un hôpital qui relève du ministère, le ministre peut, à moins que ce membre ne touche une allocation pour soins au taux maximum visé à ce paragraphe ou qu’il ne soit aveugle, ordonner que le paiement de l’allocation soit interrompu, pendant la durée de son hospitalisation, à compter de la fin du mois qui suit celui de son hospitalisation ou du moment où l’ordre est donné s’il est donné après la fin de ce mois.

Although the rule prohibiting interruptions during a Member’s speech (unless the Member speaking voluntarily gives way to allow a question) has existed virtually unchanged since 1867, it has from the beginning been routinely ignored.
Bien que la règle interdisant d’interrompre un député pendant son discours (sauf lorsque celui-ci consent à ce qu’on lui pose une question) n’ait pratiquement pas été changée depuis 1867, les députés l’ont régulièrement bafouée dès le début.

.unless.[the member for Mississauga—Streetsville] is a superspy, and was stalking those campaign workers (or, unless it was his campaign that was doing it) that's entirely absurd and made up.
[.] à moins que [le député de Mississauga—Streetsville] soit un super espion et qu'il traquait ces travailleurs de campagne (ou encore à moins que c'était ses propres travailleurs de campagne qui agissaient de la sorte) c'est complètement absurde et inventé de toutes pièces.

In addition, every member in each of the Member States or third countries represented should be required to have each competence needed for the efficient functioning of an EGTC unless the Member State or third country approves the participation of a member established under its national law even where that member is not competent for all the tasks specified in the convention.
En outre, il convient que chaque membre dans chacun des États membres ou pays tiers représentés soit tenu de posséder toutes les compétences nécessaires au fonctionnement efficace d'un GECT, à moins que l'État membre ou le pays tiers n'approuve la participation d'un membre constitué en vertu de son droit national, même lorsque ce membre n'est pas compétent pour toutes les missions définies dans la convention.

Each task shall be determined by its members as falling within the competence of every member, unless the Member State or third country approves the participation of a member established under its national law even where that member is not competent for all the tasks specified in the convention.
Chaque mission est définie par ses membres de manière à correspondre aux compétences de chaque membre, à moins que l'État membre ou le pays tiers n'approuve la participation d'un membre constitué en vertu de son droit national, même lorsque ce membre n'est pas compétent pour toutes les missions précisées dans la convention.

4. For decisions concerning matters that fall within the competence of the Member States, the position to be taken by the Union and its Member States within the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by unanimity on a proposal from the Commission or from any Member State, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within one month of the adoption of that position that it can only consent to the decision to be taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies, notably due to a parliamentary scrutiny reserve.
4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une réserve d’examen parlementaire.

(k.1) the member occupying the position of Deputy House Leader of the Government in the House of Commons, unless the member is in receipt of a salary under the Salaries Act or section 62.2 of this Act, $14,300;
k.1) sauf s’il reçoit un traitement prévu par la Loi sur les traitements ou par l’article 62.2 de la présente loi, le député occupant le poste de leader adjoint du gouvernement, 14 300 $;

2. The members of the family of a frontier worker shall be entitled to benefits in kind during their stay in the competent Member State, unless this Member State is listed in Annex III. In this event, the members of the family of a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the competent Member State under the conditions laid down in Article 19(1).
2. Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ont droit à des prestations en nature lors de leur séjour dans l'État membre compétent, à moins que cet État membre ne figure sur la liste de l'annexe III. Dans ce cas, les membres de la famille d'un travailleur frontalier ont droit à des prestations en nature dans l'État membre compétent dans les conditions fixées à l'article 19, paragraphe 1.

(3) The Member who presented the petition, or such other Member who requested that it be referred to the Chief Electoral Officer in accordance with Standing Order 36.1(1), as the case might be, shall be deemed to be the sponsor of the bill or of the motion prepared pursuant to this Standing Order in the House, unless the Member is a Minister of the Crown in which case it shall be considered to be an item of Government Orders.
(3) Le député qui a présenté la pétition, ou tout autre député qui a demandé son renvoi au directeur général des élections conformément à l'article 36.1(1) du Règlement, est réputé être le parrain du projet de loi ou de la motion dont la Chambre est saisie conformément au présent article, à moins qu'il s'agisse d'un ministre, auquel cas le projet de loi ou la motion devient une affaire inscrite aux Ordres émanant du gouvernement.