Traduction de «unjustified implementation costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure cost-effective handling of cargo on ships | implement cost-efficient strategies for loading and unloading cargo on ships | implement cost-effective cargo handling strategies on ships | implement cost-effective strategies for loading and unloading cargo on ships
mettre en œuvre des stratégies rentables de manutention de la cargaison sur les navires

implementation costs
dépenses afférentes aux travaux connexes

implementation costs
coûts de mise en œuvre

implementation cost
coût de mise en œuvre

COST Implementing Agreement
accord d'exécution COST

shared cost implementation phase
phase de cofinancement

ensure damaged airport paved surfaces are effectively addressed | implement solutions to fix airport paved surfaces | assess damage to airport paved surfaces and identify cost effective solutions | take appropriate action to address damage to paved surfaces in airports
prendre des mesures appropriées pour remédier à la détérioration des surfaces revêtues dans les aéroports

Creating an Alternative to Welfare: First-Year Findings on the Implementation, Welfare Impacts, and the Costs of the Self-Sufficiency Project
Créer une solution de rechange à l'aide sociale : Le point sur la première année du Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, impacts sur l'aide sociale et côuts

Cost Effective Telephone Service Implementation Plan
Plan d'action sur la mise en œuvre de services téléphoniques économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2a) The implementation and enforcement of this Regulation, including FATF Recommendation 16, should not result in unjustified or disproportionate costs for payment service providers and citizens who use their services, and the free movement of legal capital should be fully guaranteed throughout the Union.
(2 bis) La mise en œuvre et le contrôle du respect du présent règlement, y compris de la recommandation n° 16 du GAFI, ne sauraient occasionner des coûts injustifiés ou disproportionnés pour les prestataires de services de paiement et les citoyens qui utilisent leurs services, et la libre circulation des capitaux légaux doit être pleinement garantie dans toute l'Union.

20. Calls on the Commission and the Member States to put an end to unjustified discrimination against consumers on the grounds of nationality or residence by ensuring the effective implementation of Article 20(2) of the Services Directive, as well as the proper enforcement by national authorities and courts of the national provisions implementing this non-discrimination rule in the legal systems of Member States; recalls that Article 20(2) is not intended to prevent differences in treatment in general conditions based on objective considerations, such as distance involved or the higher costs caused by the provision of the service to recipients in other Member States;
20. demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à la discrimination injustifiée dont sont victimes les consommateurs sur la base de leur nationalité ou de leur résidence, en garantissant la mise en œuvre effective de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et l'application, par les autorités et les tribunaux nationaux, des dispositions nationales mettant en œuvre cette règle de non-discrimination dans les systèmes juridiques des États membres; rappelle que l'article 20, paragraphe 2, n'est pas destiné à empêcher, dans les conditions générales, les différences de traitement fondées sur des considérations objectives, telles que la distance parcourue ou les coûts plus élevés qu'entraîne la prestation du service à des destinataires dans d'autres États membres;

7. Takes note of the Court of Auditors‘ comment concerning the grant agreements going through the Agency, calling for more clarification of the time charged for by partners; points out that, in order to mitigate the risk of unjustified payments, clearer instructions should be given to the beneficiaries for rate calculations and a clear link should be established between costs charged and costs estimated in the implementation plans;
7. prend note de la remarque de la Cour des comptes qui, s'agissant des conventions de subventions passées par l'Agence, demande d'apporter davantage d'éclaircissements concernant les heures de travail imputées par les partenaires; souligne que, pour atténuer le risque de paiements indus, les bénéficiaires devraient recevoir des instructions plus précises en matière de calcul des taux d'imputation et un lien évident devrait être établi entre les coûts imputés et les coûts estimatifs figurant dans les plans de mise en œuvre;

7. Takes note of the Court of Auditors’ comment concerning the grant agreements going through the Agency, calling for more clarification of the time charged for by partners; points out that, in order to mitigate the risk of unjustified payments, clearer instructions should be given to the beneficiaries for rate calculations and a clear link should be established between costs charged and costs estimated in the implementation plans;
7. prend note de la remarque de la Cour des comptes qui, s'agissant des conventions de subventions passées par l'Agence, demande d'apporter davantage d'éclaircissements concernant les heures de travail imputées par les partenaires; souligne que, pour atténuer le risque de paiements indus, les bénéficiaires devraient recevoir des instructions plus précises en matière de calcul des taux d'imputation et un lien évident devrait être établi entre les coûts imputés et les coûts estimatifs figurant dans les plans de mise en œuvre;

This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.
Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.

Implementation of the provisions on the interoperability of the rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.
Il importe que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coûts/avantages, au maintien du réseau ferroviaire existant de chaque État membre, tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.

Implementation of the provisions on the interoperability of the trans-European conventional rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.
Il importe que la mise en œuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coût-bénéfices, au maintien de la cohérence du réseau ferroviaire existant de chaque État membre tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.

(18) Implementation of the provisions on the interoperability of the trans-European conventional rail system should not create unjustified barriers in cost-benefit terms to the preservation of the existing rail network of each Member State, but must endeavour to retain the objective of interoperability.
(18) Il importe que la mise en oeuvre des dispositions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ne crée pas des entraves injustifiées, du point de vue du rapport coût-bénéfices, au maintien de la cohérence du réseau ferroviaire existant de chaque État membre tout en s'efforçant de préserver l'objectif de l'interopérabilité.