Vertaling van "unity fund did indeed exist " (Engels → Frans) :

Indeed, there is a strong argument that if Cedefop did not exist an organisation that looks something like it would probably have to be invented".
De fait, nombre d’arguments incitent à penser que si le Cedefop n'existait pas, il faudrait probablement inventer une structure lui ressemblant».

The Commission considers that the absence of an exemption for inheritance tax on immovable property located in Belgium and passed on by a deceased person who did not live there is contrary to Articles 45, 49 and 63 TFEU, given that such an exemption does indeed exist for a resident of Belgium.
La Commission considère que l'absence d'exonération des droits de succession sur les biens immobiliers situés en Belgique et transmis par un défunt qui n'y avait pas sa résidence est contraire aux articles 45, 49 et 63 du TFUE dès lors qu'une telle exonération existe pour un résident en Belgique.

“High-speed internet is fundamental to the success and development of businesses,” said EIB President Werner Hoyer. “Until today, smaller-scale broadband projects did not have easy access to funding and EU financial instruments did not exist.
«Un Internet rapide est essentiel à la réussite et au développement des entreprises», a déclaré Werner Hoyer, président de la BEI.«Jusqu'à aujourd'hui, les projets à petite échelle en matière de haut débit ne pouvaient pas bénéficier aisément d'un financement et il n'existait pas d'instrument financier au niveau de l'UE.

With respect to the voter identification cards, they did indeed exist in 2006.
En ce qui concerne les cartes d'information de l'électeur, elles existaient bel et bien en 2006.

The secret national unity fund did indeed exist and benefited from a hidden budget of $40 million.
Le fonds secret de l'unité nationale existait bel et bien et bénéficiait d'un budget caché de 40 millions de dollars.

Indeed, the current situation, with a multitude of small scale budget lines or ad-hoc funding, with limited duration and no overall coherence, prevents Union activities efficient enough to achieve the objectives and to maximise the use of the existing human and financial resources.
La situation actuelle, caractérisée par une multitude de petites lignes budgétaires ou financements ad hoc, d’une durée limitée et sans cohérence d’ensemble, les empêche de fait d’être suffisamment efficaces pour atteindre les objectifs fixés et optimiser l’utilisation des ressources financières et humaines disponibles.

Judge Jowitt ruled that conflict did indeed exist between the Regulation and the Warsaw Convention.
Le juge Jowitt a arrêté qu’il y avait en effet conflit entre le règlement et la Convention de Varsovie.

The Auditor General confirmed that these deficiencies did indeed exist.
Le vérificateur général a confirmé que ces lacunes existaient bel et bien.

In my riding of Ahuntsic 488 jobs were created through this fund, jobs that would not have existed if the fund did not exist.
Dans la circonscription d'Ahuntsic, 488 emplois ont été créés, ce qui aurait été impossible sans le secours de ce programme.

You will also notice that the Unity Party did not exist in 1995 and 1993.
Vous remarquerez également que le Parti de l'unité n'existait pas en 1995 ni en 1993.