Vertaling van "unitholder " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unitholders of an investment association
détenteurs de parts dans une association d'investissement

unitholder of record
porteur de parts inscrit

unitholder | shareholder
porteur de parts | détenteur de parts

shareholder | unitholder
actionnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Remission is hereby granted to I. O.S., any shareholder or unitholder of I. O.S. or to any other person, before payment thereof has been made and before liability therefor arises, of all taxes exigible under the Act that otherwise have or may become payable by I. O.S. or by that shareholder or unitholder or by that person, by reason only of
3. Remise est accordée à l’I. O.S., à tout actionnaire ou détenteur d’unité de participation de l’I. O.S. ou à toute autre personne, avant qu’en soit fait le paiement ou que naisse toute responsabilité à cet égard, de tout impôt exigible en vertu de la Loi qui autrement serait ou deviendrait payable par l’I. O.S., cet actionnaire ou détenteur d’unité de participation ou cette personne, du seul fait

(i) the member is a specified unitholder of the partnership or the trust, as the case may be, or
(i) le participant est, à ce moment, un détenteur d’unité déterminé de la société de personnes ou de la fiducie, selon le cas,

A decrease in the capital of the AIF in connection with distributions according to the rules or instruments of incorporation of the AIF, its prospectus or offering documents, including one that has been authorised by a resolution of the shareholders or unitholders passed in accordance with those rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents of the AIF, should not be taken into account for the purpose of determining whether or not the AIF is of the open-ended type.
Une diminution du capital du FIA liée à des distributions conformes au règlement, aux documents constitutifs, au prospectus ou aux documents d'offre du FIA, y compris si elle a été autorisée par une résolution des actionnaires ou des porteurs de parts adoptée conformément à ce règlement, ces documents constitutifs, ce prospectus ou ces documents d'offre, ne devrait pas être prise en compte pour déterminer si le FIA est ou non de type ouvert.

The distinguishing factor in determining whether an AIFM is managing AIFs of the open-ended or closed-ended type should be the fact that an open-ended AIF repurchases or redeems its shares or units with its investors, at the request of any of its shareholders or unitholders, prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down and does so according to the procedures and frequency set out in its rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents.
Le facteur distinctif permettant de déterminer si un gestionnaire gère des FIA de type ouvert ou de type fermé devrait être le fait qu'un FIA de type ouvert rachète ou rembourse ses actions ou parts à ses investisseurs, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, avant le début de sa phase de liquidation ou de dissolution, en respectant les modalités et la fréquence définies dans son règlement, ses documents constitutifs, son prospectus ou ses documents d'offre.

However, classification as a financial liability does not preclude the use of descriptors such as ‘net asset value attributable to unitholders’ and ‘change in net asset value attributable to unitholders’ in the financial statements of an entity that has no contributed equity (such as some mutual funds and unit trusts, see Illustrative Example 7) or the use of additional disclosure to show that total members’ interests comprise items such as reserves that meet the definition of equity and puttable instruments that do not (see Illustrative Example 8).
Toutefois, le classement en tant que passif financier n’interdit pas l’utilisation d’expressions telles que «valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» et «variation de la valeur nette de l’actif attribuable aux détenteurs de parts» dans les états financiers d’une entité dénuée de capital apporté (comme certains fonds communs et certaines formes de trust, voir exemple d’application 7) ou l’utilisation d’informations complémentaires pour montrer que les participations totales des membres comprennent des éléments tels que des réserves, qui répondent à la définition des capitaux propres, et des instruments remboursables au gré du porteur, qui n’y répondent pas (voir exemple d’application 8).

For example, open-ended mutual funds, unit trusts, partnerships and some co-operative entities may provide their unitholders or members with a right to redeem their interests in the issuer at any time for cash, which results in the unitholders’ or members’ interests being classified as financial liabilities, except for those instruments classified as equity instruments in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D.
Ainsi, les fonds communs à capital variable, les formes de trust, les sociétés de personnes et certaines entités coopératives peuvent accorder à leurs porteurs de parts ou à leurs membres le droit de présenter au rachat leurs participations dans l’émetteur à tout moment contre de la trésorerie, ce qui a pour effet que les participations des porteurs de parts ou des membres sont classées comme passifs financiers, à l’exception des instruments classés comme instruments de capitaux propres conformément aux paragraphes 16A et 16B ou aux paragraphes 16C et 16D.

A Member State shall avail itself of the option provided for in the preceding subparagraph only if it considers that unitholders have protection equivalent to that of unit-holders in UCITS which have depositaries within the meaning of this Directive.
L'État membre n'utilise la faculté prévue à l'alinéa précédent que s'il estime que les participants bénéficient d'une protection équivalente à celle dont bénéficient les participants des OPCVM ayant un dépositaire au sens de la présente directive.

They are treated like they operate in only one province because all their unitholders are in one province.
Ces produits sont traités comme s'ils fonctionnent seulement dans une province parce que tous leurs détenteurs résident dans la même province.

If an investment plan has invested in another one, the first one has to provide information of where their consumers are located, basically their unitholders, and it is much easier to share information between mutual funds and investment plans when they have the same calendar year, because this is annual information that needs to be shared.
Si un régime d'investissement a investi dans un autre régime, le premier doit fournir l'information sur le lieu de résidence de ses clients, qui sont essentiellement ses participants, et il est bien plus facile d'échanger de l'information entre des fonds mutuels et des régimes d'investissement s'ils adoptent la même année civile, puisqu'ils doivent partager l'information annuelle.

As they are exchange-traded, the unitholders can change every day as can the province they are in.
Puisque les fonds sont cotés en bourse, les détenteurs peuvent changer tous les jours, de même que leur province de résidence.