In cases where originators or, if applicable, intermediaries, were incorporated in the euro area, or in the United Kingdom, the Eurosystem has verified that there were no severe clawback provisions in those jurisdictions.
Dans les cas où les cédants ou, s’il y a lieu, les intermédiaires, étaient constitués dans la zone euro, ou au Royaume-Uni, l’Eurosystème a vérifié qu’il n’y avait pas dans la législation de ces pays de dispositions permettant d’imposer des restitutions susceptibles d’avoir de lourdes conséquences.