Vertaling van "united kingdom canadian highlights report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Kingdom: Canadian Highlights Report
Royaume-Uni : Rapport canadien sur les points saillants

United Kingdom Service Aircraft Over-Flight Regulations [ Regulations respecting flights of United Kingdom service aircraft over Canadian territory ]
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni [ Règlement concernant le survol du territoire canadien par les aéronefs militaires du Royaume-Uni ]

Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor
Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Previous measles outbreaks in ultra-orthodox Jewish communities had been reported in the United Kingdom and in Israel (imported from the United Kingdom).
Précédemment, des foyers de rougeole dans les communautés juives ultraorthodoxes avaient été rapportés au Royaume-Uni et en Israël (importés du Royaume-Uni).

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).
[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).

The United Kingdom highlights the fact that the Commission already found as stated in recital 63 of the Opening Decision that the AGL had appreciable environmental effects and that BAA does not dispute the Commission's finding that the environmental agreements concluded with aggregates companies in Northern Ireland benefiting from the 80 % AGL relief have positive environmental effects and do not undermine the objectives pursued by the AGL.
Le Royaume-Uni attire l'attention sur le fait que la Commission a déjà constaté, comme indiqué au considérant 63 de la décision d'ouverture, que l'AGL avait des effets positifs appréciables sur l'environnement et que la BAA ne conteste pas la conclusion de la Commission selon laquelle les accords environnementaux passés avec les entreprises de production de granulats d'Irlande du Nord bénéficiant de l'exonération de 80 % de l'AGL ont des effets positifs sur l'environnement et ne nuisent pas aux objectifs poursuivis par l'AGL.

The Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2008-2011 shows that in the United Kingdom for the region of Northern Ireland for groundwater, all monitoring stations have mean nitrate concentrations below 50 mg/l and 93 % of monitoring stations have mean nitrate concentrations below 25 mg/l.
Le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, qui se fonde sur les rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011, montre qu'au Royaume-Uni, dans la région d'Irlande du Nord, toutes les stations de surveillance des eaux souterraines enregistrent, pour les eaux souterraines, une concentration moyenne de nitrates inférieure à 50 mg/l et que 93 % d'entre elles affichent une concentration moyenne de nitrates inférieure à 25 mg/l.

The deadlines for reporting to the Commission set out in Decision 2007/863/EC should however be adapted in order to simplify the administrative burden by allowing United Kingdom for the region of Northern Ireland to establish only one deadline for all reporting obligations.
Afin d’alléger la charge administrative, il convient toutefois d’adapter les délais pour la présentation des rapports à la Commission, fixés par la décision 2007/863/CE, en autorisant le Royaume-Uni à fixer, pour la région d’Irlande du Nord, un seul délai pour toutes les obligations relatives à la présentation des rapports.

Stresses the leading diplomatic role played by the EU with regard to the Iranian nuclear programme, which not only involves the High Representative speaking on behalf of the EU and the EU3 (France, Germany and the United Kingdom), but also the United States, Russia and China bringing together different interests and approaches in pursuit of a common goal; reaffirms that the proliferation risks attaching to the Iranian nuclear programme remain a source of serious concern to the EU and the international community; highlights in this regard its resolution of 31 January 2008 on Iran (6) and supports the UN Security Council's Resolution 1803 (2008) of 3 March 2008 as well as the offer made to Iran by the EU3 and by the United States, Russia and China concerning the peaceful use of nuclear energy, political and economic cooperation, energy partnership, agriculture, environment and infrastructure, civil aviation, and development cooperation in the fields of economic, social and humanitarian aid;
souligne le rôle diplomatique prépondérant joué par l’Union en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, qui associe non seulement le Haut représentant parlant au nom de l’Union et de l’UE-3 (France, Allemagne et Royaume-Uni), mais aussi les États-Unis, la Russie et la Chine réunissant différents intérêts et approches dans la poursuite d’un objectif commun; réaffirme que les risques de prolifération liés au programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l’Union et la communauté internationale; rappelle à cet égard sa résolution du 31 janvier 2008 sur l’Iran (6) et soutient la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies du 3 mars 2008, ainsi que l’offre faite à l’Iran par l’UE-3 et les États-Unis, la Russie et la Chine au sujet de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, de la coopération politique et économique, du partenariat énergétique, de l’agriculture, de l’environnement et des infrastructures, de l’aviation civile, de la coopération au développement dans les domaines économique, social et de l’aide humanitaire.

2. The United Kingdom shall submit a report on the implementation of the restructuring not later than six months after the present decision and each year thereafter until such time as the Commission informs it that no further reports are necessary
2. Le Royaume-Uni présente un rapport sur la mise en œuvre de la restructuration dans un délai de six mois à compter de la présente décision et, par la suite, suivant un rythme annuel, jusqu'au moment où la Commission l'informera que les rapports ne sont plus nécessaires.

Both the United Kingdom and Austria highlights that becoming a citizen is significant and indicates a successful integration.
Aussi bien le Royaume-Uni que l'Autriche insistent sur le fait que devenir un citoyen est important et témoigne d'une intégration réussie.

Acting at the request of the United Kingdom, the Council, after examining a report from the Commission and the ECB, after consulting the European Parliament and after discussion in the Council, meeting in the composition of the Heads of State or Government, will decide whether the conditions are met and will act by qualified majority.
Le Conseil, statuant à la demande du Royaume-Uni, après examen d'un rapport de la Commission et de la BCE et après consultation du Parlement européen ainsi qu'une discussion au Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, décide si les conditions sont remplies et statue à la majorité qualifiée.

Denmark, France, Spain, Italy, Portugal and the United Kingdom highlighted the results they had achieved by virtue of the close understanding among their respective competent authorities, whilst complaining about the uncooperative attitude of other central authorities.
Ainsi, le Danemark, la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume Uni soulignent les résultats obtenus grâce à la bonne entente qui existe entre leurs autorités respectives en charge de la directive, tout en dénonçant, en revanche, l’attitude peu coopérative à leur égard d’autres autorités centrales.