Vertaling van "unit-holder may pass " (Engels → Frans) :

(c) a copy of that portion of the unit holders list of the applicant and of any unit holders list of an investor in the applicant that shows all entries therein that have a number of units equal to or exceeding 10 per cent of the measured block threshold for each class of formal equity of the applicant or the investor, as the case may be, the beneficial Canadian ownership rate of which is calculated in accordance with section 25 of the Regulations.
c) la partie du registre du demandeur et de tout registre d’un investisseur dans ce demandeur qui indiquent les inscriptions comprenant un nombre d’unités égal à dix pour cent ou plus du seuil d’une tranche mesurée pour chaque catégorie de participation ordinaire du demandeur ou de l’investisseur, selon le cas, dont la propriété canadienne effective est déterminée en vertu de l’article 25 du Règlement.

4 (1) An entity may prepare a revised unit holders list and may include therein the following:
4 (1) Une entité peut préparer une liste révisée des détenteurs d’unités et y inclure les précisions suivantes :

5. Unit holders in the UCITS may invoke the liability of the depositary directly or indirectly through the management company or the investment company provided that this does not lead to a duplication of redress or to unequal treatment of the unit-holders.
5. Les porteurs de parts de l'OPCVM peuvent invoquer la responsabilité du dépositaire directement ou indirectement via la société de gestion ou la société d'investissement pour autant que cela n'entraîne pas la répétition des recours ou l'inégalité de traitement des porteurs de parts .

5. Unit holders in the UCITS may invoke the liability of the depositary directly or indirectly through the management company.
5. Les porteurs de parts de l'OPCVM peuvent invoquer la responsabilité du dépositaire soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire de la société de gestion.

(4c) In addition to pro rata remuneration, costs and expenses directly linked to the maintenance and safeguarding of investments, such as those for legal action, protection or enforcement of the rights of the unit-holder or for retrieval of or compensation for lost assets, may be charged to the fund by the management company.
(4 quater) Outre la rémunération au prorata, les coûts et les frais directement liés au maintien et à la protection des investissements, comme ceux qui sont destinés à des actions en justice, à la protection ou à la mise en œuvre des droits du porteur de parts, ou à la récupération ou la compensation d'actifs perdus, devraient être portés à la charge du fonds par la société de gestion.

2. For mergers between UCITS, by way of derogation from Article 79(1), Member States may allow the competent authorities to require or to allow the temporary suspension of the repurchase or redemption of units provided that such suspension is justified for the protection of the unit-holders.
2. Pour les fusions entre OPCVM, par dérogation à l'article 79, paragraphe 1, les États membres peuvent permettre aux autorités compétentes d'imposer ou d'autoriser la suspension temporaire du rachat ou du remboursement des parts, à condition qu'une telle suspension soit justifiée par le souci de protéger les porteurs de parts.

2. Without prejudice to the provisions of paragraph 1, for mergers between UCITS, by way of derogation from Article 79(1), Member States may allow the competent authorities to require or to allow the temporary suspension of the subscription, repurchase or redemption of units provided that such suspension is justified for the protection of the unit-holders.
2. Sans préjudice des dispositions contenues au paragraphe 1, pour les fusions entre OPCVM, par dérogation à l'article 79, paragraphe 1, les États membres peuvent permettre aux autorités compétentes d'imposer ou d'autoriser la suspension temporaire de la souscription, du rachat ou du remboursement des parts, à condition qu'une telle suspension soit justifiée par le souci de protéger les porteurs de parts.

No one appears to be asking how much of the manager's costs of distribution should be allowed to be passed on to the unit holders of the funds.
Personne ne semble non plus se demander quelle portion des coûts de répartition du gestionnaire devrait pouvoir être passée au détenteur d'unités du fonds.

Hand in hand with this release came observations from a variety of sources that the manager's cost of compliance would be passed on to the unit holders of the funds.
Ce dépôt s'est accompagné d'observations provenant de sources diverses, selon lesquelles les coûts de conformité du gestionnaire devraient être passés au détenteur d'unités du fonds.

No one appears to be asking how much of the manager's overhead expenses should be allowed to be passed on to the unit holders of the funds.
Personne ne semble se poser de questions à propos de la portion des frais généraux du gestionnaire qui devraient pouvoir être passés au détenteur d'unités du fonds.