Vertaling van "unit forecasts charging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

electrostatic unit of charge
unité électrostatique de charge

unit of charge
redevance unitaire

Forecasting, Order and Distribution Unit
Groupe des prévisions, des commandes et de la distribution

charging-circuit unit [ charging-connection component | charging-connection unit ]
composant à couplage de charge

basic charge | unit charge
redevance unitaire | unité de taxe

combined meteorological and oceanographic centre forecast unit
unité multinationale de prévisions de centre météorologique et océanographique

variable-rate fee (1) | unit rate (2) | pay-as-you-throw charge (3) | user-pay charge (4)
taxe proportionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall, in a coordinated manner, at the latest seven months before the start of each reference period, invite the airspace users’ representatives to a consultation on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates.
1. Au plus tard sept mois avant le début de chaque période de référence, les États membres invitent, d’une manière coordonnée, les représentants des usagers de l’espace aérien à une consultation sur les coûts fixés, les investissements projetés, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent.

Breach of the first paragraph of Article 2 of Commission Regulation (EU) No 1191/2010 of 16 December 2010, read in conjunction with Article 11a of Regulation (EC) No 1794/2006 laying down a common charging scheme for air navigation services, since, in accordance with those provisions, the service providers are not required to pay, during the first reference period (2012-2014), the difference between the actual number of service units and the number of service units forecast where this does not exceed +/-2 %, in the case of Member States with national regulations in existence before 8 July 2010 that establish a reduction on the unit rate going beyond the European Union-wide targets.
Violation des dispositions combinées de l’article 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1191/2010 de la Commission, du 16 décembre 2010 et de l’article 11 bis du règlement (CE) no 1794/2006, du 6 décembre 2006, établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne, dans la mesure où ces dispositions prévoient que les prestataires de services ne doivent pas supporter, lors de la première période de référence 2012-2014, les écarts qui ne sont pas supérieurs ou inférieurs de plus de 2 % aux prévisions de trafic dans les États membres dont les réglementations nationales, déjà existantes avant le 8 juillet 2010, établissent une réduction du taux unitaire allant au-delà des objectifs fixés à l'échelle de l’Union.

1. Member States shall, at the latest six months before the start of each reference period, offer to consult with the airspace users’ representatives on determined costs, planned investments, service unit forecasts, charging policy and resulting unit rates and shall be assisted by the air navigation service providers.
1. Au plus tard six mois avant le début de chaque période de référence, les États membres, proposent aux représentants des usagers de l’espace aérien de les consulter sur les coûts fixés, les investissements prévus, les prévisions en matière d’unités de services, la politique de tarification et les taux unitaires qui en résultent et sont assistés de leurs prestataires de services de navigation aérienne.

the traffic forecast, expressed in service units, to be provided for each year of the reference period, at functional airspace block level and for each charging zone in the functional airspace block, with a justification of the figures used.
les prévisions de trafic, exprimées en unités de services, à fournir pour chaque année de la période de référence, au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et pour chaque zone tarifaire dans le bloc d’espace aérien fonctionnel, avec la justification des chiffres utilisés.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the en route charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable en route service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire de route est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services de route payantes pour l’année de référence.

2. Without prejudice to the implementation by a Member State of an incentive scheme with regard to air navigation service providers in accordance with Article 12(2), the unit rate in the terminal charging zone shall be calculated by dividing the forecast number of chargeable terminal service units for the relevant year into the forecast costs for air navigation services.
2. Sans préjudice de la mise en œuvre par un État membre d’un système d’incitation concernant les prestataires de services de navigation aérienne conformément à l’article 12, paragraphe 2, le taux unitaire dans la zone tarifaire terminale est calculé en divisant les coûts prévus pour les services de navigation aérienne par le nombre prévu d’unités de services terminaux payantes pour l’année de référence.