Traduction de «unions representing its employees cannot begin » (Anglais → Français) :

(36) Since the objectives of this Regulation, namely to support investments in the Union and to ensure increased access to financing for companies having up to 3000 employees, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the disparities in their fiscal capacity to act but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(36) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir soutenir l’investissement dans l’Union et garantir un meilleur accès aux financements aux entreprises comptant jusqu’à 3 000 salariés, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de la disparité de leurs capacités budgétaires, mais peuvent l’être mieux, en raison de ses dimensions et de ses effets, au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

3. The Occupational Pensions Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions institutions for occupational retirement provision operating in the Union, representatives of employees, representatives of beneficiaries, representatives of SMEs and representatives of relevant professional associations.
3. Le groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d’une manière proportionnée les institutions de pension professionnelle exerçant leurs activités au sein de l’Union, les représentants du personnel, les représentants des bénéficiaires, les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et les représentants des associations professionnelles concernées.

2. The Insurance and Reinsurance Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions insurance and reinsurance undertakings and insurance intermediaries operating in the Union, and their employees’ representatives, as well as consumers, users of insurance and reinsurance services, representatives of SMEs and representatives of relevant professional associations.
2. Le groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance se compose de trente membres représentant d’une manière proportionnée les entreprises d’assurance et les intermédiaires d’assurance opérant dans l’Union, les représentants de leur personnel, ainsi que les consommateurs, les utilisateurs des services d’assurance et de réassurance, les représentants des PME et les représentants des associations professionnelles concernées.

minutes from meetings with unions, works councils or other organisations representing the employees or other meetings within the organisation
Comptes rendus des réunions avec les syndicats, des conseils d'entreprise ou d'autres organismes représentant les travailleurs, ou encore d'autres réunions au sein de l'organisation

France: Appointment by the trade union organisations from among the elected members of the works council or establishment council or from the trade union representatives in the group; in the absence of a trade union organisation in the group in France, election by the employees.
France : désignation par les organisations syndicales parmi les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement ou parmi les représentants syndicaux dans le groupe; à défaut d'organisation syndicale dans le groupe en France, élection par les salariés.