Traduction de «union wide scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union-wide roaming
itinérance dans l'Union

European Union-wide performance targets
objectifs de performance uni-européens

European Union-wide targets
objectifs uni-européens

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Union wide scheme is more efficient than 28 different schemes and allows for a stronger and more consistent trade policy vis-à-vis global trading partners, most notably by enhancing the Union's bargaining power.
Un système à l'échelle de l'Union est plus efficace que 28 systèmes différents et permet de mener une politique commerciale plus forte et plus cohérente à l'égard des partenaires commerciaux mondiaux, notamment en renforçant le pouvoir de négociation de l'Union.

Through-ticketing schemes developed by the sector within Member States should be interoperable with each other in order to enable a Union-wide scheme to be created that encompasses all rail passenger operators.
Les systèmes de billetterie directe développés par le secteur au sein des États membres devraient être interopérables entre eux afin de permettre la création d'un système à l'échelle de l'Union qui couvre tous les transporteurs ferroviaires de passagers.

The through-ticketing schemes developed by the railway sector within Member States should be interoperable with each other in order to enable a Union-wide scheme to be created encompassing all rail passenger operators’.
Les systèmes de billetterie intégrée mis au point par le secteur ferroviaire dans les États membres devraient être interopérables entre eux afin de permettre la création, à l'échelle de l'Union, d'un système qui couvre tous les opérateurs du transport ferroviaire de passagers.

(5) In addition, self-regulatory efforts of the European banking sector through the SEPA initiative have not proven sufficient to drive forward concerted migration to Union-wide schemes for credit transfers and direct debits on both the supply and demand sides.
(5) En outre, les efforts d'autorégulation du secteur bancaire européen au moyen de l'initiative SEPA se sont révélés insuffisants pour entraîner une migration concertée vers des régimes européens pour les virements et les prélèvements, tant en ce qui concerne l'offre que la demande.

(17) ‘ISO 20022 XML standard’ means a standard for the development of electronic financial messages as defined by the International Organisation for Standardisation (ISO), encompassing the physical representation of the payment transactions in XML syntax, in accordance with business rules and implementation guidelines of Union-wide schemes for payment transactions in scope of this Regulation.
(17) "norme ISO 20022 XML", une norme pour l'élaboration de messages électroniques financiers telle que définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), incluant la représentation physique des opérations de paiement au moyen d'une syntaxe XML, conformément aux règles d'entreprise et aux lignes directrices de mise en œuvre des régimes de l'Union applicables aux opérations de paiement relevant du champ d'application du présent règlement.

This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.
La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.
Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

Commission Regulation (EU) No 691/2010 of 29 July 2010 laying down a performance scheme for air navigation services and network functions and amending Regulation (EC) No 2096/2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services provides for the adoption by the Commission of European Union-wide performance targets.
Le règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne prévoit l’adoption, par la Commission, d’objectifs de performance de l'Union européenne.

The need for such joint action is derived from the Union-wide ambit of the emissions trading scheme, the overarching policy objectives of the review of Directive 2003/87/EC, and the fact that the Commission is directly responsible under Directive 2003/87/EC for the detailed implementation of a number of features of the emissions trading scheme which have a direct impact in particular on the auction calendar and on the monitoring of the auctions.
La nécessité d’une telle action commune découle de la portée du système d’échange de quotas, applicable à l’échelle de l’Union, des grands objectifs politiques de la révision de la directive 2003/87/CE et du fait que la Commission est directement responsable, en vertu de cette directive, de la mise en œuvre détaillée d’un certain nombre d’éléments du système d’échange de quotas qui ont une incidence directe, notamment, sur le calendrier et la surveillance des enchères.