Traduction de «union which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) “Secure operator” status should be recognized throughout the European Union but could be withdrawn by the Member State which awarded it if the operator were found to be in serious breach of the conditions under which it was awarded.
(18) Il convient que le statut d’«opérateur sûr» soit reconnu dans l’ensemble de l’Union européenne; cependant, un État membre qui l’a accordé pourrait le retirer s’il s’avère que l’opérateur a gravement contrevenu aux règles selon lesquelles il a été délivré.

I have here a study on the social union, which could enlighten my colleagues on the government side.
J'ai ici entre les mains une étude qui pourrait éclairer mes collègues du parti ministériel et qui porte sur l'union sociale.

My comments today will therefore be focussed on three aspects of the bill: first, the Canada Industrial Relations Board, on which I will be making a few remarks; then the issue of off-site workers; and finally, certification of a union, which could be issued by the Board following an unfair labour practice on the part of the employer.
Mon propos d'aujourd'hui va donc se limiter à trois volets du projet de loi: d'abord, le volet du Conseil canadien des relations industrielles sur lequel je vous formulerai quelques commentaires; ensuite le volet des travailleurs à distance; finalement, l'accréditation d'un syndicat qui pourrait être émise par le Conseil à la suite d'une pratique déloyale de l'employeur.

In order to meet higher capital requirements credit unions need to increase net income by increasing margins, which means being less competitive on rates; by increasing service fees, which means increased costs for our members; or by reducing expenses, which could eventually mean a reduction in service and, potentially, job losses The removal in Bill C-60 of the additional deduction for credit unions will simply compound the impact of regulatory demands by requiring credit unions to pay a higher portion of their net income in federal tax, and further reduce their ability to build capital, invest in new technology, and stay competitive.
Pour accroître leur réserve, les coopératives de crédit doivent soit augmenter leurs profits nets en augmentant leurs marges de profit, ce qui veut dire offrir des taux moins concurrentiels à leurs membres; soit augmenter les frais de service, ce qui veut dire accroître les coûts pour eux; soit réduire leurs dépenses, ce qui pourrait se traduire par une réduction de services et, éventuellement, des pertes d'emploi. Le projet de loi C-60, en éliminant la déduction supplémentaire offerte aux coopératives de crédit, ne fera qu'aggraver les conséquences des exigences réglementaires en réduisant leurs profits nets, ce qui réduira encore davantage leur capacité d'accumuler du capital, d'investir dans les nouvelles technologies et de demeurer compétitives.

In its communication entitled ‘Blue Growth: opportunities for marine and maritime sustainable growth’, the Commission has identified a number of ongoing Union initiatives which are intended to implement the Europe 2020 Strategy, as well as a number of activities on which blue growth initiatives could focus in the future and which could be adequately supported by greater confidence and certainty for investors provided through maritime spatial planning.
Dans sa communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime», la Commission a identifié un certain nombre d’initiatives de l’Union en cours qui sont destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, ainsi que plusieurs activités sur lesquelles les initiatives en matière de croissance bleue pourraient se concentrer à l’avenir et qui pourraient être soutenues de manière adéquate par une plus grande confiance et une plus grande sécurité pour les investisseurs grâce à la planification de l’espace maritime.

Notwithstanding the lack of a uniform tendency at national level, European Union law could set legal standards for the protection of the rights of defence which are higher than those set in certain national legal orders.
Malgré l’absence d’une tendance uniforme au niveau national, le droit de l’Union pourrait établir des critères juridiques pour la protection des droits de la défense qui soient supérieurs à ceux fixés dans certains ordres juridiques nationaux.

It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.
Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

The millions of dollars that would be saved could be used to help international organizations or associations, such as the Inter-Parliamentary Union, which delivers great speeches throughout the world and which, with some money, could promote democracy and peace in the world.
Ainsi, nous épargnons des millions de dollars qui pourraient être employés à aider des organisations ou des associations internationales comme l'Union parlementaire internationale, qui fait de grands discours dans le monde et qui, avec un peu d'argent, pourrait promouvoir la démocratie et la paix dans le monde.

So when we have a bill that specifically targets the union, a player in collective bargaining, protected under the constitution, and it requires the union to make public sensitive information about the union's mandate — which is protected under the constitution, at least when it has to do with collective bargaining activities and the protection of its members — this bias you are talking about, which could otherwise be a political issue, becomes a constitutional issue because of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the freedom of association.
Alors, lorsqu'on a un projet de loi qui vise spécifiquement le syndicat, acteur de la négociation collective, protégée constitutionnellement, et qu'on demande à ce syndicat de déclarer publiquement des informations qui sont sensibles par rapport à la mission du syndicat — qui est protégée constitutionnellement, du moins lorsqu'il s'agit d'exercer des activités de négociations collectives et de défense de ses membres —, nécessairement, ce biais que vous invoquez, qui pourrait autrement être un problème politique, devient un problème constitutionnel à cause de la Charte canadienne des droits et libertés, et de la liberté d'association.