Traduction de «union they constitute » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Constitution of the International Telecommunication Union
Constitution de l'Union internationale des télécommunications

constitution of a union
statuts d'un syndicat

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*

As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.
En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.

Protocol annexed to the Treaty on European Union and to the Treaties establishing the European Communities | Protocol on Article 40.3.3 of the Constitution of Ireland
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes | Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande

Constitution of the Universal Postal Union (UPU) with Final Protocol
Constitution de l'Union postale universelle (UPU) avec Protocole final

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They constitute the Union industry within the meaning of Article 4(1) of the basic Regulation.
Ils constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

As these programmes cover most of the Community's policies (education, training, the environment, transport, research), they constitute useful preparation for accession by making the associated countries and their populations familiar with the Union's policies and working methods.
Couvrant la plupart des politiques communautaires (éducation, formation, environnement, transports, recherche), ces programmes constituent une préparation utile à l'adhésion en familiarisant les pays associés et leurs citoyens avec les politiques et les méthodes de travail de l'Union.

Mr. Bulmer, you said that sanitary and phytosanitary measures were very important for the European Union and that they constituted trade barriers.
Monsieur Bulmer, vous avez dit que les mesures sanitaires et phytosanitaires étaient très importantes pour l'Union européenne et qu'elles constituaient des barrières tarifaires.

Regard should be had, in particular, to Article 6 of the Treaty on European Union (TEU), according to which the Union recognises the rights, freedoms and principles set out in the Charter, and according to which fundamental rights, as guaranteed by the ECHR and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, are to constitute general principles of Union law.
Il convient de tenir compte, en particulier, de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte et que les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la CEDH et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

Since they constitute an essential instrument for communication and information exchange, postal services fulfil a vital role which contributes to the objectives of social, economic and territorial cohesion in the Union.
Dans la mesure où ils constituent un instrument essentiel de communication et d’échange d’informations, les services postaux remplissent un rôle essentiel qui participe aux objectifs de cohésion sociale, économique et territoriale de l’Union.

They constitute a further implementation of the principles and commitments agreed by the European Union in the High Level Forum on harmonization and it so-called internationally “Paris Declaration” on aid effectiveness.
Ils contribuent à la poursuite de la mise en oeuvre des principes et des engagements adoptés par l’Union européenne lors du Forum de haut niveau sur l’harmonisation, et de sa « Déclaration de Paris » internationale relative à l’efficacité de l’aide.

3. Fundamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, shall constitute general principles of the Union's law.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

In the light of the historic responsibilities offered by the current recasting of the treaties and on the eve of the expansion of the Union, they call upon the Convention to examine further the idea of including the principle of a European Public Prosecutor in a future European Constitutional Treaty.
A la lumière des responsabilités historiques offertes par la refonte actuelle des traités et à l'aube de l'élargissement de l'Union, ils appellent la Convention à examiner l'idée d'inclure le procureur européen dans le futur traité constitutionnel européen.

11% of the Union citizens feel they globally know the content of the Constitution, 56% say they know little on the subject and 33% declare they have never heard it.
11% des citoyens de l’Union ont le sentiment de connaître globalement le contenu de la Constitution, 56% disent connaître peu de choses à son sujet et 33% déclarent ne pas en avoir entendu parler.

1. We all share the values of democracy, the rule of law, respect for human and minority rights, solidarity and a market economy, fully aware that they constitute the very foundations of the European Union.
1. Nous partageons tous les valeurs de la démocratie, de l'État de droit, du respect des droits de l'homme et des minorités, de la solidarité et de l'économie de marché, en étant pleinement conscients qu'elles constituent les fondements mêmes de l'Union européenne.