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Traduction de «union territory would citizens eventually » (Anglais → Français) :

Based on the information available to the Union, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on the Union territory, if it established and spread in that territory.

Selon les informations dont dispose l'Union, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour le territoire de l'Union s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.


Based on the information available to the Member State, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on its territory and, to the extent possible for the Member State to assess this, the Union territory, if it established and spread in that territory.

Selon les informations dont dispose l'État membre, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour son propre territoire et, autant que cet État membre puisse en juger, pour celui de l'Union, s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.


Consular protection shall be provided to family members, who are not themselves citizens of the Union, accompanying unrepresented citizens in a third country, to the same extent and on the same conditions as it would be provided to the family members of the citizens of the assisting Member State, who are not themselves citizens of the Union, in accordance with its national law or practice.

Une protection consulaire est accordée aux membres de la famille, qui ne sont pas citoyens de l'Union, accompagnant un citoyen non représenté dans un pays tiers, dans la même mesure et dans les mêmes conditions qu'elle serait accordée aux membres de la famille d'un citoyen de l'État membre prêtant assistance qui ne sont pas citoyens de l'Union, conformément au droit ou à la pratique national de cet État.


Before launching the negotiations last year, the European Union pressed for assurances that provinces and territories would fully support the negotiations and would make binding commitments in areas that fall wholly or partially under their jurisdiction, most notably in government procurement.

Avant d’amorcer les négociations, l’an dernier, l’Union européenne a réclamé l’assurance que les provinces et les territoires appuieraient pleinement les négociations et prendraient des engagements obligatoires dans des domaines qui relèvent entièrement ou partiellement de leur compétence, surtout en ce qui a trait aux marchés publics.


It would imply an idea of the Union in which citizens would be only indirectly represented by their Member State, something which is unacceptable to the Commission.

Cette approche impliquerait l'idée d'une Union dans laquelle les citoyens ne seraient représentés qu'indirectement par leurs États membres, ce que la Commission ne veut pas accepter.


Subject to the national rules and regulations concerning national security of the Russian Federation and of the Member States and subject to EU rules on visas with limited territorial validity, the citizens of the Russian Federation and of the European Union shall be entitled to travel within the territory of the Member States and of the Russian Federation on equal basis with European Union and Russian citizens.

Sous réserve des règles et dispositions réglementaires nationales en matière de sécurité nationale appliquées par la Fédération de Russie et les États membres, et sous réserve des règles de l'Union européenne relatives aux visas à validité territoriale limitée, les citoyens de la Fédération de Russie et de l'Union européenne sont habilités à se déplacer sur le territoire des États membres ou de la Fédération de Russie dans les même ...[+++]


Honourable senators, I agree with our committee chair, Senator Kenny, when he says that he does not fear cooperating with the Americans in continental self-defence, especially, as he notes, if everyone agrees, in advance, on the roles each party will play, and as long as our government has the final word on anything that would happen involving our territory or citizens.

Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le président du comité, le sénateur Kenny, quand il affirme ne pas craindre de coopérer avec les Américains en matière d'autodéfense continentale, à la condition surtout, comme il le fait observer, que, dès le départ, tout le monde soit d'accord sur le rôle qui sera dévolu à chacun des intervenants et que le gouvernement conserve la haute main sur tout ce qui est susceptible de concerner notre territoire et nos citoyens.


They are not part of the Union territory, but their nationals are, however, to a large extent citizens of the Union.

Ils ne font pas partie du territoire de l'Union mais leurs ressortissants sont, cependant, pour la plus grande partie, des citoyens de l'Union.


As a result, all the dealers and agents in Belgium and Luxembourg were deterred from passing on the special discount to customers who would not eventually register their vehicles in the business territory of the selling dealer or agent.

En effet, elle dissuadait les concessionnaires et agents du réseau belge et du réseau luxembourgeois d'accorder les remises spéciales à tout acheteur qui ferait immatriculer le véhicule dans un autre pays que celui du vendeur.


They are not part of the Union territory, but their nationals are, however, to a large extent citizens of the Union.

Ils ne font pas partie du territoire de l'Union mais leurs ressortissants sont, cependant, pour la plus grande partie, des citoyens de l'Union.




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Date index: 2023-09-20
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