Traduction de «union standards already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

union rate [ union wage | standard rate | negotiated rate | union scale | union wage scale ]
salaire conventionnel [ échelle syndicale des salaires ]

standard rate | union rate | union wage
barème syndical

International Telecommunication Union - Telecommunication Standard for Multimedia Teleconferencing [ T.120 ]
International Telecommunication Union - Telecommunication Standard for Multimedia Teleconferencing | ITU-T Standard pour Multimedia Teleconferencing [ T.120 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aid granted for the adaptation to Union standards already adopted but not yet in force will be considered to have incentive effect if the investment is implemented and finalised at least one year before the Union standards enter into force.
Une aide octroyée pour favoriser une adaptation à des normes de l’Union déjà adoptées mais non encore en vigueur sera ainsi considérée comme ayant un effet incitatif si l’investissement est achevé au moins un an avant l’entrée en vigueur des normes en cause de l’Union.

In principle aid should not be granted where investments bring undertakings into compliance with Union standards already adopted and not yet in force.
Il convient, en principe, de ne pas octroyer d'aides lorsque les investissements servent à mettre les entreprises en conformité avec des normes de l'Union déjà adoptées mais non encore en vigueur.

3. Aid shall not be granted where investments are undertaken to ensure that undertakings comply with Union standards already adopted and not yet in force.
3. Les aides ne sont pas autorisées lorsque les investissements sont réalisés afin de garantir que les entreprises se conforment à des normes de l'Union déjà adoptées mais non encore entrées en vigueur.

2. Aid shall not be granted under this Article where improvements are undertaken to ensure that undertakings comply with Union standards already adopted, even if they are not yet in force.
2. Les aides ne sont pas autorisées au titre du présent article lorsque les améliorations sont réalisées afin de garantir que les entreprises se conforment à des normes de l'Union qui ont déjà été adoptées, même si elles ne sont pas encore entrées en vigueur.

A further point to emphasise is that the Lisbon strategy can in some ways be seen as an extension of the structural reforms already accomplished by those countries over a period of ten years and more, and as a catalyst for the work still to be done to attain the current standards and performance of the Union.
Il faut également souligner que la stratégie de Lisbonne apparaît, à plusieurs égards, comme le prolongement des réformes structurelles déjà accomplies par ces pays depuis plus de dix ans et comme le catalyseur des efforts encore à accomplir pour atteindre les performances et les standards actuels de l'Union.

In order for EFRAG to fulfil such a role, it should be exposed to all possible views held in the Union in the course of due process, whereby national standard-setters, governments and regulators as well as other stakeholders, play an essential role given the significant differences of opinion that already exist between Member States and various stakeholders.
Pour accomplir pleinement ce rôle, l’EFRAG devrait tenir compte de toutes les vues possibles défendues dans l’Union au cours de procédures appropriées dans lesquelles les normalisateurs, les gouvernements et les régulateurs nationaux, ainsi que les autres parties concernées, jouent un rôle essentiel, étant donné les divergences de vues importantes qui existent entre les États membres et les différentes parties prenantes.

The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.
Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.

Companies which already disclose information about transactions with related parties in their accounts pursuant to international accounting standards as adopted in the European Union should not be required to disclose further information under this Directive, as the application of the international accounting standards already results in a true and fair view of such a company.
Les sociétés qui publient déjà dans leurs comptes des informations relatives aux transactions avec des parties liées, conformément aux normes comptables internationales adoptées par l'Union européenne, ne devraient pas être tenues de publier des informations supplémentaires en vertu de la présente directive puisque l'application des normes comptables internationales contribue déjà à donner une image réelle et fidèle de cette société.

As a complement to the measures which have been taken at national level, the European Union has already undertaken a number of legislative measures setting minimum standards for infrastructure protection in the framework of its different EU policies.
Pour compléter les mesures prises au niveau national, l'Union européenne a déjà adopté un certain nombre de mesures législatives établissant des normes minimales pour la protection des infrastructures dans le cadre de différentes politiques communautaires.