Vertaling van "union shall continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

they shall continue to deal with current business
ils continuent à expédier les affaires courantes

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Union shall have an institutional framework which shall aim to promote its values, advance its objectives, serve its interests, those of its citizens and those of the Member States, and ensure the consistency, effectiveness and continuity of its policies and actions.
1. L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions.

129. Except as otherwise provided by this Act, all Laws in force in Canada, Nova Scotia, or New Brunswick at the Union, and all Courts of Civil and Criminal Jurisdiction, and all legal Commissions, Powers, and Authorities, and all Officers, Judicial, Administrative, and Ministerial, existing therein at the Union, shall continue in Ontario, Quebec, Nova Scotia, and New Brunswick respectively, as if the Union had not been made; subject nevertheless (except with respect to such as are enacted by or exist under Acts of the Parliament of Great Britain or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland,) to be repealed, abolished, or altered by the Parliament of Canada, or by the Legislature of the respective Province, according to the Authority of the Parliament or of that Legislature under this Act (65)
129. Sauf toute disposition contraire prescrite par la présente loi, — toutes les lois en force en Canada, dans la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — tous les tribunaux de juridiction civile et criminelle, — toutes les commissions, pouvoirs et autorités ayant force légale, — et tous les officiers judiciaires, administratifs et ministériels, en existence dans ces provinces à l’époque de l’union, continueront d’exister dans les provinces d’Ontario, de Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick respectivement, comme si l’union n’avait pas eu lieu; mais ils pourront, néanmoins (sauf les cas prévus par des lois du parlement de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande), être révoqués, abolis ou modifiés par le parlement du Canada, ou par la législature de la province respective, conformément à l’autorité du parlement ou de cette législature en vertu de la présente loi (65)

the members of the College of Auditors shall continue to be paid by their audit body of origin; Athena shall bear their mission expenses in accordance with the rules applicable to officials of the Union of an equivalent grade.
les membres du collège de commissaires aux comptes restent rémunérés par leur institution de contrôle d'origine, Athena assurant la prise en charge de leurs frais de mission conformément aux règles applicables aux fonctionnaires de l'Union de grade équivalent.

Under the Lisbon Treaty, the functioning of the European Union shall continue to be founded on "representative democracy" and European citizens will continue to be directly represented at Union level in the European Parliament.
Conformément au traité de Lisbonne, le fonctionnement de l'Union demeure fondé sur la «démocratie représentative» et les citoyens européens continuent d'être directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen.

Articles 143 and 144 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall continue to apply to the United Kingdom.
Les articles 143 et 144 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne continuent à s'appliquer au Royaume-Uni.

In particular, acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon which are amended shall continue to be binding upon and applicable to Denmark unchanged.
En particulier, les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui sont modifiés continuent de lier le Danemark et d'être applicables à son égard inchangés.

In order to support the United Nations peace efforts, reaffirmed by UN General Assembly Resolution 203 A and B of 18 December 1998, the Union shall continue to:
Afin d'appuyer les efforts de paix déployés par les Nations Unies, qui ont été confirmés par la résolution 203 A et B de l'Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 1998, l'Union continuera de :

Art. 2. In order to support the United Nations peace efforts, the Union shall continue to:
Art. 2. Afin d'appuyer les efforts de paix déployés par les Nations Unies, l'Union continuera de :

Acts adopted outside the scope of Title V of the Treaty on European Union shall continue to be adopted according to the appropriate decision-making procedures provided by the relevant provisions of the Treaties, including the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union.
En ce qui concerne les mesures n'entrant pas dans le cadre du titre V du traité sur l'Union européenne, elles continuent d'être adoptées selon les procédures de prise de décision appropriées prévues par les dispositions pertinentes des traités, notamment le traité instituant la Communauté européenne et le titre VI du traité sur l'Union européenne.