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INSTRUMENT
This

Traduction de «union shall complement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the customs union shall involve the prohibition of customs duties

l'union douanière comporte l'interdiction des droits de douane


the rights, obligations and property of the Bureau of that Union shall devolve on the International Bureau of the Organisation

les droits, obligations et biens du Bureau de cette Union sont dévolus au Bureau International de l'Organisation


This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.

Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Union shall complement the Member States' action in reducing drugs-related health damage, including information and prevention.

L'Union complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.


The Lisbon Treaty that entered into force in December 2009 gave the EU new powers in the area of tourism, saying that "the Union shall complement the action of the member states in the tourism sector, in particular by promoting the competitiveness of Union undertakings in that sector" (Article 195).

Entré en vigueur en décembre 2009, le traité de Lisbonne confère à l'UE de nouvelles compétences en matière de tourisme, en disposant que «l'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur».


1. The Union shall complement the action of the Member States in the tourism sector, in particular by promoting the competitiveness of Union undertakings in that sector.

1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur.


whereas Article 17 of the EC Treaty introduced by the Maastricht Treaty states that ‘every person holding the nationality of a Member State shall be a citizen of the Union’, and that principle was further developed by the Treaty of Amsterdam which stipulates that ‘citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship’,

considérant que l'article 17 du traité CE, introduit par le traité de Maastricht, dispose: «Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre», et que ce principe a encore été développé par le traité d'Amsterdam, qui dispose: «La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas»,


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B. whereas Article 17 of the EC Treaty introduced by the Maastricht Treaty states that 'every person holding the nationality of a Member State shall be a citizen of the Union', and that principle was further developed by the Treaty of Amsterdam which stipulates that 'citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship',

B. considérant que l'article 17 du traité CE, introduit par le traité de Maastricht, dispose : "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre", et que ce principe a encore été développé par le traité d'Amsterdam, qui dispose : "La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas",


B. whereas Article 17 of the EC Treaty introduced by the Maastricht Treaty states that 'every person holding the nationality of a Member State shall be a citizen of the Union', and that principle was further developed by the Treaty of Amsterdam which stipulates that 'citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship',

B. considérant que l'article 17 du traité CE introduit par le traité de Maastricht stipule : "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre" et que ce principe a encore été développé par le traité d'Amsterdam qui stipule : "La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas".


It specifies that citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship.

Cet article dispose que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale, sans la remplacer.


K. whereas the Treaties stipulate that the Union shall respect the national identities of the Member States and that citizenship of the Union shall complement and not replace national citizenship,

K. considérant que les traités stipulent que l'Union respecte l'identité nationale des États membres et que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas,


The concept of "European citizenship" was established by the Maastricht Treaty, which specifies that citizenship of the Union shall complement and not replace National citizenship.

Le traité de Maastricht a institué la notion de « citoyenneté européenne ». Il dispose que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale, sans la remplacer.


Article 3(2) of the EC Treaty and Article 23 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union state that equality between women and men shall be ensured in all policy areas; Article 152 of the EC Treaty states that a high level of human health protection shall be ensured in the definition and implementation of all Community policies and activities, and provides that Community action is to complement national policies and ...[+++]

l'article 3, paragraphe 2, du traité CE et l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui prévoient que l'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines d'action; l'article 152 du traité CE, qui prévoit qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de la Communauté doit compléter les politiques nationales et porter sur l'amélioration de la santé publique et la prévention des maladies et des affections humaines et des causes de danger pour la santé hum ...[+++]




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Date index: 2023-05-20
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