Vertaling van "union royale notes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]
notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

Union Jack [ Royal Union Flag ]
Union Jack [ drapeau de l'Union royale ]

union note
note syndicale

Exchange of Notes concerning the Training of the Royal Netherlands Air Force in Canada
Échange de Notes concernant l'entraînement au Canada d'élèves-pilotes de l'Aviation royale des Pays-Bas

Royal Netherlands Yachting Union
Fédération royale néerlandaise des sports nautiques

Royal Dutch Athletic Union
Union royale néerlandaise d'athlétisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Sheila Finestone (Mount Royal, Lib.): Mr. Speaker, I assure my hon. colleague that on the very serious concerns he expressed about aboriginal peoples, and there are many issues of concerned to all Canadians, I believe that if he reads the framework to improve the social union for Canadians he will note that aboriginal peoples of Canada are included under the fundamental principles of a social union in the country.
L'hon. Sheila Finestone (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à rassurer le député à propos des très sérieuses préoccupations qu'il a exprimées à l'égard des autochtones, et dont beaucoup intéressent également tous les Canadiens. S'il lit le texte de l'accord-cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens, il constatera que les autochtones sont concernés par les principes fondamentaux d'une union sociale au Canada.

With regard to the scheme for accelerated depreciation of ships, the Union Royale notes that it was in fact the Union Royale itself which had asked the Belgian Government to confirm through legislation a tax scheme which, it argues, already existed before the entry into force of the Treaty in order to enhance legal certainty with regard to this scheme.
Sur le régime d’amortissement accéléré pour les navires, l’Union royale souligne que c’est elle qui a demandé au gouvernement belge de confirmer par voie législative un régime fiscal qui existait, selon elle, avant l’entrée en vigueur du traité, afin de renforcer la sécurité juridique dudit régime.

The Commission notes that no interested party apart from the Union Royale des Armateurs Belges has submitted comments on the scheme for ship managers, even though it was covered by the formal investigation procedure initiated on 19 March 2003.
La Commission note qu’aucune partie intéressée, hormis l’Union royale des armateurs belges, n’a commenté le régime en faveur des gestionnaires de navires, qui a fait pourtant l’objet de la procédure formelle d’examen ouverte le 19 mars 2003.

As for Bill C-249, when the act was amended in 1986, Parliament was seized by the report of the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada, the Macdonald Commission, which, among other things, noted the urgency of opening up Canadian markets and freeing up Canadian industry to compete internationally.
En ce qui concerne le projet de loi C-249, lorsque la loi a été modifiée en 1986, le Parlement avait été saisi du rapport de la Commission d'enquête sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada, c'est-à-dire le rapport de la Commission Macdonald, qui avait noté entre autres, l'urgence d'ouvrir les marchés canadiens et de permettre à l'industrie canadienne de mieux affronter la concurrence à l'échelle internationale.

Under a North American monetary union, on the other hand, seigniorage could be preserved as the Royal Canadian Mint could continue to produce currency notes and coins (with a possible North American designation on one side and a Canadian one on the other).
En revanche, il serait possible de les maintenir en vertu d’une union monétaire nord-américaine, car la Monnaie royale canadienne pourrait continuer de produire les billets et les pièces de monnaie (qui pourraient porter un libellé nord-américain d’un côté et un libellé canadien de l’autre).