Traduction de «union report published » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

publish environmental reports | report on issues in the environment | report on environmental issues | reporting on environmental issues
rédiger des rapports sur des questions environnementales

hardcopy report [ hard copy report | published report ]
rapport imprimé

Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]
Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]

Four Presidents' Report | Report of the Four Presidents | Towards a Genuine Economic and Monetary Union
Rapport des quatre présidents | Vers une veritable union économique et monétaire

Annual report of the Minister of Supply and Services Canada under the Corporations and Labour Unions Returns Act, 1986. Part II - Labour unions
Rapport annuel du ministre des Approvisionnements et Services Canada présenté sur l'empire de la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers, 1986. Partie II - Syndicats ouvriers

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship
Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on the operation of the Council with an enlarged Union in prospect | Trumpf Report
rapport sur le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie | rapport Trumpf

enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]
élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]

Economic and Monetary Union [ EMU | Werner plan | Werner report ]
union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Third State of the Energy Union Report published today tracks the progress made over the past year after the publication of the Second State of the Energy Union in February 2017 and looks forward to the year ahead.
Le troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie publié aujourd'hui dresse le bilan des progrès réalisés au cours de l'année écoulée, après la publication du deuxième rapport sur l'état de l'union de l'énergie en février 2017, et se tourne vers l'année qui vient.

The draft Withdrawal Agreement translates into legal terms the Joint Report from the negotiators of the European Union and the United Kingdom Government on the progress achieved during phase 1 of the negotiations, published on 8 December 2017, and proposes text for those outstanding withdrawal issues which are mentioned in, but not set out in detail, in the Joint Report.
Le projet d'accord de retrait traduit en termes juridiques le rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement britannique sur les progrès accomplis au cours de la première étape des négociations, publié le 8 décembre 2017, et propose un texte pour les questions en suspens sur le retrait mentionnées mais non détaillées dans le rapport conjoint.

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

The European Commission publishes the General Report on the Activities of the European Union for 2015 which gives, in a citizen-friendly way, an account of the EU's major initiatives and achievements of the past year.
La Commission européenne publie le rapport général sur l'activité de l'Union européenne en 2015, qui présente, d'une manière accessible aux citoyens, les principales initiatives et réalisations de l'UE au cours de l'année écoulée.

On 12 November 2013 the Commission published the report of Philippe Maystadt, special advisor to the Commissioner responsible for internal market and services (the ‘special advisor’s report’), in which he outlined potential reforms to EFRAG governance aimed at reinforcing the Union’s contribution to the development of international accounting standards.
Le 12 novembre 2013, la Commission a publié le rapport de Philippe Maystadt, conseiller spécial du Commissaire chargé du marché intérieur et des services (ci-après dénommé «rapport du conseiller spécial»), dans lequel celui-ci expose les possibles réformes de la gouvernance de l’EFRAG destinées à renforcer la contribution de l’Union au développement de normes comptables internationales.

The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 18/2012 ‘European Union assistance to Kosovo related to the rule of law’ has just been published.
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 18/2012 «L’aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'État de droit» vient d’être publié.

The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 11/2008 ‘The management of the European Union support for the public storage operations of cereals’ has just been published.
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 11/2008 «La gestion de l'aide de l'Union européenne aux opérations de stockage public de céréales» vient d'être publié.