Traduction de «union regulations require » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trade union laws | trade union rules | trade union regulation | trade union regulations
droit syndical | législation syndicale

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

ensure compliance with regulations | meet legal requirements | meet the requirements of a legal body | meet the requirements of legal bodies
répondre aux exigences des pouvoirs publics

airport safety conventions | legal requirements in airport health and safety | airport safety regulations | legal requirements in airport safety
règles de sécurité des aéroports

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Implementation package (on Statistical Requirements for Stage Three of Monetary Union)
dispositif de mise en oeuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In the case of products for which Union regulations require a certain import price to be observed, the application of the preferential tariff system is subject to the observance of that price.
(3) Pour les produits pour lesquels la réglementation de l'Union prévoit le respect d'un prix à l'importation, l'application du régime tarifaire préférentiel est subordonnée au respect de ce prix.

1. In the case of products for which Union regulations require a certain import price to be observed, the application of the preferential tariff system shall be subject to the observance of that price.
1. Pour les produits pour lesquels la réglementation de l'Union prévoit le respect d'un prix à l'importation, l'application du régime tarifaire préférentiel est subordonnée au respect de ce prix.

In the case of products for which Union regulations require a certain import price to be observed, the application of the preferential tariff system is subject to the observance of that price.
Pour les produits pour lesquels la réglementation de l'Union prévoit le respect d'un prix à l'importation, l'application du régime tarifaire préférentiel est subordonnée au respect de ce prix.

1. Where the trend in imports of a product originating in a third country covered by this Regulation threatens to cause injury to Union producers, and where the interests of the Union so require, import of that product may be subject, as appropriate, to:
1. Lorsque l'évolution des importations d'un produit originaire d'un pays tiers visé par le présent règlement menace de causer un dommage aux producteurs de l'Union, l'importation de ce produit peut, si les intérêts de l'Union l'exigent, être soumise, selon le cas:

The elements to be contained in the ex ante evaluation reports pursuant to Article 115(1) of Regulation (EU) No 508/2014 should allow the necessary harmonisation of the data to allow the Commission to undertake the synthesis of the ex ante reports at Union level required under Article 118 of Regulation (EU) No 508/2014.
Il convient que les éléments qui doivent figurer dans les rapports d'évaluation ex ante en vertu du l'article 115, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014 permettent l'harmonisation nécessaire des données, afin que la Commission puisse élaborer la synthèse des rapports d'évaluation ex ante, au niveau de l'Union, exigée à l'article 118 du règlement (UE) no 508/2014.

Therefore we ask the Commission to prepare a study by the beginning of 2007, to enable Parliament to start a debate in 2007-2008 in good time, without any rush, concerning the direction and depth of the VAT policy to be implemented by Member States, and the European Union regulation required in this respect.
C’est pourquoi nous demandons à la Commission de préparer une étude pour le début de 2007, afin de permettre au Parlement d’ouvrir le débat en 2007-2008 en temps voulu, sans aucune précipitation, concernant l’orientation et l’étendue de la politique en matière de TVA que les États membres doivent mettre en œuvre, ainsi que la réglementation de l’Union européenne requise à cet égard.

Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;
considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;