Traduction de «union parent undertaking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ultimate holding company | ultimate parent | ultimate parent company | ultimate parent entity | ultimate parent undertaking
société mère ultime

mother company | parent | parent company | parent undertaking
maison mère | société dominante | société mère

EU parent credit institution | EU parent institution | Union parent institution
établissement de crédit mère dans l'Union

parent union
syndicat principal [ syndicat-mère ]

Ibero-American Union of Parents
Ibero-American Union of Parents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The group-level resolution authority shall communicate to the Union parent undertaking those aspects of the joint decision timetable that envisage the involvement of the Union parent undertaking.
5. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique à l'entreprise mère dans l'Union les éléments du calendrier de décision commune qui prévoient sa participation.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

(85)‘Union parent undertaking’ means a Union parent institution, a Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company.
«entreprise mère dans l’Union», un établissement mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.

(76)'Union parent undertaking' means a Union parent institution, an Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company.
(76)«entreprise mère dans l'Union»: un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union.

(76) 'Union parent undertaking' means a Union parent institution, an Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company;
76) "entreprise mère dans l'Union": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union;

'Union parent undertaking' means a Union parent institution, a Union parent financial holding company or a Union parent mixed financial holding company;
«entreprise mère dans l'Union», un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union;

10. Group resolution plans shall include a plan for the resolution of the group, headed by the Union parent undertaking established in a participating Member State, as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.
10. Les plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l'entreprise mère dans l'Union établie dans un État membre participant, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l'entreprise mère dans l'Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

Group resolution plans shall include a plan for resolution of the group headed by the Union parent undertaking as a whole, either through resolution at the level of the Union parent undertaking or through break up and resolution of the subsidiaries.
Ces plans de résolution de groupe contiennent un plan prévoyant la résolution du groupe, placé sous la direction de l'entreprise mère dans l'Union, dans son ensemble, soit par une résolution au niveau de l'entreprise mère dans l'Union, soit par une dissolution et une résolution des filiales.

1. Member States shall ensure that Union parent undertakings draw up and submit to the consolidating supervisor a group recovery plan.
1. Les États membres veillent à ce que les entreprises mères dans l'Union élaborent et soumettent à l'autorité de surveillance sur base consolidée un plan de redressement de groupe.

(21) In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the European Union, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that the latter exercise voting rights independently from parent undertaking and fulfil certain further conditions.
(21) Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers au sein du même émetteur dans toute l'Union européenne, les sociétés mères ne doivent pas être tenues de totaliser leurs propres participations avec celles gérées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou les sociétés d'investissement, pour autant que ces derniers exercent leurs droits de vote indépendamment de la société mère et remplissent certaines autres conditions.