Vertaling van "union must rely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas citizens are directly represented at Union level in the European Parliament and the Member States are represented in the Council by their respective governments, which themselves are democratically accountable to their national parliaments; whereas, consequently, the necessary parliamentarisation of the European Union must rely, on the one hand, on broadening the European Parliament's powers vis-à-vis all the Union's decision-making and, on the other hand, on greater control of the national governments by their respective parliaments,
G. considérant que, au niveau de l'Union, les citoyens sont directement représentés au Parlement européen et que les États membres sont représentés au Conseil par leurs gouvernements respectifs, qui sont eux-mêmes démocratiquement responsables devant leurs parlements nationaux; que, par conséquent, l'indispensable parlementarisation de l'Union doit reposer, d'une part, sur l'élargissement des compétences du Parlement européen à l'égard de l'ensemble des décisions de l'Union et, d'autre part, sur un plus grand contrôle des gouvernements nationaux par leur parlement respectif,

G. whereas citizens are directly represented at Union level in the European Parliament and the Member States are represented in the Council by their respective governments, which themselves are democratically accountable to their national parliaments; whereas, consequently, the necessary parliamentarisation of the European Union must rely, on the one hand, on broadening the European Parliament's powers vis-à-vis all the Union's decision-making and, on the other hand, on greater control of the national governments by their respective parliaments,
G. considérant que, au niveau de l'Union, les citoyens sont directement représentés au Parlement européen et que les États membres sont représentés au Conseil par leurs gouvernements respectifs, qui sont eux-mêmes démocratiquement responsables devant leurs parlements nationaux; que, par conséquent, l'indispensable parlementarisation de l'Union européenne doit reposer, d'une part, sur l'élargissement des compétences du Parlement européen à l'égard de l'ensemble des décisions de l'Union et, d'autre part, sur un plus grand contrôle des gouvernements nationaux par leurs parlements respectifs,

B. whereas citizens are directly represented at Union level in the European Parliament and the Member States are represented in the Council by their respective governments, which themselves are democratically accountable to their national parliaments (see Article 10(2) of the EU Treaty in the Lisbon Treaty version); consequently the necessary parliamentarisation of the European Union must rely on two fundamental approaches involving the broadening of the European Parliament's powers vis-à-vis all the Union's decisions and the strengthening of the powers of the national parliaments vis-à-vis their respective governments,
B. considérant qu'au niveau de l'Union, les citoyens sont représentés directement au Parlement européen et que les États membres sont représentés au sein du Conseil par chacun de leurs gouvernements, qui, à leur tour, sont démocratiquement responsables devant leurs parlements nationaux (voir article 10, paragraphe 2, du traité UE dans la version du traité de Lisbonne); considérant que l'indispensable parlementarisation de l'Union européenne doit donc reposer sur deux éléments: d'une part, l'élargissement des compétences du Parlement européen pour toutes les décisions de l'Union, d'autre part le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux par rapport à leurs gouvernements,

B. whereas citizens are directly represented at Union level in the European Parliament and the Member States are represented in the Council by their respective governments, which themselves are democratically accountable to their national parliaments (see Article 10(2) of the EU Treaty in the Lisbon Treaty version); consequently the necessary parliamentarisation of the European Union must rely on two fundamental approaches involving the broadening of the European Parliament’s powers vis-à-vis all the Union’s decisions and the strengthening of the powers of the national parliaments vis-à-vis their respective governments,
B. considérant qu'au niveau de l'Union, les citoyens sont représentés directement au Parlement européen et que les États membres sont représentés au sein du Conseil par chacun de leurs gouvernements, qui, à leur tour, sont démocratiquement responsables devant leurs parlements nationaux (voir article 10, paragraphe 2, du traité UE dans la version du traité de Lisbonne); considérant que l'indispensable parlementarisation de l'Union européenne doit donc reposer sur deux éléments: d'une part, l'élargissement des compétences du Parlement européen pour toutes les décisions de l'Union, d'autre part le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux par rapport à leurs gouvernements,

Are Council Regulations No 1260/1999 (1) and No 1268/1999 (2) to be interpreted as meaning that the business activity engaged in by the beneficiaries of the SAPARD funds granted in the period preceding the accession of Romania to the European Union must be conducted in compliance with the conditions for the grant of those funds, in accordance with the principle of the economic efficiency and profitability of the beneficiary, given also the specific circumstances relied upon, namely the natural disasters which occurred in the area?
Les règlements du Conseil no 1260/1999 (1) et no 1268/1999 (2) doivent-ils être interprétés en ce sens que le déroulement de l’activité économique des bénéficiaires de fonds du SAPARD, accordés pendant la période de préadhésion de la Roumanie à l’Union européenne, doit respecter les conditions prévues pour leur octroi, conformément au principe d’efficacité économique et de rentabilité du bénéficiaire, étant donné le contexte concret, invoqué, de catastrophes naturelles locales?

CONSIDERING that, as any national court, the Unified Patent Court must respect and apply Union law and, in collaboration with the Court of Justice of the European Union as guardian of Union law, ensure its correct application and uniform interpretation; the Unified Patent Court must in particular cooperate with the Court of Justice of the European Union in properly interpreting Union law by relying on the latter's case law and by requesting preliminary rulings in accordance with Article 267 TFEU;
CONSIDÉRANT que, comme toute juridiction nationale, la juridiction unifiée du brevet est tenue de respecter et d'appliquer le droit de l'Union et, en collaboration avec la Cour de justice de l'Union européenne qui est la gardienne du droit de l'Union, de veiller à sa bonne application et à son interprétation uniforme; la juridiction unifiée du brevet est, en particulier, tenue de coopérer avec la Cour de justice de l'Union européenne aux fins de l'interprétation correcte du droit de l'Union en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour et en saisissant celle-ci de demandes préjudicielles conformément à l'article 267 du TFUE;

But the Union cannot develop and deliver policy in the same way as a national government; it must build partnerships and rely on a wide variety of actors.
L'Union ne peut cependant élaborer et mettre en oeuvre des politiques de la même manière qu'un gouvernement national; elle doit constituer des partenariats et recourir à des acteurs très divers.

To prepare for the future, the Union must rely on its achievements.
Pour préparer l'avenir, l'Union doit s'appuyer sur ses acquis.