Traduction de «union export sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export [ export sale ]
exportation [ vente à l'exportation ]

joint export sales agreement
accord de ventes d'exportation en commun

export sales agency
comptoir de vente à l'exportation

planning and control of export sales
planification et suivi des ventes à l'exportation

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]
commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.
Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

The Union industry was also able to substantially improve its production and capacity utilisation levels, and its export sales volume.
L'industrie de l'Union a également été en mesure d'améliorer sensiblement ses niveaux de production et d'utilisation des capacités, de même que son volume de ventes à l'exportation.

Following disclosure, TK Corporation submitted that the Commission should have based its dumping analysis on the Union export sales of the company, for the following reasons: (i) its export sales to the Union during the RIP were significant and therefore representative, as they consisted of ‘no less than 26 invoices with 282 individual transactions, despite duties being in place’; (ii) in the absence of clarity as concerns anti-dumping duty payment, some of the sales (destined for an offshore project) would not be subject to the anti-dumping duty, whereas for other sales that occurred during the RIP, anti-dumping duties were not always paid by importers as a result of misclassification of those products due to which the importers did not realise that anti-dumping duties were payable.
À la suite de l'information des parties, TK Corporation a expliqué que la Commission aurait dû baser son analyse du dumping sur les ventes à l'exportation réalisées par l'entreprise à destination de l'Union européenne et ce, pour les raisons suivantes: i) ses ventes à l'exportation vers l'Union européenne au cours de la PER ont été significatives et donc représentatives, dans la mesure où elles ont fait intervenir pas moins de «26 factures pour 282 transactions individuelles, malgré les droits existants»; ii) faute de clarté en ce qui concerne le paiement de droits antidumping, certaines des ventes (destinées à un projet off-shore) ne devraient pas faire l'objet d'un droit antidumping, sachant que d'autres ventes intervenues durant la PER n'ont pas toujours été soumises au paiement de tels droits par les importateurs, en raison d'une mauvaise classification des produits concernés, si bien que les importateurs n'ont pas réalisé qu'ils devaient s'acquitter de droits antidumping.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.
En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

Export sales to the Union, for each of the 28 Member States separately and in total, of the product under review, manufactured/blended/procured by your company
Ventes à l’exportation vers l’Union, au total et pour chacun des vingt-huit États membres, du produit faisant l’objet du réexamen fabriqué/mélangé/acheté par votre société

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation it was first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the cooperating producers in Malaysia was representative in comparison with the total export volume to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.
En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur par les producteurs malaisiens ayant coopéré était représentatif en comparaison avec le volume total des exportations vers l'Union, en d'autres termes si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des exportations du produit concerné vers l'Union.

An exporting producer is any company in the country concerned which produces and exports the product under review to the Union market, either directly or via third party, including any of its related companies involved in the production, domestic sales or exports of the product under review.
Par producteur-exportateur, on entend toute société du pays concerné qui fabrique le produit faisant l’objet du réexamen et l’exporte sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

Contrary to sales in the Union, export sales profitability has improved over the period considered and therefore it could not have contributed to the injury suffered by the Union industry.
Contrairement aux ventes réalisées dans l’Union, la rentabilité des ventes à l’exportation s’est améliorée sur la période considérée et n’a donc pas pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

It was first established for each exporting producer concerned, whether the total domestic sales of threaded malleable fittings of the analogue country producer were representative, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of each exporting producer's total volume of export sales of the product concerned to the Union during the IP.
Il a d’abord été établi, pour chaque producteur-exportateur concerné, si le volume total des ventes d’accessoires filetés en fonte malléable réalisées par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur était représentatif, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union réalisées par chaque producteur-exportateur pendant la période d’enquête.

The volume of export sales of the three sampled exporting producers to other third countries, including Union port sales which do not enter the customs territory of the Union, are significant and increased by around 80 % during the period considered, representing almost half of the total sales of the exporting producers during the RIP.
Le volume des ventes à l'exportation réalisées par les trois producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon à destination d'autres pays tiers, y compris les ventes dans les ports de l'Union qui ne pénètrent pas sur le territoire douanier de l'Union, est significatif et s'est accru d'environ 80 % au cours de la période considérée, représentant ainsi près de la moitié des ventes totales réalisées par les producteurs-exportateurs au cours de la PER.