Vertaling van "union come forward " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approach [ come forward | go to the net | run up to the net | get to the net ]
monter au filet

come forward
remonter

come forward in good faith
communiquer de bonne foi

Green paper Public procurement in the European Union-exploring the way forward
Livre vert Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir

Forward Programme for the Iron and Steel Industry ( meeting of users, producers, metalworkers unions and iron and steel experts )
Programme prévisionnel Sidérurgie ( réunion avec les utilisateurs, les producteurs, les représentants des syndicats de la métallurgie, les experts sidérurgiques )

Green Paper on Public procurement in the European Union: Exploring the way forward
Livre vert - Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Interested parties who have come forward within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union and representatives of the OCTs concerned may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 9 of this Annex and that it is used by the Commission in the investigation.
6. Les parties intéressées qui se sont manifestées dans le délai prévu par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et les représentants du PTOM concerné, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission dans le cadre de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles au sens de l’article 9 de la présente annexe et qu’elles soient utilisées par la Commission dans l’enquête.

In its resolution of 6 July 2010 on promoting youth access to the labour market, strengthening trainee, internship and apprenticeship status , the European Parliament called on the Commission and the Council to come forward with a European Youth Guarantee securing the right of every young person in the Union to be offered a job, an apprenticeship, additional training or combined work and training after a maximum of four months' unemployment.
Dans sa résolution du 6 juillet 2010 sur «la promotion de l'accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l'apprenti» , le Parlement européen a invité la Commission et le Conseil à présenter une garantie européenne pour la jeunesse «garantissant le droit pour chaque jeune de l'Union de se voir offrir un emploi, un contrat d'apprentissage, une formation complémentaire ou un emploi combiné à une formation à l'issue d'une période de chômage maximale de quatre mois».

As regards importers, eight submitted a questionnaire reply, whereas six companies came forward and claimed that they did not want to be considered as interested parties as they did not import gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters from Vietnam (the product under investigation) in the Union. The remaining known companies did not come forward at all.
En ce qui concerne les importateurs, huit d’entre eux ont répondu au questionnaire, alors que six sociétés se sont manifestées pour indiquer qu’elles ne souhaitaient pas être considérées comme des parties intéressées, dans la mesure où elles n’importaient pas dans l’Union des briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, en provenance du Viêt Nam (produit faisant l’objet de l’enquête). Les autres sociétés connues ne se sont pas manifestées du tout.

Concerning the list of around 150 additional Union producers, it should be noted that this information was submitted far outside the deadline set for interested parties to comment on the selection of the provisional sample and for Union producers to come forward and to request to be selected in the sample.
en ce qui concerne la liste des 150 autres producteurs de l’Union, il convient de noter que cette information a été présentée bien après le délai fixé pour que les parties intéressées communiquent leurs observations relatives à la sélection de l’échantillon provisoire et pour que les producteurs de l’Union se fassent connaître et demandent à figurer dans l’échantillon.

One of the central demands to come forward with a Community patent system has been to provide for an increased legal security in the Union by a centralised and specialised jurisdiction with experienced judges.
L'une des exigences essentielles exprimées par rapport au système du brevet communautaire était qu'il renforce la sécurité juridique dans l'Union grâce à une juridiction centralisée et spécialisée, composée de juges expérimentés.

All available information concerning Union producers, including the data reported in the complaint and subsequent submissions in respect of the producers that did not come forward in this investigation was used to establish the total Union production.
Toutes les informations disponibles relatives aux producteurs de l’Union, y compris celles qui figurent dans la plainte et celles qui ont été transmises ultérieurement par les producteurs qui ne s’étaient pas fait connaître durant la présente enquête, ont été utilisées pour établir la production totale de l’Union.

Following the conclusions of the DSB Reports and based on all valid submissions received from all EU producers who had come forward within the deadline laid down in paragraph 6(b)(i) of the Notice of Initiation of an anti-dumping proceeding concerning imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China (8), and regardless of whether they indicated that they were prepared to be part of the sample, the Commission recalculated that the Union industry actually represented 36,3 % of the total production of the product concerned in the Union in 2006.
À la suite des conclusions des rapports de l’ORD et sur la base de toutes les observations reçues de tous les producteurs de l’Union européenne s’étant fait connaître dans le délai fixé au paragraphe 6, point b) i), de l’avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (8), et indépendamment du fait qu’ils aient ou non indiqué être disposés à faire partie de l’échantillon, la Commission a recalculé que l’industrie de l’Union représentait en réalité 36,3 % de la production totale du produit concerné dans l’Union en 2006.

On 18 December 1995, the Council adopted conclusions requiring, inter alia, the drawing up of a new framework Directive establishing the basic principles of sustainable water policy in the European Union and inviting the Commission to come forward with a proposal.
Le 18 décembre 1995, le Conseil a adopté des conclusions demandant, entre autres, l'élaboration d'une nouvelle directive-cadre fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable dans l'Union européenne et invitant la Commission à présenter une proposition.

(5) On 18 December 1995, the Council adopted conclusions requiring, inter alia, the drawing up of a new framework Directive establishing the basic principles of sustainable water policy in the European Union and inviting the Commission to come forward with a proposal.
(5) Le 18 décembre 1995, le Conseil a adopté des conclusions demandant, entre autres, l'élaboration d'une nouvelle directive-cadre fixant les principes de base d'une politique de l'eau durable dans l'Union européenne et invitant la Commission à présenter une proposition.