Traduction de «union citizens sometimes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

citizen of the Union | EU national | Union citizen
citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

citizen of the Union
citoyen de l'Union

complaints from any citizen of the Union
plaintes émanant de tout citoyen de l'Union

Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union
Talking with Canadians: Citizen Engagement and the Social Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
(i) considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable aux citoyens et aux entreprises de l'Union, notamment aux PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

whereas aggressive tax planning practices may sometimes arise from the cumulative benefits of double taxation treaties concluded by different Member States, perversely resulting in double non-taxation instead; whereas the proliferation of double tax treaties signed up to by individual Member States with third countries may lead to opportunities for new loopholes; whereas, in line with Action 15 of the OECD/G20 BEPS project, there is a need to develop a multilateral instrument for amending bilateral tax treaties; whereas the Commission should be mandated to negotiate tax agreements with third countries on behalf of the Union instead of the current practice under which bilateral negotiations are conducted, which produce sub-optimal results; whereas the Commission should ensure that such agreements contain reciprocity provisions and prohibit any adverse impact on Union citizens and businesses, in particular SMEs, resulting from the extraterritorial application of third country legislation within the jurisdiction of the Union and its Member States;
considérant que les pratiques d'optimisation fiscale agressive peuvent parfois découler des avantages cumulés résultant de la conclusion, entre différents États membres, de conventions en matière de double imposition, qui se traduisent paradoxalement par une double non-imposition; que l'augmentation du nombre de conventions en matière de double imposition conclues à titre individuel par les États membres avec des pays tiers peut conduire à de nouvelles possibilités de contourner la législation; qu'au titre de l'action 15 du projet BEPS de l'OCDE et du G20, il est nécessaire de mettre en place un instrument multilatéral permettant de modifier les conventions fiscales bilatérales; que la Commission devrait être chargée de négocier les accords fiscaux avec des pays tiers au nom de l'Union en lieu et place de la pratique actuelle des négociations bilatérales, laquelle est contre-performante; que la Commission devrait s'assurer que ces accords comprennent des clauses de réciprocité et empêchent tout effet préjudiciable sur les citoyens et les entreprises de l'Union, notamment les PME, pouvant résulter de l'application extraterritoriale de la législation de pays tiers sur le territoire de l'Union et de ses États membres;

Sometimes those complaints are addressed to them by unionized workers acting as citizens.
Parfois ce sont des plaintes de syndicalistes en tant que citoyen.

I must therefore tell the honourable Member in all sincerity that, although we European Union citizens sometimes tend to be very modest with regard to the capacity of our achievements and to the achievements themselves, we must be a little more friendly towards ourselves, as it were.
Je dois donc dire très sincèrement à notre collègue que, bien que nous, les citoyens de l’Union européenne, ayons tendance à être vraiment modestes en ce qui concerne la capacité de nos réalisations et nos réalisations, nous devons être un peu plus indulgents envers nous-même, si l’on peut dire.

Due to some EU countries’ incorrect application of EU law on EU citizens’ right to free movement within the Union, as well as the cumbersome administrative procedures that they can sometimes impose, citizens are faced with particular difficulties with regard to entry, residence and access to various kinds of benefits.
En raison de l’application incorrecte par certains pays de l’UE de la réglementation de l’UE sur le droit de libre circulation des citoyens au sein de l’Union et de la lourdeur des procédures administratives parfois imposées par ces pays, les citoyens sont confrontés à certaines difficultés pour exercer leurs droits d’entrée, de résidence et d’accès aux divers types d’avantages.

I believe that all of us in this Parliament agree on the analysis of the situation, that we all wonder what is happening to the European Union and why our co-citizens sometimes show a lack of confidence.
Je pense que nous approuvons tous, au sein de ce Parlement, l'analyse de la situation et que nous nous demandons tous ce qui arrive à l'Union européenne et pourquoi nos concitoyens manifestent ce manque de confiance.

In spite of sometimes substantial differences in the views and perspectives of the various participants in the debate, the consultation has shown a broad consensus on the need to ensure the provision of high-quality and affordable services of general interest to all citizens and enterprises in the European Union.
En dépit de différences de points de vue et de perspectives parfois importantes entre les divers participants au débat, la consultation a révélé un large consensus quant à la nécessité d'assurer la fourniture de services d'intérêt général de qualité et abordables à tous les citoyens et entreprises de l'Union européenne.