Traduction de «union budget amounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EIIS - Budget Module - Budget Amounts
SIEI - Module du budget - Dépenses budgétaires

financing of the EU budget [ financing of the budget of the European Union | financing of the Community budget | financing of the EC budget | financing of the European Union's budget | financing of the European Union budget ]
financement du budget de l'UE [ financement du budget CE | financement du budget communautaire | financement du budget de l'Union européenne ]

EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]
budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]
établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

budget amounts report
relevé des dépenses budgétaires

budget amount
montant prévu au budget

refund of amounts paid in error against budget appropriations
restitution des sommes payées indûment sur crédits budgétaires

the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee
le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire

amount budgeted for the subsidy
montant budgétisé de la subvention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. The amount of financial assistance to be granted to the actions selected shall be modulated on the basis of a cost-benefit analysis of each project, the availability of Union budget resources and the need to maximise the leverage of Union funding.
6. Le montant du concours financier à octroyer aux actions sélectionnées est modulé sur la base de l'analyse coûts-bénéfices de chaque projet, de la disponibilité des ressources budgétaires de l'Union et de la nécessité d'optimiser l'effet de levier du financement de l'Union.

Member States should take the necessary measures to ensure the prompt recovery of sums and their transfer to the Union budget, without prejudice to the relevant Union sector-specific rules on financial corrections and recovery of amounts unduly spent.
Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour assurer le prompt recouvrement des sommes concernées et leur versement au budget de l'Union, sans préjudice des réglementations sectorielles pertinentes de l'Union qui se rapportent spécifiquement aux corrections financières et au recouvrement des montants indûment versés.

3. When amounts unduly paid to a beneficiary, as a result of fault or negligence on the part of a Member State cannot be recovered, that Member State shall be responsible for reimbursing the relevant amounts to the Union budget.
3. Lorsque des montants indûment payés à un bénéficiaire, en raison d’une faute ou d’une négligence d’un État membre, ne peuvent pas être recouvrés, la responsabilité du remboursement des montants concernés au budget de l’Union incombe audit État membre.

8. In addition to the methods laid down in paragraph 4, where the contribution from the Union budget does not exceed 100 000 EUR, the amounts referred to in points (b), (c) and (d) of paragraph 1 may be established on a case-by-case basis by reference to a draft budget agreed ex ante by the Responsible Authority.
8. En plus des méthodes prévues au paragraphe 4, lorsque la contribution du budget de l’Union ne dépasse pas 100 000 EUR, les montants visés au paragraphe 1, points b), c) et d), peuvent être déterminés au cas par cas en se référant à un projet de budget préalablement approuvé par l’autorité responsable.

The annual budget shall be adapted in order to take into account the amount of the Union financial contribution as set out in the Union budget.
Le budget annuel est adapté afin de prendre en compte le montant de la contribution financière de l’Union qui figure dans le budget de l’Union.

The annual budget shall be adapted in order to take into account the amount of the Union’s financial contribution as set out in the Union budget.
Le budget annuel est adapté afin de prendre en compte le montant de la contribution financière de l’Union qui figure dans le budget de l’Union.

The annual budget shall be adapted in order to take into account the amount of the Union financial contribution as set out in the Union budget.
Le budget annuel est adapté pour tenir compte du montant de la contribution financière de l’Union figurant au budget de l’Union.

5. The annual budget shall be adapted in order to take into account the amount of the Union contribution as set out in the Union budget.
5. Le budget annuel est adapté pour tenir compte du montant de la contribution de l'Union figurant au budget de l'Union.

the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), and an indication of the amount which may be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1).
le montant disponible utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, ainsi que le montant indicatif pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1.