Vertaling van "union assistance shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a customs union which shall cover all trade in goods
une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises

Assistance on Curbing Small Arms in Cambodia | European Union Assistance on Curbing Small Arms and Light Weapons in Cambodia | EU ASAC [Abbr.]
Assistance pour réduire les armes légères et de petit calibre au Cambodge | projet ASAC

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

assistant secretary general of Inter-Parliamentary Union
sous-secrétaire général de l'Union interparlementaire

Union of Technical Assistance for Motor Vehicle and Road Traffic
Union d'assistance technique pour l'automobile et la circulation routière

International Printing Pressman and Assistants Union of America
Union internationale d'opérateurs de presses d'impression et aides de l'Amérique du Nord

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Union assistance shall not generate, or activate the collection of specific taxes, duties or charges.
L'aide de l'Union ne génère ni ne déclenche la perception de taxes, droits ou charges spécifiques.

1. Union assistance shall focus on the following:
1. L'aide de l'Union est axée sur les actions suivantes:

Union assistance shall be implemented, in accordance with Regulation (EU) No 236/2014, through:
L'aide de l'Union est mise en œuvre conformément au règlement (UE) no 236/2014 au moyen:

Union assistance shall support actions and sectoral dialogues consistent with Article 5 and Part A of this Annex, and with the overall purpose and scope, objective and general principles of this Regulation.
L'aide de l'Union soutient des actions et des dialogues sectoriels compatibles avec l'article 5 et avec la partie A de la présente annexe et avec l'objectif général, le champ d'application, les objectifs et les principes généraux du présent règlement.

Union assistance shall be implemented, in accordance with Regulation (EU) No 236/2014, through:
L'aide de l'Union est mise en œuvre conformément au règlement (UE) no 236/2014, au moyen de:

1. The borrowing and lending operations related to the loan component of the European Union assistance shall be carried out in euro using the same value date and shall not involve the European Union in the transformation of maturities, in any exchange or interest rate risks, or in any other commercial risk.
1. Les opérations d'emprunt et de prêt relatives à l'élément de prêt de l'assistance de l'Union européenne sont effectuées en euros en appliquant la même date de valeur et n'impliquent pour l'Union ni transformation d'échéance, ni risque de change ou de taux d'intérêt, ni aucun autre risque commercial.

Union assistance shall take into account the countries“ policies and adaptation strategies, as well as their regional environment (in terms of proximity to outermost regions of the Union and overseas countries and territories) and shall pay specific attention to the following areas of cooperation:
L'aide de l'Union tient compte des politiques et stratégies d'adaptation des pays concernés, de même que leur environnement régional (en termes de proximité avec des régions ultrapériphériques de l'Union et des pays et territoires d'outre-mer) et accorde une attention particulière aux domaines de coopération suivants:

“2. Union assistance shall not in principle be used for paying taxes, duties or charges in beneficiary countries”.
2. L'aide de l'Union n'est, en principe, pas utilisée pour le paiement d'impôts, de taxes ou de droits dans les pays bénéficiaires".

Union assistance shall take into account the countries' policies and adaptation strategies, as well as their regional environment (in terms of proximity to outermost regions of the Union and overseas countries and territories) and shall pay specific attention to the following areas of cooperation:
L'aide de l'Union tient compte des politiques et stratégies d'adaptation des pays concernés tout en prenant en considération l'environnement régional des pays concernés (proximité avec des régions ultrapériphériques de l'Union et des pays et territoires d'outre-mer) et accorde une attention particulière aux domaines de coopération suivants: