Traduction de «union areas might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Payments Union area | E.P.U. area
zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]
politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]

EU Operational Wide Area Network | European Union Operational Wide Area Network | EU OPS WAN [Abbr.]
réseau étendu destiné aux opérations de l'Union européenne | EU OPS WAN [Abbr.]

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

Agreement between Sweden and the Union of Soviet Socialist Republics on Principles for the Delimitation of Sea Areas in the Baltic Sea
Accord entre la Suède et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux principes pour la délimitation des zones maritimes dans la Baltique

NATO the Soviet Union and Out-of-Area Problems Sub-committee
Sous-commission chargée d'étudier l'OTAN, l'Union soviétique et les problèmes hors zone

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some areas, including areas which might seriously risk impeding the long-term success of biotechnology in the Union, and might also have global repercussions, the picture is more mixed and is already giving cause for concern.
Dans différents domaines, dont certains risqueraient fortement de nuire au succès à long terme de la biotechnologie dans l'Union et pourraient aussi avoir des répercussions au plan mondial, le bilan est plus mitigé et constitue déjà un motif d'inquiétude.

He feels that the caisses and the credit union areas might help produce second tier banking.
D'après lui, les caisses populaires et les coopératives de crédit pourraient fournir de tels services.

1. The Union's competence in matters of common foreign and security policy shall cover all areas of foreign policy and all questions relating to the Union's security, including the progressive framing of a common defence policy that might lead to a common defence.
1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.

Building on the Commission's White Paper on the Future of Europe, the reflection paper launching a public debate on how the EU at 27 might develop by 2025 in the area of defence, and his speech at the Defence and Security Conference in Prague, in his State of the Union address on 13 September 2017 President Juncker made the case for creating a fully-fledged European Defence Union by 2025.
Dans le prolongement du livre blanc sur l'avenir de l'Europe et du document de réflexion ouvrant un débat public sur la manière dont l'UE-27 pourrait évoluer à l'horizon 2025 dans le domaine de la défense, publiés par la Commission, ainsi que de son discours lors de la conférence sur la défense et la sécurité à Prague, le président Juncker a plaidé pour la création d'une union européenne de la défense opérationnelle d'ici à 2025 dans son discours sur l'état de l'Union du 13 septembre 2017.

But in looking at starting new smaller financial institutions, you might have a small bank started up whose parent might be a telephone company or some other entity like that, almost a credit union concept, where they could actually start a small bank in a community or in the areas where they operate.
Mais quand on envisage de lancer de nouvelles institutions financières de plus petite taille, on pourrait avoir une petite banque dont la société mère serait une compagnie de téléphone ou une autre entité quelconque, presque le concept de la coopérative de crédit, c'est-à-dire que l'on pourrait ouvrir une petite banque dans une localité ou une région.

Furthermore, since employment equity is an integral part of human resource management this sort of regime might provide unions with an opportunity to exercise direct influence in areas that have usually remained the sole prerogative of management, such as hiring and promotion.
En outre, puisque l'équité en matière d'emploi est partie intégrante de la gestion des ressources humaines, un tel régime donnerait aux syndicats la possibilité d'exercer une influence directe sur des questions qui restent habituellement la prérogative exclusive de la direction, notamment l'embauchage et les promotions.

The sort of regime proposed by the Bloc Quebecois might provide unions with an opportunity to exercise direct influence in areas that remain the sole prerogatives of management, such as recruitment.
Dans le genre de régime que propose le Bloc québécois, la partie syndicale risquerait d'exercer une influence directe dans des domaines tels que le recrutement, qui demeurent la prérogative de l'employeur.

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

A free trade area might not be negotiable between the European Union and the United States and Canada because of agriculture.
Une zone de libre-échange n'est sans doute pas négociable entre l'Union européenne et les États-Unis et le Canada à cause de l'agriculture.

As is the case for financial penalties, thought might be given to approximating sanctions ordered against legal persons where this is indispensable for the effective implementation of a Union policy in an area where there are harmonisation measures.
Comme c'est le cas pour les sanctions pécuniaires, on peut réfléchir au rapprochement des sanctions à l'encontre des personnes morales lorsque ceci s'avère indispensable pour assurer la mise en oeuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation.