Vertaling van "union * com 2004 0038 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

European Union Drugs Strategy 2000-2004
Stratégie antidrogue de l'Union européenne

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Stimulating Technologies for Sustainable Development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union /* COM/2004/0038 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies /* COM/2004/0038 final */

[1] Commission’s Communication on ‘Stimulating technologies for Sustainable Development: an Environmental Technologies Action Plan for the European Union’ (COM(2004) 38 final, 28.1.2004)
[1] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (COM (2004) 38 final du 28.1.2004).

In this context, the Council decided already in 2004 to conclude the above mentioned Protocol on behalf of the Union (Decision 2004/636/EC), so as to allow the Union's accession (as a member) to Eurocontrol.
Dans ce cadre, la Conseil avait décidé dès 2004 de conclure ledit protocole au nom de l'Union (décision 2004/636/CE), de façon à permettre l'adhésion de l'Union (en tant que membre) à Eurocontrol.

– having regard to the Commission communication ‘Stimulating technologies for sustainable development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union’ (COM(2004)0038 ),
– vu la communication de la Commission intitulée «Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies» (COM(2004)0038 ),

– having regard to the Commission communication ‘Stimulating technologies for sustainable development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union’ (COM(2004)0038),
– vu la communication de la Commission intitulée «Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies» (COM(2004)0038),

- having regard to the communication from the Commission to the Council and the European Parliament on Stimulating Technologies for Sustainable Development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union (COM(2004)0038),
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (COM(2004)0038),

41. Considers that, as mentioned in the Commission communication Stimulating Technologies for Sustainable Development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union of 28 January 2004 (COM(2004)0038), current guidelines on State aid for environmental protection are "not properly adapted to the increasing sophistication of investments in environmental technologies, nor to new forms of public/private partnership";
41. estime que, comme indiqué dans la communication de la Commission, du 28 janvier 2004, intitulée "Promouvoir les technologies au service du développement durable: Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies" (COM(2004)0038), les orientations actuelles concernant les aides d'État pour la protection de l'environnement offrent un cadre qui est "inadapté à la sophistication croissante des investissements relatifs aux écotechnologies, et aux nouvelles formes de partenariat public/privé";

– having regard to the environmental technologies action plan, which recognised that ‘investing in research, from both public and private sources, is vital for the EU economy, including eco-industries’ (COM(2004)0038),
– vu le plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies, qui reconnaît que "l'investissement dans la recherche, à l'aide de fonds privés et publics, est capital pour l'économie de l'UE, y compris pour les éco-industries" (COM(2004)0038),

The aid intensities and the proportion of the Community contribution in total eligible public expenditure for rural development measures involving infrastructure and certain other measures in beneficiary countries which are not acceding to the Union in 2004, namely Bulgaria and Romania, should be aligned on those in countries that acceded to the Union on 1 May 2004.
Il convient d'aligner l'intensité des aides et le pourcentage de la contribution communautaire par rapport au montant total des dépenses publiques éligibles pour les mesures de développement rural concernant les infrastructures et d'autres mesures dans les pays bénéficiaires qui n'adhéreront pas à l'Union en 2004, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, sur ceux des pays bénéficiaires qui sont entrés dans l'Union le 1er mai 2004.

The support possibilities to prepare rural communities to conceive and implement local rural development strategies in beneficiary countries, which are not acceding to the Union in 2004, namely Bulgaria and Romania, should be aligned on those in beneficiary countries that acceded to the Union on 1 May 2004.
Il convient d'aligner les possibilités de soutien offertes dans le but de préparer les communautés rurales à concevoir et à mettre en œuvre des stratégies de développement rural dans les pays bénéficiaires qui n'adhéreront pas à l'Union en 2004, c'est-à-dire la Bulgarie et la Roumanie, sur celles proposées aux pays bénéficiaires qui sont entrés dans l'Union le 1er mai 2004.