Traduction de «unforeseen circumstances points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unforeseen circumstance [ unseen circumstance ]
circonstance imprévue [ circonstance fortuite ]

unforeseeable circumstance [ unforeseen circumstance ]
circonstance imprévisible

unforeseen circumstances excepted
sauf circonstances imprévues

unforeseen circumstance
circonstance imprévue

unforeseen circumstances
circonstances imprévues

unforeseen operational circumstance
circonstance opérationnelle imprévue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation to point 19, rescue aid as well as, in the case of SMEs and smaller State-owned undertakings, temporary restructuring support may also be granted to undertakings that are not in difficulty within the meaning of point 20 but that are facing acute liquidity needs due to exceptional and unforeseen circumstances.
Par dérogation au point 19, des aides au sauvetage ainsi que, dans le cas de PME et de petites entreprises publiques, un soutien temporaire à la restructuration peuvent aussi être accordés à des entreprises qui ne sont pas en difficulté au sens du point 20, mais qui sont confrontées à des besoins de liquidité pressants découlant de circonstances exceptionnelles et imprévues.

19. Highlights the fact that leaving sufficient margins below all MFF headings is not the only solution in order to address unforeseen circumstances; points out the recurrent under-financing of certain headings of the MFF, in particular Headings 1a, 3b and 4, as compared to the needs and EU political priorities endorsed by the Member States; finds that the approach underpinning the Council's budget guidelines for 2012 does not reflect a long-term perspective and could put existing actions and programmes at risk, should unforeseen events or new political priorities arise; stresses that recent events in several North African countries are already pointing in that direction, and invites the Commission to asses how the EU's existing financial instruments could be used to support aspirations to democracy;
19. souligne que pour faire face aux circonstances imprévisibles, laisser des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques du CFP pourrait ne pas être la seule solution; souligne le sous-financement chronique de certaines rubriques du CFP, en particulier des rubriques 1a, 3b et 4, par rapport aux besoins et aux priorités politiques de l'Union avalisés par les États membres; estime que la vision qui caractérise les orientations budgétaires du Conseil pour 2012 ne traduit pas une perspective à long terme et risque de mettre en péril les actions et programmes existants en cas d'événements imprévus, ou si de nouvelles priorités politiques se faisaient jour; souligne que les événements récents survenus dans plusieurs pays d'Afrique du Nord vont déjà dans ce sens, et invite la Commission à évaluer la façon dont les instruments financiers de l'Union existants pourraient être utilisés pour soutenir les aspirations à la démocratie;

19. Highlights the fact that leaving sufficient margins below all MFF headings is not the only solution in order to address unforeseen circumstances; points out the recurrent under-financing of certain headings of the MFF, in particular Headings 1a, 3b and 4, as compared to the needs and EU political priorities endorsed by the Member States; finds that the approach underpinning the Council’s budget guidelines for 2012 does not reflect a long-term perspective and could put existing actions and programmes at risk, should unforeseen events or new political priorities arise; stresses that recent events in several North African countries are already pointing in that direction, and invites the Commission to asses how the EU’s existing financial instruments could be used to support aspirations to democracy;
19. souligne que pour faire face aux circonstances imprévisibles, laisser des marges suffisantes sous les plafonds des rubriques du CFP pourrait ne pas être la seule solution; souligne le sous-financement chronique de certaines rubriques du CFP, en particulier des rubriques 1a, 3b et 4, par rapport aux besoins et aux priorités politiques de l'Union avalisés par les États membres; estime que la vision qui caractérise les orientations budgétaires du Conseil pour 2012 ne traduit pas une perspective à long terme et risque de mettre en péril les actions et programmes existants en cas d'événements imprévus, ou si de nouvelles priorités politiques se faisaient jour; souligne que les événements récents survenus dans plusieurs pays d'Afrique du Nord vont déjà dans ce sens, et invite la Commission à évaluer la façon dont les instruments financiers de l'Union existants pourraient être utilisés pour soutenir les aspirations à la démocratie;

Points out that the traditional agricultural amending letter to be forthcoming in October 2012 will adjust the current estimates to a more precise assessment of the real needs; draws attention to the final level of assigned revenue to be available in 2013 (conformity clearance correction, irregularities and milk super levy), which will ultimately set the level of fresh appropriations to be adopted in the Budget 2013; estimates that the current margin of EUR 981,5 million should be sufficient to cover the needs under this heading in the absence of unforeseen circumstances;
fait observer que la traditionnelle lettre rectificative agricole qui sera présentée en octobre 2012 ajustera les estimations actuelles pour mieux correspondre aux besoins réels; attire l'attention sur le niveau définitif des recettes affectées disponibles en 2013 (corrections pour apurements de conformité, irrégularités et prélèvement supplémentaire sur le lait), dès lors que ce niveau déterminera à terme celui des nouveaux crédits devant être adoptés au titre du budget 2013; estime que la marge actuelle de 981 500 000 EUR devrait être suffisante pour couvrir, en l'absence d'imprévus, les besoins de cette rubrique;

4. To address properly the objectives of the Instrument in the event of unforeseen or new circumstances and/or to ensure the effective implementation of funding available under the Instrument, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 17 to adjust the indicative amount laid down in point (c) of paragraph 1 of this Article.
4. Pour répondre comme il se doit aux objectifs de l’instrument en cas de circonstances imprévues ou nouvelles et/ou assurer la bonne mise en œuvre des fonds disponibles au titre de l’instrument, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 17 pour ajuster le montant indicatif fixé au paragraphe 1, point c), du présent article.

Give the routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances either in block 16 or attach it in an annex.
Préciser, dans la case 16 ou dans une annexe, les étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et l’itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.

Such exceptional and unforeseen circumstances shall be deemed to be those where unforeseeable events lead to traffic of such intensity that the waiting time at the border crossing point becomes excessive, and all resources have been exhausted as regards staff, facilities and organisation.
Ces circonstances exceptionnelles et imprévues sont supposées exister lorsque des événements imprévisibles provoquent une intensité du trafic telle qu'elle rend excessif le délai d'attente au point de passage frontalier, alors que toutes les ressources en personnel, en moyens et en organisation ont été épuisées.

14. Intended routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and intended route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances.
14. Étapes d'acheminement prévues (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et itinéraire prévu (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.

5. Routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances.
5. Étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.