Traduction de «unemployment insurance plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employee Overpayment of 1999 Canada Pension Plan Contributions and 1999 Employment Insurance Premiums [ Calculation of Employee Overpayment of 19-- Canada Pension Plan Contributions and 19-- Unemployment Insurance Premiums ]
Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999 [ Calcul du paiement en trop de cotisations au Régime de pensions du Canada pour 19-- et de primes d'assurance-chômage pour 19-- par un employé ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]
Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

unemployed help centre [ unemployed help center | UI action centre | UI action center | unemployment insurance action centre | unemployment insurance action center ]
centre d'action pour les chômeurs

unemployment compensation | unemployment fund | unemployment insurance fund
caisse d'assurance-chômage

unemployment insurance [ unemployment benefit ]
assurance chômage [ allocation de chômage ]

Federal Act of 25 June 1982 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Act [ UIA ]
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]

Ordinance of 31 August 1983 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Ordinance [ UIO ]
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Ordonnance sur l'assurance-chômage [ OACI ]

Act on unemployment insurance | Unemployment Insurance Act
loi sur l'assurance chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

Ordinance of 19 November 2003 on the Financing of Unemployment Insurance [ UIFO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage [ OFAC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15 (1) Subject to these Regulations, where an employee in respect of whom a transitional assistance benefit period has been established proves that he was unemployed and not entitled to a retirement pension under the Canada Pension Plan or the Quebec Pension Plan during any week in the transitional assistance benefit period, he is entitled, commencing with the week in which he makes an application for transitional assistance benefits and makes a claim for unemployment insurance benefits, if an unemployment insurance benefit period is then established with respect to him, to be paid transitional assistance benefits in respect of his unemployment during that week.
15 (1) Sous réserve du présent règlement, lorsqu’un employé pour lequel une période d’allocations d’aide de transition a été établie prouve qu’il a été en chômage et qu’il n’a pas le droit de percevoir une pension ou rente de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec au cours de toute semaine comprise dans la période d’allocations d’aide de transition, il a droit de recevoir, à compter de la semaine au cours de laquelle il a fait une demande d’allocations d’aide de transition et une demande de prestations d’assurance-chômage, si une période de prestations d’assurance-chômage est alors établie à son égard, des allocations d’aide de transition relativement à son chômage durant cette semaine.

Fringe benefits are the employer contributions to employee benefit plans, i.e., Superannuation, Canada Pension Plan, Quebec Pension Plan, Supplementary Death Benefits, Unemployment Insurance, Medical and Surgical Insurance and Hospital Insurance.
Les avantages sociaux sont les contributions de l'employeur aux régimes d'indemnisation des employés, par exemple le régime de pension de retraite, le régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec, la prestation supplémentaire de décès, l'assurance-chômage, l'assurance médicale-chirurgicale et l'assurance hospitalisation.

1. Special provisions concerning the transitory arrangements relating to unemployment insurance for nationals of certain Member States of the European Union holding a Swiss residence permit valid for less than one year, concerning the Swiss allowances for helpless persons and concerning benefits under the occupational benefit plans regarding old-age, survivors’ and invalidity pensions are set out in the Protocol to this Annex.
1. Des dispositions spéciales concernant le régime transitoire d’assurance chômage applicable aux ressortissants de certains États membres de l’Union européenne bénéficiant d’un titre de séjour suisse d’une durée inférieure à un an, les allocations suisses pour impotents et les prestations de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité sont exposées dans le protocole joint à la présente annexe.

The complexity of the action plan also reflects the ambitious nature of the report presented by the Commission, which contains 43 measures and involves all the sectors in the field (stock exchanges, banks, investment funds, insurance, etc.) and which applies to what has come to be called the ‘new economy’, which is – according to the Lisbon Summit – one of the elements which will help to put an end to unemployment in Europe.
La complexité du plan d’action répond aussi à l’ambition du rapport présenté par la Commission, lequel inclut 43 mesures, qui concernent tous les secteurs du domaine (les bourses, les banques, les fonds d’investissement, les assurances, etc.) et qui s’inscrit dans ce que l’on a appelé la nouvelle économie, qui constitue - d’après le Sommet de Lisbonne - un des remèdes pour mettre un terme au chômage en Europe.

On the other hand, for the small number of insured persons (i.e. 10 and 4 per cent respectively) remaining unemployed after 6 respectively 12 months without having been offered an action plan, the indicators for non compliance are 84 per cent and 76 per cent respectively.
D'autre part, pour le petit nombre d'individus assurés qui restent sans emploi après 6 et 12 mois (c'est-à-dire 10 et 14% respectivement) sans qu'on ne leur ait proposé un plan d'action, les indicateurs de non-respect sont respectivement de 84 et 76%.

On the one hand, they claim that the unemployment insurance reform will save $2 billion through cuts to unemployment insurance recipients and those who make contributions to the unemployment insurance plan, employees and employers alike, but on the other hand, they are leaving the door open for those who should be paying up to $400 million in taxes (1640) Imagine how much less pressure there would be on the unemployment insurance system if the government's financial statements showed additional revenues of $400 million from family trusts.
C'est un dossier symbole, c'est un dossier où il est clair et net que les mesures mises en place et le laisser-aller font qu'aujourd'hui, on se prive de ressources dont on aurait terriblement besoin. D'un côté, on dit que la réforme de l'assurance-chômage va économiser deux milliards chez les prestataires de l'assurance-chômage, chez des gens qui contribuent au régime d'assurance-chômage, autant les employeurs que les employés, en même temps, de l'autre côté, on laisse la porte ouverte aux gens qui auraient à payer jusqu'à 400 millions d'impôt (1640) Imaginez la pression qu'il y aurait en moins sur le système d'assurance-chômage si dans les états financiers du gouvernement on faisait apparaître 400 millions de dollars de revenus supplémentaires provenant des fiducies familiales.

When I say overuse, it is certainly not my intention to blame workers who receive unemployment insurance benefits, as the official opposition seems to imply, but it is a fact that over the years, the unemployment insurance plan had become more like an income support plan.
Quand je parle de surutilisation, loin de moi l'idée de blâmer les travailleurs et les travailleuses qui reçoivent des prestations d'assurance-chômage, comme a voulu nous le laisser entendre la critique de l'opposition officielle. C'est plutôt le fait de constater une réalité que ce régime, au fil des années, n'était plus un régime d'assurance mais plutôt un régime de soutien au revenu.

Since, to this day, the Unemployment Insurance Fund has a surplus of $4 billion, due to the cuts and the 15 per cent reduction in the money distributed despite an increase in applications, does the Prime Minister not find it indecent that his Cabinet is studying a plan to cut unemployment insurance by a further $700 million next year?
Alors que la Caisse d'assurance-chômage a enregistré, à ce jour, un surplus de quatre milliards de dollars à cause des coupures et que le montant des prestations versées a diminué de 15 p. 100 en un an malgré l'augmentation des demandes, le premier ministre ne trouve-t-il pas indécent que son Cabinet étudie actuellement un plan pour couper de nouveau, l'an prochain, 700 millions à l'assurance-chômage?