Where the exemption under Article 26 relates to a UNECE regulation, the Commission shall propose an amendment to the relevant UNECE regulation in accordance with the procedure applicable under the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of those prescriptions.
Lorsqu'une dérogation au titre de l'article 26 a trait à un règlement de la CEE-ONU, la Commission propose un amendement du règlement de la CEE-ONU concerné selon la procédure applicable au titre de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.