Vertaling van "undertaking would remove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remove snow from operational and traffic areas in accordance with airport snow control plan | undertake snow and ice removal activities in airport operational and traffic areas | implement snow removal procedures according to airport snow control plan | remove snow from airport operational areas
déneiger les zones opérationnelles d'un aéroport

implement on board safety inspections | undertake on board safety inspections | conduct on board safety inspections | identify and remove hazards on board ships
réaliser des inspections de sécurité à bord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, it argued that the undertaking invoices would remove any risk of circumvention or cross-compensation just in the same way as the valid commercial invoice proposed in the final general disclosure document would.
Enfin, il a déclaré que les factures conformes à l'engagement supprimeraient tout risque de contournement ou de compensation croisée, exactement de la même manière que la facture commerciale proposée dans le document d'information finale le ferait.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures referred to in point (g) would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point g) permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

where the measures proposed by the Union parent undertaking are not accepted or are partially accepted by the group-level resolution authority, an explanation of how the measures proposed by the Union parent undertaking are assessed as not fit to remove the substantive impediments to resolvability and how the measures set out in point (e) of this paragraph would effectively reduce or remove the substantive impediments to resolvability.
lorsque les mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union ne sont pas acceptées ou ne sont que partiellement acceptées par l'autorité de résolution au niveau du groupe, une explication des raisons pour lesquelles ces mesures ne sont pas jugées propres à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité ainsi que de la manière dont les mesures visées au point e) du présent paragraphe permettraient effectivement de réduire ou de supprimer les obstacles importants à la résolvabilité.

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to eliminate the margin of dumping and they should be less than the margin of dumping if such increases would be adequate to remove the injury to the Community industry.
Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire pour éliminer la marge de dumping et devraient être moindres que la marge de dumping si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire .

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to eliminate the margin of dumping and they shall be less than the margin of dumping if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry, unless the Commission, in the imposition of provisional or definitive duties, had decided that this lesser duty shall not be applied".
Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire pour éliminer la marge de dumping et devraient être moindres que la marge de dumping si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union, à moins que la Commission n'ait décidé, au moment de l'institution des droits provisoires ou définitifs, que ce droit moindre ne s'appliquerait pas".

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to offset the amount of countervailable subsidies, and should be less than the amount of countervailable subsidies if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry".
Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour compenser le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, et elles doivent être moindres que le montant de la subvention passible de mesures compensatoires si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union".

Price increases under such undertakings shall not be higher than necessary to eliminate the margin of dumping and they should be less than the margin of dumping if such increases would be adequate to remove the injury to the Union industry".
Les augmentations de prix opérées en vertu de ces engagements ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire pour éliminer la marge de dumping et devraient être moindres que la marge de dumping si elles suffisent à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union".

If transport services initiated by undertakings had to be subjected to a tendering procedure by the competent authority in order to be awarded the necessary exclusive rights, this would remove any motivation for innovation on the part of undertakings.
Si au contraire, dans le cas de services de transport créés à l'initiative d'une entreprise, le droit exclusif devait être concédé par les autorités compétentes en faisant jouer la concurrence, les entreprises perdraient toute motivation à l'innovation.

Repeal would remove obligation of Commission to undertake final evaluation of Customs 2002 and of Member States to meet the timetable for the computerisation of the Transit system (NCTS).
L'abrogation de cette décision supprimerait, pour la Commission, l'obligation de procéder à l'évaluation finale de Douane 2002 et, pour les États membres, celle de respecter le calendrier d'informatisation du régime du transit communautaire.

17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask the Commission not to restrict its activities under State aid rules, and urges the EU to adopt this as a more serious approach to solving the underlying energy dependency problem, without transferring dependency to nuclear power.
17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un programme actif, substantiel et interventionniste destiné à réduire la dépendance, programme pour lequel il demandera à la Commission de ne pas restreindre, en vertu des règles en matière d'aides d'État, les activités qu'il déploiera, et engage l'Union européenne à adopter cette démarche en tant qu'approche plus sérieuse pour résoudre le problème fondamental de la dépendance énergétique sans, pour autant, aboutir à une dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire;