Traduction de «undertaking with respect to new entrants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Undertaking with respect to New Entrants
Engagement relatif aux nouveaux entrants

Undertaking with respect to Aviation War Risk Liability
Engagement concernant la responsabilité résultant des risques de guerre touchant l'industrie aérienne

Agreement between Canada and Papua New Guinea for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income
Accord entre le Canada et le Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the other hand, new entrants may have less access to capital than existing companies that have been given a realisable asset, and it is in respect of this that new entrants may be disadvantaged.
D'autre part, les nouveaux entrants pourraient accéder moins facilement au capital que les entreprises existantes qui ont reçu gratuitement un actif réalisable, et c'est à cet égard que les nouveaux entrants pourraient être défavorisés.

The problem of work incentives with respect to benefits has been approached selectively: a new "starting allowance" has been introduced, for new entrants to the country, much lower than the present social assistance.
Le problème du rapport entre les incitations au travail et les prestations sociales a été abordé de manière sélective: une nouvelle "indemnité de démarrage", nettement inférieure à l'aide sociale actuelle, a été créée à l'intention des nouveaux résidents.

With respect to new entrants, there have been a considerable number of new bank entrants in the marketplace in the last 18 months, not just from the United States but also from Holland.
Pour ce qui est des nouveaux concurrents, un nombre considérable de nouvelles banques sont arrivées sur le marché depuis un an et demi, non pas seulement en provenance des États-Unis, mais aussi de Hollande.

With respect to the line between reregulation and management of certain aspects of the industry, do you draw a line, in your thinking, with respect to new entrants, should there be a vacuum?
Pour ce qui est de la reréglementation ou de la gestion de certains aspects de l'industrie, en excluez-vous les nouveaux venus, faudrait-il laisser un vide juridique?

Ms Hill: With respect to new entrants, we have always maintained that the government cannot continue to license new carriers if the population of a city or of the country does not justify adding more seats into the mix.
Mme Hill: En ce qui concerne les nouveaux transporteurs, nous avons toujours soutenu que le gouvernement ne peut pas continuer à émettre de nouveaux permis si la population d'une ville ou du pays ne justifie pas l'ajout de plus de sièges.

(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.
(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.

(16) Sufficiently harmonised security of supply standards covering at least the situation that occurred in January 2009, taking into account the difference between Member States, should be defined, without imposing unreasonable and disproportionate burdens on natural gas undertakings including new entrants and small undertakings.
(16) Il est nécessaire de fixer des normes suffisamment harmonisées de sécurité d'approvisionnement qui couvrent au moins une situation équivalente à celle de janvier 2009, en tenant compte des différences entre États membres et sans imposer de charges injustifiées et disproportionnées aux entreprises de gaz naturel, y compris les nouveaux opérateurs et les petites entreprises.

In order to keep abreast of developments, in particular with respect to new entrants and market access issues, this Regulation should be reviewed after a fixed period of operation.
Pour tenir compte de l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les nouveaux arrivants et les questions relatives à l'accès aux marchés, le présent règlement devrait être réexaminé à l'issue d'une période d'application déterminée.

' Motion No. 173 That Bill C-12 be amended by adding after line 16, on page 127, the following new Clause: ``PART VIII. 1 SPECIAL BENEFITS FOR NEW ENTRANTS AND RE-ENTRANTS TO THE LABOUR FORCE 153.1 (1) Notwithstanding anything in this Act, the Commission shall, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of a scheme to ensure that special benefits are provided to persons who are new entrants or re-entrants to the labour force within the meaning of subsection 7(4), including regulations (a) for establishing requirements to qualify to receive the benefits, the duration of entitlement to the benefits, benefit rates, disentitlement and disqualification from receiving the benefits and benefit repayment requirements; and (b) varying the application of any other provision of this Act in relation to persons who have made claims under this Part and who subsequently make claims under Part I or VIII (2) The scheme established by the regulations may, with respect to any matter, be different from the provisions of this Act relating to that matter (3) The scheme established by the regulations may not provide special benefits to persons who (a) have less than 700 hours of insurable employment in their qualifying period; or (b) are subject to an increase under section 7.1 in the number of hours of insurable employment required to qualify for benefits'.
Motion no 173 Qu'on modifie le projet de loi C-12, par adjonction, après la ligne 13, page 127, du nouvel article suivant: «PARTIE VIII. 1 PRESTATIONS SPÉCIALES POUR LES PERSONNES QUI DEVIENNENT OU REDEVIENNENT MEMBRES DE LA POPULATION ACTIVE 153.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission prend, avec l'agrément du gouverneur en conseil, les règlements qu'elle juge nécessaires visant l'établissement et le fonctionnement d'un régime assurant des prestations spéciales aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, au sens du paragraphe 7(4), notamment des règlements concernant: a) l'établissement des conditions requises pour recevoir des prestations, des règles d'admissibilité et d'exclusion, de la durée de l'admissibilité au bénéfice des prestations, du taux des prestations et des conditions liées au remboursement de prestations; b) l'adaptation des autres dispositions de la présente loi relativement aux personnes qui ont fait une demande en application de la présente partie et qui, subséquemment, en font une en application de la partie I ou VIII (2) Le régime établi par règlement peut, à l'égard de toute question, être différent des dispositions de la présente loi concernant cette question (3) Toutefois, le régime ne peut avoir pour effet d'assurer des prestations spéciales aux personnes qui n'ont pas exercé un emploi assurable pendant au moins sept cents heures au cours de leur période de référence ou qui sont visées par l'article 7.1».

Therefore, what you are proposing here needs to be amended so that at least, in one way, with respect to pension, we have a national standard with no discrimination whether someone is a lateral entrant from the Ontario police force, the Quebec police force, a cadet under 24 weeks of allowance as a new entrant or a lateral entrant who has five weeks' training — and we do not know yet whether he or she receives an allowance or a salary.
En conséquence, votre proposition doit être modifiée afin qu'au moins, dans un sens, en ce qui concerne la pension, nous disposions d'une norme nationale sans discrimination, que la personne arrive du service de police de l'Ontario ou du service de police du Québec, qu'il s'agisse d'un cadet qui bénéficie d'une allocation de 24 semaines à titre de nouvel arrivant ou d'une personne arrivant d'un autre service qui doit suivre une formation de cinq semaines, et nous ne savons pas encore si cette personne reçoit une allocation ou un salaire.