Traduction de «undertaking taking on a trainee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

undertaking taking on a trainee
entreprise dispensant une formation

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off
exécuter les procédures nécessaires avant décollage

paying trainee undertaking vocational training
rémunération du stagiaire entamant une formation professionnelle

to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception
supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;
– une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

- one procedure was found not to have specific guidelines and procedures to ensure that the deliverables, used as input documents for the tendering procedures from the third parties, were uniformly and systematically reviewed and formally accepted by the Joint Undertaking; takes note that the Joint Undertaking will prepare a formal checklist in order to ensure appropriate use of third-party information; calls on the Joint Undertaking to implement the checklist as soon as possible in order to avoid such situations in the future;
- une procédure ne disposait ni d'orientations ni de procédures spécifiques pour garantir que les éléments livrables servant de documents de départ pour les procédures d'appel d’offres de tiers étaient revus de façon uniforme et systématique par l'entreprise commune avant d'être formellement acceptés; note que l'entreprise commune préparera une liste de contrôle formelle afin d’assurer l'utilisation appropriée des informations provenant de tiers; invite l'entreprise commune à mettre en place cette liste de contrôle au plus vite afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

4. The public authorities shall communicate to the Executive Director their financial commitments reserved for each call for proposals to be included in the work plan and where applicable in accordance with clause 17(1) in time for the preparation of the draft budget of the ECSEL Joint Undertaking, taking into account the scope of the research and innovation activities addressed in the work plan.
4. Les autorités publiques communiquent au directeur exécutif leurs engagements financiers réservés pour chaque appel à propositions devant figurer dans le plan de travail et, le cas échéant, en application du point 17.1, en temps utile pour la préparation du projet de budget de l'entreprise commune ECSEL, en tenant compte de la portée des activités de recherche et d'innovation figurant dans le plan de travail.

supply contracts provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking, taking into account all supplies provided by that undertaking, over the preceding three years derives from the provision of supplies to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated;
aux marchés de fournitures, pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte toutes les fournitures mises à disposition par ladite entreprise , proviennent de la livraison de fournitures à l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée;

to works contracts provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking, taking into account all works provided by that undertaking, over the preceding three years derives from the provision of works to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.
aux marchés de travaux, pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen total que l'entreprise liée a réalisé, en prenant en compte tous les travaux fournis par ladite entreprise au cours des trois dernières années, provienne de l'exécution de travaux pour l'entité adjudicatrice ou à d'autres entreprises auxquelles elle est liée.

9. If one undertaking splits into two or more separate undertakings, de minimis aid granted prior to the split shall be allocated to the undertaking that benefited from it, which is in principle the undertaking taking over the activities for which the de minimis aid was used.
9. En cas de scission d'une entreprise en deux entreprises distinctes ou plus, les aides de minimis octroyées avant cette scission sont allouées dans leur totalité à l'entreprise qui en a bénéficié, soit, en principe, l'entreprise qui reprend les activités pour lesquelles les aides de minimis ont été utilisées.

Where an undertaking takes over assets of another undertaking, and in particular one that has been the subject of one of the procedures referred to in point 73 or of collective insolvency proceedings brought under national law and has already received rescue or restructuring aid or temporary restructuring support, the purchaser is not subject to the ‘one time, last time’ principle, provided that there is no economic continuity between the old undertaking and the purchaser (41).
Dans le cas d’une entreprise qui reprend des actifs d’une autre entreprise, en particulier d’une entreprise qui a été soumise à l’une des procédures évoquées au point 73 ou à une procédure collective d’insolvabilité en application du droit national, et qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration ou un soutien temporaire à la restructuration, le repreneur n’est pas soumis au principe de non-récurrence, pour autant qu’il n’y ait pas de continuité économique entre l’ancienne entreprise et le repreneur (41).

9. If one undertaking splits into two or more separate undertakings, de minimis aid granted prior to the split shall be allocated to the undertaking that benefited from it, which is in principle the undertaking taking over the activities for which the de minimis aid was used.
9. En cas de scission d’une entreprise en deux entreprises distinctes ou plus, les aides de minimis octroyées avant cette scission sont allouées dans leur totalité à l’entreprise qui en a bénéficié, soit, en principe, l’entreprise qui reprend les activités pour lesquelles les aides de minimis ont été utilisées.

The temporary exemption should, however, not apply to the provisions of this Regulation that grant disabled persons or persons with reduced mobility access to travel by rail, nor to the right of those wishing to purchase tickets for travel by rail to do so without undue difficulty, nor to the provisions on railway undertakings’ liability in respect of passengers and their luggage, the requirement that undertakings be adequately insured, and the requirement that those undertakings take adequate measures to ensure passengers’ personal security in railway stations and on trains and to manage risk.
La dispense temporaire ne devrait toutefois pas s’étendre aux dispositions du présent règlement relatives à l’accès au voyage ferroviaire des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, ni aux dispositions concernant le droit pour les personnes qui souhaitent acheter un billet de train de le faire sans difficultés excessives, ni aux dispositions relatives à la responsabilité des entreprises ferroviaires en ce qui concerne les voyageurs et leurs bagages, à l’obligation des entreprises d’être assurées de manière adéquate, et à l’exigence pour ces entreprises de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité personnelle des voyageurs dans les gares et les trains ainsi que de gérer les risques.

supply contracts provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking, taking into account all supplies provided by that undertaking, over the preceding three years derives from the provision of supplies to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated;
aux marchés de fournitures, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte toutes les fournitures mises à disposition par ladite entreprise, proviennent de la livraison de fournitures à l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée;