Vertaling van "undertaken under decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

decision making under risk | decision under risk
décision face au risque | décision en avenir aléatoire | décision en situation de risque

decision making under extreme uncertainty | decision under extreme uncertainty
décision dans l'extrême incertitude | décision en incertitude complète | décision en situation d'extrême incertitude

decision making under uncertainty | decision under uncertainty
décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude

decision under appeal | impugned decision
décision attaquée | décision frappée de recours

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing | DFI [Abbr.]
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements | DFI [Abbr.]

individual decision under civil law
décision individuelle en matière civile

Appealing a Decision to a Review Tribunal Under the Canada Pension Plan
Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada

Decision Tree Example for Handling IP under Crown Procurement Contracts
Exemple d'arbre de décision pour le traitement de la PI dans les marchés d'acquisition de l'État

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In case of doubt as to the value of a gift, an evaluation shall be undertaken under the authority of the Director of the Office of Infrastructure and Logistics in Brussels, whose decision on the matter shall be final.
En cas de doute quant à la valeur d’un cadeau, une évaluation est réalisée sous l’autorité du directeur de l’Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles, dont la décision est définitive.

This action was undertaken under Decision 2012/423/CFSP, which allowed the development of several initiatives in support of HCoC including:
Cette action a été entreprise en vertu de la décision 2012/423/PESC, qui a permis l'élaboration de plusieurs initiatives en faveur du HCoC, notamment:

2. No later than 8 April 2011 and each year thereafter, the Commission shall present to the European Parliament and to the Council a quantitative and qualitative annual report on the activities undertaken under this Decision in the previous year.
2. Au plus tard le 8 avril 2011 et, par la suite, suivant un rythme annuel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport quantitatif et qualitatif sur les activités menées au titre de la présente décision au cours de l'année précédente.

3. reinforce the actions in the field of research undertaken under Decision 2001/792/EC, Euratom;
3. à renforcer les actions entreprises dans le domaine de la recherche au titre de la décision 2001/792/CE, Euratom;

3. reinforce the actions in the field of research undertaken under Decision 2001/792/EC, Euratom.
3. à renforcer les actions entreprises dans le domaine de la recherche au titre de la décision 2001/792/CE, Euratom.

- coordination of the activities undertaken under this Decision with related Community and national programmes".
- la coordination entre les activités menées en vertu de la présente décision et les programmes communautaires et nationaux s'y rapportant".

These measures shall include the continuation of suitable measures undertaken under Decision 95/468/EC as appropriate.
Ces mesures impliquent de poursuivre la mise en oeuvre des mesures appropriées prises dans le cadre de la décision 95/468/CE, le cas échéant.

It is therefore appropriate to ensure suitable and effective coordination with the measures undertaken in the field of new technologies, in particular the Fifth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998-2002), as adopted by Decision No 182/1999/EC of the European Parliament and of the Council(8), the future Sixth Framework Programme, and new opportunities for multilingual production, in order to make for consistency with the measures to be undertaken under those programmes, focusing in particular on the needs and potential of small and medium-sized enterprises (SMEs) operating on the audiovisual market.
Il convient par conséquent d'assurer une coordination appropriée et efficace avec les actions entreprises dans le domaine des nouvelles technologies, notamment le cinquième programme Cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), adopté par la décision 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(8), le futur sixième programme Cadre, et les nouvelles possibilités de productions multilingues, pour assurer une cohérence avec les mesures à prendre au titre de ces programmes, en se concentrant particulièrement sur les exigences et sur le potentiel des petites et moyennes entreprises (PME) opérant sur le marché de l'audiovisuel.