Vertaling van "undertaken in article " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undertaken risk [ risk undertaken | assumed risk ]
risque encouru [ risque assumé | risque prévu | risque accepté ]

correct articles | edit articles | read articles | review articles
lire des articles

correct articles | rewriting articles | amend articles | rewrite articles
réécrire des articles

remove water from washed cloth articles | rinse articles made of cloth | rinse cloth article | rinse cloth articles
rincer des pièces de linge

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

Flying Accidents Compensation Regulations [ Regulations prescribing compensation for bodily injury or death resulting from flights undertaken in the course of duty ]
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation [ Règlement prévoyant une indemnisation en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de vols entrepris dans l'exercice de fonctions ]

disposal undertaken by the liquidator
mesure d'aliénation engagée par le syndic

commitment undertaken by endorsement | endorsement
endos d'effet | engagement par endos

commitments undertaken
frais engagés

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) The Commission concluded, in its report to the European Parliament and the Council of 17 May 2013 on the reviews undertaken under Article 30(9) and Article 73 of Directive 2010/75/EU on industrial emissions addressing emissions from intensive livestock rearing and combustion plants, that, for the combustion of fuels in medium combustion plants, a clear potential for cost-effective abatement of air emissions has been demonstrated.
(6) La Commission a indiqué, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 17 mai 2013 sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion, qu'en ce qui concerne l'utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes, des possibilités de réduction des émissions atmosphériques d'un bon rapport coût/efficacité ont été clairement mises en évidence.

The Commission concluded, in its report to the European Parliament and the Council of 17 May 2013 on the reviews undertaken under Article 30(9) and Article 73 of Directive 2010/75/EU on industrial emissions addressing emissions from intensive livestock rearing and combustion plants, that, for the combustion of fuels in medium combustion plants, a clear potential for cost-effective abatement of air emissions has been demonstrated.
La Commission a indiqué, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 17 mai 2013 sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion, qu'en ce qui concerne l'utilisation de combustibles dans les installations de combustion moyennes, des possibilités de réduction des émissions atmosphériques d'un bon rapport coût/efficacité ont été clairement mises en évidence.

Reports of consultations undertaken under Article 13.14 and about work undertaken by Panel of experts under Article 13.15.
rapports des consultations menées en vertu de l’article 13.14 et rapports concernant les travaux effectués par le groupe d’experts conformément à l’article 13.15.

Public-public partnerships, including Union participation in programmes undertaken by several Member States in accordance with Article 185 of the Treaty, should achieve those aims, meet the conditions specified in that Regulation, in particular in Articles 26 and be in full compliance with the General Principles, in particular the conditions relating to the communication and dissemination of information and open access.
Les partenariats public-public, notamment la participation de l'Union aux programmes entrepris par plusieurs États membres, conformément à l'article 185 du traité, devraient atteindre ces objectifs, satisfaire aux conditions établies par le règlement susmentionné, en particulier à l'article 26, et se conformer pleinement aux principes généraux, notamment aux conditions relatives à la communication et à la diffusion des informations et à l'accès ouvert à celles-ci.

Public-public partnerships, including through Union participation in programmes undertaken by several Member States in accordance with Article 185 of the Treaty, should achieve those aims, meet the conditions specified in that Regulation, in particular in Article 20 and be in full compliance with the General Principles applying to Horizon 2020.
Les partenariats public-public, notamment par la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, conformément à l'article 185 du traité, devraient atteindre ces objectifs, satisfaire aux conditions énoncées dans ce règlement, en particulier à l'article 20, et se conformer totalement aux principes généraux d'Horizon 2020.

the number of ex-post checks undertaken under Article 30, the amount of expenditure verified and the results of the checks, indicating the reduction and exclusions applied pursuant to Article 31.
le nombre de contrôles ex post effectués au titre de l’article 30, le montant des dépenses contrôlées et les résultats des contrôles, en précisant les réductions et les exclusions appliquées conformément aux articles 31.

3. At the beginning of each year, the Commission shall provide the Article 12 Committee with information on the activities undertaken under Article 3(1) in the previous year.
3. Au début de chaque année, la Commission communique au comité de l'article 12 des informations sur les activités menées au titre de l'article 3, point 1, au cours de l'année précédente.

(a) 47 % for actions undertaken under Article 3;
a) 47 % pour les actions menées dans le cadre de l'article 3;

13. Recognises that it is necessary both to obtain adherence by all states to the core treaties of the international non-proliferation regime and to ensure their effective implementation; considers India"s call on the nuclear weapon states to negotiate the complete dismantling of nuclear arms as legitimate and recalls that the nuclear weapon states have undertaken, in article VI of the NPT, to enter into negotiations on nuclear disarmament, with the ultimate aim of ridding the world of nuclear arms; stresses, however, that these commitments could be undermined by India and Pakistan if they continue to refuse to adhere to the NPT;
13. reconnaît qu'il est nécessaire, à la fois, d'obtenir le respect, par tous les États membres, des traités fondamentaux du régime international de non-prolifération et d'assurer leur application effective; juge légitime l'appel lancé par l'Inde aux États dotés de l'arme nucléaire pour qu'ils négocient le démantèlement complet des armes nucléaires et rappelle que les puissances nucléaires se sont engagées, à l'article VI du TNP, à poursuivre des négociations sur le désarmement nucléaire, dans le but ultime de délivrer le monde des armes nucléaires; souligne cependant que ces engagements pourrraient être sapés à la base par l'Inde et le Pakistan s'ils continuent à refuser d'adhérer au TNP;