Traduction de «understanding negotiated between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques

Memorandum of Understanding signed between Iraq and the United Nations on October 22, 1992
Mémorandum d'accord signé par l'Iraq et l'Organisation des Nations Unies le 22 octobre 1992

Free Trade Negotiations Between Mexico, Canada and the United States: Background and Issues
Le libre-échange entre le Mexique, le Canada et les États-Unis : le contexte et les enjeux

Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6
Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6

understanding and exchange between linguistic communities
compréhension et échanges entre les communautés linguistiques

Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]
Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]

Federal Act of 5 October 2007 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Act [ LangA ]
Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Loi sur les langues [ LLC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We do not know what the memorandum of understanding negotiated between you and government is going to say with respect to the 25% that is going to be commercialized or tendered.
Nous ne savons pas ce que va disposer ce protocole d'accord que vous avez négocié avec le gouvernement au sujet des 25 p. 100 de la production qui va être commercialisée ou soumise à des appels d'offres.

56. Points to the generally weak democratic accountability of the Troika in programme countries at national level; notes, however, that this democratic accountability varies between countries, depending on the will of national executives and the effective scrutiny capacity of national parliaments, as demonstrated in the case of the refusal of the original MoU by the Cypriot parliament; notes, however, that when consulted, national parliaments were faced with the choice between eventually defaulting on their debt or accepting Memoranda of Understanding negotiated between the Troika and national authorities; points out that the MoU was not ratified by the national parliament in Portugal; notes with concern that the fact that the Troika is made up of three independent institutions with an uneven distribution of responsibility between them, coupled with differing mandates, as well as negotiation and decision-making structures with different levels of accountability, has resulted in a lack of appropriate scrutiny and democratic accountability of the Troika as a whole;
56. souligne que la responsabilité démocratique de la troïka au niveau national dans les pays sous programme est généralement faible; observe néanmoins que cette responsabilité démocratique varie d'un pays à l'autre, selon la volonté manifestée par les exécutifs nationaux et la capacité effective de contrôle dont disposent les parlements nationaux, comme l'illustre le cas du rejet du protocole d'accord initial par le parlement chypriote; note, toutefois, que les parlements nationaux consultés ont dû choisir entre finir par faire défaut sur leur dette et accepter le protocole d'accord négocié entre la troïka et les autorités nationales; rappelle que le parlement du Portugal n'a pas ratifié le protocole d'accord; souligne avec préoccupation que la réunion au sein de la troïka de trois institutions indépendantes entre lesquelles les responsabilités sont inégalement partagées, dont les mandats, les méthodes de négociation et la structure décisionnelle sont différents, et qui présentent divers niveaux de responsabilité, a conduit à un manque de contrôle et de responsabilité démocratique adéquats de la troïka dans son ensemble;

The Chairman: I'm surprised how long the memorandum of understanding between Simon Fraser University and the province and negotiations between the province and the federal government are taking.
La présidente: Je suis surprise de la lenteur du protocole d'entente entre l'Université Simon Fraser et la province, et des négociations entre la province et le fédéral.

Protection agreements have a huge impact on the lives of protectees or their families and, at present, are negotiated between the RCMP, which has years of experience in such negotiations, and protectees who are unfamiliar with the process and may not understand the implications and scope of the document they are signing.
Ces accords ont de grandes conséquences sur la vie des témoins protégés et sur leurs proches. Or, à l'heure actuelle, ces accords sont négociés avec la GRC, qui compte des années d'expérience dans la négociation de tels accords, et les témoins protégés ne connaissent pas vraiment le processus et ils ne comprennent peut-être pas les répercussions et la portée du document qu'ils s'apprêtent à signer.

9. Emphasises that bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA, alongside negotiations between the EU and the USA, are contrary to the principle of loyal cooperation between the EU institutions; urges the Council to provide further information and legal clarity on the situation regarding the legal base and competence of bilateral memorandums of understanding between Member States and the USA concerning information exchanges related to PNR data;
9. fait valoir que la conclusion de protocoles d'accord bilatéraux entre les États membres et les États-Unis, parallèlement aux négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, est contraire au principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union; prie instamment le Conseil de lui apporter de plus amples informations et une plus grande clarté juridique sur la situation en ce qui concerne la base et la compétence juridiques des protocoles d'accords bilatéraux entre les États membres et les États-Unis pour ce qui est des échanges d'informations relatives aux données PNR;

In response to the US ‘Implementing Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007’ ( [http ...]
En réponse aux "Implementing recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007" ( [http ...]

The members of this House must understand that the Kelowna agreement was not negotiated between the Liberal government and aboriginal peoples or between the Conservative government and aboriginal peoples.
Les membres de cette Chambre doivent bien comprendre que l'accord de Kelowna n'était pas une négociation entre le gouvernement libéral et les peuples autochtones ou entre le gouvernement conservateur et les peuples autochtones.

As I understand it, there are apparently to be negotiations between the Commission and the Council of Ministers to reduce the impact of Parliament's request, despite the fact that it is unequivocal. The Commission is apparently calling for the eligibility of expenditure on housing renovation to be limited to 3% of the total cost of renovation work, whereas Parliament did not adopt any amendment calling for any restriction whatsoever on cofinancing.
Une négociation serait engagée entre la Commission et le Conseil des ministres pour réduire l’impact de cette demande du Parlement pourtant très claire, la Commission demandant que l’éligibilité des dépenses en matière de rénovation des logements soit limitée à 3% du montant total des travaux de rénovation, alors que le Parlement n’a pas voté d’amendement demandant une quelconque restriction quant au cofinancement de ces travaux.

It is my understanding that labour negotiations between the post office and the union began in April of this year.
Les négociations entre la Société canadienne des postes et le syndicat auraient commencé en avril 1997.