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Traduction de «understand that he understood that bill c-247 would » (Anglais → Français) :

The chair advised the parliamentary secretary that he understood that the government officials would provide whatever information he required and reiterated that the meeting was adjourned, whereupon the parliamentary secretary expressed his concern again that Bill S-2 might be forgotten in the request for briefings and the chair advised that the bill would be scheduled for March 20.

Le président a dit au secrétaire parlementaire que les fonctionnaires du gouvernement fourniraient les renseignements qu'il voulait et a répété que la séance était levée. Le secrétaire parlementaire a alors répété qu'il craignait que le projet de loi S-2 ne soit oublié dans les demandes de séances d'information, ce à quoi le président a répondu que le projet de loi serait étudié le 20 mars.


Senator Wallace: If I understood the honourable senator correctly, I thought he said that Bill C-59 would result in the removal of discretion by the decision makers in relation to parole.

Le sénateur Wallace : Si j'ai bien compris le sénateur, je pense qu'il a dit que le projet de loi C-59 abolirait le pouvoir discrétionnaire de ceux qui prennent des décisions sur les libérations conditionnelles.


The proponents of Bill C-232 claim that it is essential that our Supreme Court justices be bilingual so that a citizen will not suffer an injustice, because he would not be understood, because the defence would not be understood, and because the judge would not understand the nuances of the defence.

Les tenants du projet de loi C-232 prétendent qu'il est essentiel que les juges de la Cour suprême soient bilingues pour faire en sorte qu'aucun Canadien ne puisse faire l'objet d'une injustice parce qu'il n'aurait pas été bien compris ou que sa défense n'aurait pas été bien comprise et parce que le juge n'aurait pas saisi les nuances présentées par la défense.


Senator Bryden led me to understand that he understood that Bill C-247 would cause a judge to sentence offenders, for example, in the instance of first degree murderers, to an additional 25 years of parole ineligibility.

Le sénateur Bryden m'a donné à penser qu'il avait compris que le projet de loi C-247 amènerait un juge à condamner les meurtriers, par exemple ceux qui avaient commis un meurtre au premier degré, à 25 années supplémentaires d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.


He expressed understanding and said that amendments would be made to the bill to address these issues.

Il s’est montré compréhensif et a déclaré que des amendements seraient apportés au projet de loi pour régler ces questions.


No. He understood, and I am sure the member would understand upon reflection, that when we talk about a comprehensive strategy, it could respect the jurisdiction of Quebec.

Non. Il avait compris, comme la députée le comprendra elle-même si elle y réfléchit, qu'une stratégie globale peut respecter la compétence du Québec.




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'understand that he understood that bill c-247 would' ->

Date index: 2022-01-04
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