Vertaling van "undermined with allegations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

alleged | allegedly
prétendument

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

undermine the integrity and the coherence of the Community legal order
nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique communautaire

Royal Commission on the Alleged Employment of Aliens in Connection with the Surveys of the Proposed Grand Trunk Pacific Railway
Commission royale sur l'emploi présumé d'aubains pour le tracé du chemin de fer Grand-Tronc-Pacifique

Public Service Whistleblowing Act [ An Act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers ]
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique [ Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles ]

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Russian authorities, the fact that some complainants envisage to invest in non-EU countries undermines the allegation of injury.
Selon les autorités russes, le fait que des plaignants envisagent d'investir dans des pays tiers compromet l'allégation de préjudice.

After disclosure, the Malaysian company alleged that the Commission based its decision on assumptions, allegations and false accusations, whereby their basis and proof, if at all available, had never been disclosed to them, undermining as such the company's right of defence.
Après avoir pris connaissance des conclusions, la société malaisienne a affirmé que la Commission avait fondé sa décision sur des suppositions, des allégations et de fausses accusations dont le fondement et la justification, si tant est qu'ils existaient, ne lui avaient jamais été communiqués, ce qui portait atteinte à ses droits de la défense.

The findings cannot be undermined by the allegations made by Chinese parties that the PRC was targeted at this point in time by the complainants because, should the PRC be treated as a market economy country as of the end of 2016, dumping margins would in principle be lower from then onwards.
Les constatations ne peuvent pas être compromises par les allégations avancées par les parties chinoises selon lesquelles la Chine était ciblée à ce moment précis par les plaignants parce que, si la Chine était considérée comme un pays à économie de marché fin 2016, les marges de dumping seraient dès lors en principe moindres.

Second plea, alleging the non-material harm which the applicants have suffered, in that their inclusion in the lists of sanctions has undermined their reputation.
Deuxième moyen, tiré du dommage moral que les requérantes auraient subi, en ce que leur inclusion dans les listes de sanctions aurait porté atteinte à leur réputation.

Market confidence has been undermined by scandals and allegations of benchmark manipulation.
Pourtant, ils ont largement échappé, jusqu’à présent, à toute réglementation et à toute surveillance. Or les scandales et les allégations de manipulation qui les ont touchés ont miné la confiance des marchés.

Allegations of conflict of interest can also arise due to genuine misunderstanding by third parties of the rules in place. This can negatively reflect on EFSA and undermine what is a sound system.
Des allégations de conflit d’intérêts peuvent aussi découler d’une véritable incompréhension par des tiers des règles en vigueur, ce qui risque d’avoir des répercussions négatives pour l’EFSA et de saper un système fondamentalement sain.

Prison overcrowding and allegations of poor treatment of detainees may also undermine the trust that is necessary for judicial cooperation within the European Union.
Le surpeuplement des prisons et des allégations de mauvais traitement des détenus peuvent aussi ébranler la confiance sur laquelle est fondée la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne.

According to the law firm, the regulatory authority has yet to issue decisions in cases involving alleged infringements by OTE for fear of undermining the company’s financial position.
D’après le cabinet d’avocats, l’ARN évite de rendre des décisions dans des affaires relatives à des infractions alléguées de l’OTE, de crainte de saper la situation économique de l’entreprise.

President strongly dismissed the allegations of those claiming that the adoption of the Treaty of Nice would in any way undermine the neutrality of a Member State.
Le Président a rejeté fermement les allégations de ceux qui prétendent qu'en tout état de cause, l'adoption du traité de Nice porterait atteinte à la neutralité d'un État membre.

It is when you stray into making individual complaints about alleged violations of individual privacy rights, litigatable in court, that you risk undermining - with the best of intentions - the thoughtful and careful edifice of privacy law that has already been built up.
C'est lorsque vous vous lancez dans le domaine des plaintes d'individus à propos de violations alléguées aux droits à la protection de la vie privée de la personne, dont on peut saisir un tribunal, que vous risquez de mettre en péril - avec les meilleures intentions du monde - l'édifice bien pensé, édifié avec soin, du droit de la protection de la vie privée qui existe déjà.