Vertaling van "undergo a certification process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

domestic certification process
procédure nationale de certification

to be processed | to undergo processing operations
subir des opérations de perfectionnement

country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]
pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, smart meters currently have to undergo separate certification processes in France, the UK and Germany.
Par exemple, les compteurs intelligents doivent aujourd'hui se conformer à trois procédures de certification distinctes: une pour la France, une pour le Royaume-Uni et une pour l'Allemagne.

An ICT vendor might therefore need to undergo several certification processes in order to sell in several Member States.
Un fournisseur de TIC pourrait donc être obligé de se soumettre à plusieurs processus de certification pour pouvoir vendre dans plusieurs États membres.

Currently an ICT company might need to undergo different certification processes to sell its products and services in several Member States.
Actuellement, une entreprise du secteur des technologies de l'information doit parfois se soumettre à différentes procédures de certification pour vendre ses produits et services dans plusieurs États membres.

To be part of the European Medical Corps, teams need to undergo a certification process to ensure they meet strict quality criteria and are trained to work in an international response operation.
Pour pouvoir intégrer le Corps médical européen, les équipes doivent se soumettre à une procédure de certification visant à garantir qu'elles satisfont à des critères de qualité stricts et sont formées pour travailler dans le cadre d'une opération de réaction internationale.

Organic farmers and food producers must undergo a strict certification process before being entitled to use the logo.
Les agriculteurs et les producteurs qui pratiquent l'agriculture biologique sont soumis à une procédure de certification rigoureuse avant de pouvoir utiliser ce label.

2. By means of an exemption to the provisions contained in paragraph 1, when originating products are imported into a free zone under cover of a proof of origin and undergo treatment or processing, the authorities concerned shall issue a new EUR.1 certificate at the exporter's request, if the treatment or processing undergone is in conformity with the provisions of this Protocol.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

2. By means of an exemption from paragraph 1, when products originating in the Community or in Chile are entered into a free zone of the exporting country under cover of a proof of origin and undergo treatment or processing, the authorities concerned shall issue a new movement certificate EUR.1 at the exporter's request, if the treatment or processing undergone is in conformity with the provisions of this Annex.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou du Chili acheminés dans une zone franche du pays d'exportation sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités concernées délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions de la présente annexe.

It should be pointed out that exemption from customs duties for products intended to undergo a "specific process" applies only where the petroleum products undergo a genuine industrial process resulting in a product totally different from the product that underwent the process, or at least appreciably changing its characteristics.
- 2 - Il est rappelé que l'exemption des droits de douane prévue pour les produits destinés à subir un "traitement défini" est d'application uniquement si les produits pétroliers sont soumis à un véritable processus industriel aboutissant à un produit totalement différent du produit traité, où au moins à une modification sensible des caractéristiques du produit traité.

What happened with the security certificate process was that certificates were issued, but they were not issued very frequently because once the certificates were issued, it engaged a process that usually took a considerable amount of time.
Ce qui s'est passé dans le cadre du processus qui a été mis en place, c'est que des certificats de sécurité ont été émis, mais pas très souvent, parce que leur émission lançait un processus habituellement très long.

That the Special Senate Committee on Anti-terrorism be authorized to examine and report on the provisions governing the security certificate process set out in the Immigration and Refugee Protection Act, S.C. 2001, c. 27, as recently modified by An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (certificate and special advocate) and to make a consequential amendment to another Act, S.C. 2008, c. 3, as well as to conduct a review of the operation of that process in the context of Canada's anti-terrorism framework;
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme;