Traduction de «under-utilisation credits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

implement credit stress testing methodologies | utilise credit stress testing methodologies | apply a credit stress testing methodology | apply credit stress testing methodologies
appliquer des méthodes de simulation de crise du crédit

credit risk policy application | utilise credit risk policy | apply a credit risk policy | apply credit risk policy
appliquer la politique relative au risque de crédit

under-utilised TAC
TAC sous-utilisé

under-utilisation of production capacity
sous-utilisation des capacités de production

under-utilisation of appropriations
sous-exécution des crédits | sous-utilisation des crédits

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

Credit Note for $10 and Under (Canary)
Bordereau de crédit de 10$ et moins (Canari)

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

Designation of a Share-Purchase Tax Credit under Subsection 192(4)
Désignation du crédit d'impôt à l'achat d'actions en vertu du paragraphe 192(4)

drawing under letter of credit
tirage sur lettre de crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The report also concluded that the lack of the final beneficiaries’ own resources, problems of access to credit for potential beneficiaries, as well as complex procedures resulted in a significant under-utilisation of funds.
Il a aussi conclu que la sous-consommation des fonds alloués résultait du manque de ressources propres des bénéficiaires finaux, des problèmes d’accès au crédit auxquels sont confrontés les bénéficiaires potentiels, ainsi que de la complexité des procédures.

As the total amounts were relatively small, a rejection of a single study or a change in administrative procedures may have led to a substantial under-utilisation of credits.
Dans la mesure où la somme totale des montants est relativement faible, le rejet d'une seule étude ou un changement au niveau des procédures administratives peut avoir entraîné une sous‑utilisation substantielle des crédits.

This led to a reduction in the number of viable projects and under-utilisation of credits.
Ceci a eu pour conséquences une diminution du nombre de projets viables et une sous‑utilisation des crédits.

The Court highlights that the high level of under-utilisation of credits for Structural Measures during 2000 resultings from delays in starting the implementation of the 2000-2006 programming period.
La Cour souligne que le niveau élevé de sous-exécution des crédits dans le domaine des actions structurelles au cours de l'exercice 2000 résulte de retards dans le début de la mise en œuvre pour la période de programmation 2000-2006.

The Court highlights the largest ever recorded surplus of revenue over expenditure (some 11,6 billion euro) in 2000, mainly due to under-utilisation of credits for Structural Measures, and criticises the Commission for not having taken action to modify the budget when the situation became apparent.
La Cour met en lumière, pour 2000, l'excédent des recettes sur les dépenses le plus important jamais enregistré (quelque 11,6 milliards d'euros); cet excédent est principalement dû à une sous-exécution des crédits liés aux actions structurelles. La Cour critique la Commission pour ne pas avoir pris de mesures visant à modifier le budget lorsque cette situation s'est dessinée.

utilise, in order to determine the amount to be calculated in accordance with the periods of insurance and/or residence completed under the legislation of the other Member States, the same average, proportional, fixed or credited elements determined or recorded for the periods of insurance completed under the legislation which it administers.
utilise, pour la détermination du montant à calculer au titre des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies sous la législation des autres États membres, les mêmes éléments moyens, proportionnels, forfaitaires ou fictifs, déterminés ou constatés pour les périodes d'assurance accomplies sous la législation qu'elle applique.

Moreover the full utilisation of the Structural Funds in 1998, or at least in terms of the percentages mentioned earlier, has only been possible thanks to a compensation mechanism for under-implementation, such as major transfer of credits from Objective 2 to Objective 1.
De plus, la pleine utilisation des Fonds structurels en 1998, ou tout au moins suivant les pourcentages énoncés plus haut, n'a été possible que grâce à un mécanisme de compensation de sous-exécution, tel que le virement important de crédits de l'objectif 2 sur l'objectif 1.

The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.
L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.

The decided measures fall under three main headings : - continuation of the assistance already provided to the Adélé Ranch; - research on the introduction of new techniques in employing draught animals (use of a single bullock or of heifers and on ways of fattening "retired" draught animals): - establishment of a line of credit for the Caisse Nationale de Crédit Agricole, to be utilised to provide loans to encourage the introduction of draught animals and associated activities.
Les actions prévues se résument en trois volets principaux : - poursuite de l'action entreprise en faveur du Ranch de l'Adélé; - Recherche sur l'introduction de nouvelles techniques de culture attelée (traction par monoboeuf et utilisation des génisses) et action pour une valorisation des bêtes de réforme, - Mise en place d'une ligne de crédit à la Caisse Nationale de Crédit Agricole, orientée sur l'octroi des prêts favorisant le développement de la culture attelée et de son environnement.