Traduction de «under which flag » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vessel flying the flag of ... | vessel sailing under the flag of ...
navire battant pavillon de ...

to sail under foreign flag
naviguer sous pavillon étranger

profit from the operation of ship under foreign flag
bénéfice d'exploitation de navire battant pavillon étranger

conditions under which
conditions régissant

Act under which a proceeding arises
loi habilitante

Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported
Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens

name under which the product is sold
désignation consacrée par les usages commerciaux

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Warning! Only to be used in water in which the child is within its depth and under supervision.
Attention! A n'utiliser qu'en eau peu profonde et sous surveillance.

Federal Act of 23 September 1953 on Navigation under the Swiss Flag | Navigation Act
Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, regardless of the number of soldiers involved or under which flag they are fighting, the fact is that, in 2012, Canadian soldiers are still involved in combat operations in Afghanistan, despite the fact that the Conservatives announced that such operations would end in 2011.
Monsieur le Président, peu importe le nombre de militaires impliqués ou sous quel drapeau ils combattent, le fait est qu'en 2012, des soldats canadiens mènent toujours des opérations de combat en Afghanistan, et ce, malgré le fait que les conservateurs avaient annoncé la fin des opérations de combat pour nos troupes en 2011.

10. A Contracting State shall not permit a ship under its flag to which this Article applies to trade unless a certificate has been issued under paragraph 2 or 12 of this Article.
10. Un État contractant n’autorise pas un navire soumis aux dispositions du présent article et battant son pavillon à commercer si ce navire n’est pas muni d’un certificat délivré en application du paragraphe 2 ou 12 du présent article.

Because if people have shipping companies like the former Prime Minister of Canada did and they do not want to follow Canadian, American or European law, they fly them under the flags of some backwater African country, which has no rules or regulations for shipping.
Parce que si les gens ont des compagnies de transport maritime, comme c'était le cas de l'ancien premier ministre du Canada, et qu'ils ne veulent pas respecter le droit canadien, américain ou européen, ils font naviguer leurs bateaux sous le pavillon d'un sombre pays africain qui n'a aucune règle ni réglementation sur la navigation.

The law applies to oil tankers of 5 000 tonnes deadweight and above which fly the flag of an EU member country, or, irrespective of their flag, which enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of an EU country.
Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.

12. A State Party shall not permit a ship under its flag to which this Article applies to operate at any time unless a certificate has been issued under paragraphs 2 or 15.
12. Un État partie n'autorise pas un navire soumis aux dispositions du présent article et battant son pavillon à être exploité à tout moment si ce navire n'est pas muni d'un certificat délivré en vertu du paragraphe 2 ou du paragraphe 15.

The policy outlines the circumstances under which the national flag of Canada is to be flown at half-mast.
La politique définit les circonstances où le drapeau national du Canada doit être mis en berne.

The fisheries monitoring centre of a particular Member State shall monitor the fishing vessels flying its flag, whatever the waters in which they are operating or the port they are in, as well as Community fishing vessels flying the flag of other Member States and fishing vessels of third countries to which a vessel monitoring system applies operating in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of that particular Member State.
Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.

(b) which sail under the flag of an EC Member State, of an ACP State or of an OCT.
b) qui battent pavillon d'un État membre, d'un État ACP ou d'un PTOM.

(b) which sail under the flag of a Member State of the Community or of Chile.
b) qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou du Chili.

As my father fought with the Red Ensign, he had a hard time taking on the Canadian flag because it wasn't a flag under which he fought and had injured and lost buddies.
Comme mon père s'était battu sous le Red Ensign, il a eu de la difficulté à accepter le drapeau canadien parce que ce n'était pas un drapeau sous lequel il s'était battu et avait été blessé, et sous lequel il avait perdu des compagnons.