Vertaling van "under time allocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special one-time allocation of SDRs | one-time special SDR allocation | equity allocation of SDRs | special SDR allocation | special allocation of SDRs
allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel | allocation spéciale de DTS

working time [ time worked | time allocation(GEMET) ]
durée du travail [ temps de travail ]

time allocation [ allocation of time ]
attribution de temps [ attribution d'une période de temps ]

debating time [ time allocated | speaking time | time alloted | time accorded to speakers ]
temps de parole [ temps de débat ]

time allocation
aménagement du temps

Life Path and Time Allocation Model
Le cours de l'existence et l'aménagement du temps

subject-time allocation
grille-matières | grille des matières

allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion
guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement

flight time under IFR | flight time under Instrument Flight Rules
temps de vol en IFR

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under time allocation, we cannot amend the motion under discussion.
Lorsque nous sommes soumis à une motion d'attribution de temps, il n'est pas permis de modifier la motion à l'étude.

7-4 (4) Immediately after any interruption due to a case of privilege, emergency debate or question of privilege, debate on a time-allocated government item of business shall resume without reducing the time available for the order under time allocation.
7-4 (4) En cas d’interruption du débat restreint en raison d’un cas de privilège, d’un débat d’urgence ou d’une question de privilège, le débat reprend, sans réduction du temps attribué, immédiatement après l’interruption.

7-4 (3) Immediately after any interruption for a deferred standing vote, debate on a time-allocated government item of business shall resume without reducing the time available for the order under time allocation.
7-4 (3) En cas d’interruption du débat restreint pour la tenue d’un vote par appel nominal qui a été reporté, le débat reprend, sans réduction du temps attribué, immédiatement après le vote.

The minimum time to be provided for any stage of debate under time allocation varies with the nature of the item under debate.
Le temps minimal que l’on peut consacrer à une étape du débat visée par une fixation de délai varie selon la nature de l’affaire débattue.

Under the present regulation the slot pool consists of all slots not allocated on the basis of historical precedence or re-timings. There is no reason to change this setup.
En vertu du présent règlement, le pool de créneaux horaires est constitué de tous les créneaux horaires non attribués eu égard aux droits acquis en raison d'une utilisation préalable ou aux reprogrammations. Il n'y a aucune raison de modifier ce dispositif.

'series of slots' shall mean at least 15 slots for a summer scheduling period and 10 five slots for a winter scheduling period which have been requested for the same time on the same day of the week for consecutive weeks regularly in the same scheduling period and allocated by the coordinator on that basis or, if that is not possible, allocated at approximately the same time, unless agreed otherwise through a local rule under the conditions referred to in Article 9(8) ; [Am. 26]
«série de créneaux horaires», au moins 15 cinq créneaux horaires pour une période de planification horaire d'été, et 10 pour une période de planification horaire d'hiver , qui ont été demandés à la même heure le même jour de la semaine pour des semaines consécutives , régulièrement, durant la même période de planification et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n'est pas possible, attribués approximativement à la même heure, sauf s’il en a été convenu autrement par une règle locale dans les conditions visées à l’article 9, paragraphe 8 ; [Am. 26]

13) 'series of slots' shall mean at least five slots which have been requested for the same time on the same day of the week regularly in the same scheduling period and allocated by the coordinator on that basis or, if that is not possible, allocated at approximately the same time, unless agreed otherwise through a local rule under the conditions referred to in Article 9(8);
13) «série de créneaux horaires», au moins 5 créneaux horaires qui ont été demandés à la même heure le même jour de la semaine, régulièrement, durant la même période de planification et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n’est pas possible, attribués approximativement à la même heure, sauf s’il en a été convenu autrement par une règle locale dans les conditions visées à l’article 9, paragraphe 8;

11. Urges the Commission to address immediately the lack of sufficient reliable data necessary for sound scientific advice; calls on the Commission to establish a system whereby Member States which do not fulfil their respective obligations regarding data collection and transmission under the European fisheries data programme are sanctioned; highlights the contradiction between the Commission’s complaints regarding the lack of data and the small budget allocated to obtaining such data, and therefore insists that adequate funding be allocated to data collection and relevant scientific research in the Member States; urges the Commission, at the same time, to set up a framework for decision-making in data-poor situations, regarding management plans and TACs as well as quota decisions, based on the precautionary approach;
11. demande instamment à la Commission de s'attaquer sans tarder au problème de la disponibilité de données fiables nécessaires à l'élaboration d'avis scientifiques solides; appelle la Commission à établir un système permettant de sanctionner les États membres qui ne remplissent pas leurs obligations respectives en matière de collecte et de transmissions des données dans le cadre du programme européen relatif aux données halieutiques; souligne la contradiction entre les plaintes de la Commission relatives au manque de données et le faible budget alloué à leur collecte, et insiste par conséquent sur le fait que des moyens financiers appropriés doivent être alloués à la collecte des données et la recherche scientifique pertinente dans ce domaine au niveau des États membres; invite la Commission à établir, dans le même temps, des règles solides permettant la prise de décision, basée sur l'approche de précaution, que ce soit pour l'établissement des plans de gestion ou pour la fixation des TAC et des quotas, même lorsque les données sont insuffisantes;

This is the bill we are debating under emergency procedures, and with time allocation yesterday, without in-depth debate by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and also without in-depth debate during consideration at report stage yesterday, and at second reading, not that there actually was one, and today, again under time allocation, at third reading.
C'est la loi dont nous débattons, avec des procédures d'urgence, et hier, avec une motion d'attribution de temps, sans débat approfondi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans débat très approfondi aussi au cours de l'étude à l'étape du rapport, hier, et de la deuxième lecture, puisqu'il n'y avait pas eu d'étape de deuxième lecture, et aujourd'hui encore, sous le coup de l'attribution de temps, en débat de troisième lecture.

Even so, this does not mean, however, that nothing can be done. For the time being, the Financial Perspective still leaves us with a margin of EUR 506 million for 2001 under the headings for agriculture. In the short and medium term, there is no reason to leave this sum sitting there, even if the allocated funding for agriculture has all been spent.
Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y a rien à faire : dans l’immédiat, les perspectives financières nous laissent encore, sur les rubriques agricoles, une marge de 506 millions d’euros pour 2001, qu’il n’y a pas de raison de laisser dormir, à court et moyen terme, même si les crédits agricoles programmés sont entièrement dépensés.