Traduction de «under this derogation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

derogation request | request for a derogation
demande de dérogation

derogating clause | derogation clause
clause de dérogation | clause dérogatoire

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.
Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.

Carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into no more than three wholesale cuts may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 2(b) when they have been transported under the derogation set out in point 3(b) of Chapter VII of Section I. In this case, throughout cutting or boning, the meat must be subjected to air temperatures that ensure a continuous decrease of the temperature of the meat.
les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux de gros peuvent être désossés et découpés avant d'avoir atteint la température visée au point 2 b), lorsqu'ils ont été transportés au titre de la dérogation prévue à la section I, chapitre VII, point 3 b). Dans ce cas, tout au long du travail de découpe ou de désossage, la viande doit être soumise à des températures de l'air assurant une diminution continue de la température de la viande.

"5.Carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into no more than three wholesale cuts may be boned and cut prior to reaching the temperature referred to in point 2(b) when they have been transported under the derogation set out in point 3(b) of Chapter VII of Section I. In this case, throughout cutting or boning, the meat must be subjected to air temperatures that ensure a continuous decrease of the temperature of the meat.
«5.les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux de gros peuvent être désossés et découpés avant d’avoir atteint la température visée au point 2 b), lorsqu’ils ont été transportés au titre de la dérogation prévue à la section I, chapitre VII, point 3 b). Dans ce cas, tout au long du travail de découpe ou de désossage, la viande doit être soumise à des températures de l’air assurant une diminution continue de la température de la viande.

7. By way of derogation from paragraph 3 and 6, for the years 2015, 2016, and 2017, each Member State shall limit the numbers of its purse seiners not authorised to fish for Bluefin tuna under the derogation referred to in Article 13(2)b to the numbers of purse seiners it authorised in 2013 or 2014.
7. Par dérogation aux paragraphes 3 et 6, pour les années 2015, 2016 et 2017, chaque État membre limite le nombre de ses senneurs à senne coulissante non autorisés à pêcher le thon rouge au titre de la dérogation visée à l'article 13, paragraphe 2, point b), au nombre de senneurs à senne coulissante qu'il a autorisés en 2013 ou 2014.

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.
Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.

In order to ensure that the necessary measures are in place for the appropriate authorisation of non-commercial movements under this derogation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 41 concerning those specific conditions for the authorisation of such non-commercial movements.
Pour que les mesures nécessaires soient prises aux fins de l’autorisation en bonne et due forme des mouvements non commerciaux en vertu de la présente dérogation, la Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 41, en ce qui concerne lesdites conditions particulières d’autorisation de ces mouvements.

100. Deplores the fact that the employment of family members as assistants is still permitted under the derogations to the Members' Statute adopted by the Bureau at its meeting of 23 November 2009; urges the administration to scrupulously assess the justification for the remaining cases of such employment; requests the Secretary General to consider whether there should be specific rules preventing Members employing each others family members as assistants;
100. déplore que l'emploi de membres de la famille en tant qu'assistants reste permis en vertu des dérogations au statut des députés adoptées par le Bureau au cours de sa réunion du 23 novembre 2009; presse l'administration d'évaluer scrupuleusement les raisons justifiant les cas résiduels de recours à ce type de recrutement; demande au secrétaire général d'examiner s'il conviendrait d'adopter des règles spécifiques visant à interdire aux députés d'employer, en tant qu'assistants, les membres de la famille d'autres députés;

99. Deplores the fact that the employment of family members as assistants is still permitted under the derogations to the Members' Statute adopted by the Bureau at its meeting of 23 November 2009; urges the administration to scrupulously assess the justification for the remaining cases of such employment; requests the Secretary General to consider whether there should be specific rules preventing Members employing each others family members as assistants;
99. déplore que l'emploi de membres de la famille en tant qu'assistants reste permis en vertu des dérogations au statut des députés adoptées par le Bureau au cours de sa réunion du 23 novembre 2009; presse l'administration d'évaluer scrupuleusement les raisons justifiant les cas résiduels de recours à ce type de recrutement; demande au Secrétaire général d'examiner s’il conviendrait d'adopter des règles spécifiques visant à interdire aux députés d'employer, en tant qu'assistants, les membres de la famille d'autres députés;

Any such derogation should be granted at Community level so that uniform conditions apply throughout the Community with respect to the trade specifically allowed under those derogations and the smooth functioning of the internal market is preserved.
Il est nécessaire que toute dérogation de ce type soit octroyée au niveau communautaire, afin que les mêmes conditions s’appliquent dans toute la Communauté en ce qui concerne les échanges spécifiquement autorisés par ces dérogations et que le bon fonctionnement du marché intérieur soit préservé.

Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.
Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.