Traduction de «under this article shall include know-how » (Anglais → Français) :

2. Measures under this Article shall include know-how transfer, the exchange of information and best practices, risk/threat assessment, research and analysis, early warning systems, training , and service delivery.
2. Les mesures visées au présent article incluent le transfert de savoir-faire, l'échange d'informations et de bonnes pratiques, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, les systèmes de détection précoce, la formation et la prestation de services.

Measures under this point shall include know-how transfer, the exchange of information and best practices, risk/threat assessment, research and analysis, early warning systems, support for the collection, analysis and use of macroeconomic information and data to anticipate or identify crisis situations, training and service delivery.
Les mesures figurant au présent point incluent le transfert de savoir-faire, l'échange d'informations et de bonnes pratiques, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, les systèmes de détection précoce, le soutien en faveur de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des informations et des données macroéconomiques, afin d'anticiper ou d'identifier les situations de crise, la formation et la prestation de services.

Measures under this point shall include know-how transfer, the exchange of information and best practices, risk/threat assessment, research and analysis, early warning systems, training and service delivery.
Les mesures figurant au présent point incluent le transfert de savoir-faire, l'échange d'informations et de bonnes pratiques, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, les systèmes de détection précoce, la formation et la prestation de services.

Without prejudice to whether or not such payments would be dealt with as royalties under this Article in the absence of this paragraph, the term “royalties” as used in this Article shall include payments or credits, whether periodical or not, and however described or computed, to the extent to which they are made as consideration for:
Sans préjudice de savoir si ces paiements seraient considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » employé dans le présent article comprend les paiements ou les crédits, périodiques ou non, pour peu qu’ils soient qualifiés ou calculés, dans la mesure où ils sont versés pour :

5. Without prejudice to whether or not such payments would be dealt with as royalties under this Article in the absence of this paragraph, the term “royalties” as used in this Article shall include payments of any kind as consideration for the reception of, or the right to receive, visual images or sounds, or both, transmitted to the public by satellite or by cable, optic fibre or similar technology, or the use in connection with television broadcasting or radio broadcasting, or the right to use in connection with television broadcasting or radio broadcasting, visual images or sounds, or both, transmitted by satellite or by cable, optic fibre or similar technology.
5. Sans préjudice de savoir si ces paiements peuvent être considérés comme des redevances en vertu du présent article en l’absence du présent paragraphe, le terme « redevances » , employé dans le présent article, comprend les rémunérations de toute nature payées soit pour la réception d’images visuelles ou de sons, ou des deux, transmis au public par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire, ou le droit de les recevoir, soit pour l’usage, ou la concession de l’usage, dans le cadre de la télédiffusion ou de la radiodiffusion, d’images visuelles ou de sons, ou des deux, transmis par satellite ou par câble, fibre optique ou une technologie similaire.

Measures under this point shall include know-how transfer, the exchange of information, risk/threat assessment, research and analysis, early warning systems and training.
Les mesures figurant au présent point incluent le transfert de savoir-faire, l'échange d'informations, l'évaluation des risques et des menaces, la recherche et l'analyse, les systèmes de détection précoce et la formation.

Eligible measures The measures eligible under Retex could involve the following: a) Improving know-how by providing businesses with aid to pay for advisory services and the equipment (excluding machinery for production) to put the advice into practice, in the fields of design, quality control, computer-assisted manufacturing and planning, marketing, etc. b) Aid for the formation of local associations of businesses and other cooperation schemes for the purpose of: - improving know-how in the areas described under (a) above, - research and the development of new methods of production; - marketing and diversification of products; - improving information on market trends; - creating networks of contacts. c) Setting up teams to provide ideas and advice to assist small and medium-sized businesses. d) Temporary contributions towards paying engineers, technical staff and managers who are recruited to help in implementing modernization plans for businesses drawn up with the assistance of outside experts. e) Vocational training schemes for staff in textile and clothing firms and retraining for staff faced with reduncancy or already unemployed. f) The rehabilitation of industrial wasteland, including restoring redundant industrial buildings, aid to reduce pollution caused by industry (the treatment and recycling of liquid effluent and industrial waste). g) Improving access to venture capital and loans.
- 3 - Mesures éligibles Les mesures éligibles dans le cadre de RETEX pourront concerner : a) l'amélioration des savoir-faire par des aides aux entreprises individuelles pour le financement de conseils externes et d'équipements nécessaires à leur mise en oeuvre (à l'exclusion des machines destinées à la production) concernant par exemple le design, la politique de qualité, la conception et production assistée par ordinateur, le marketing .b) l'aide à la constitution de groupements locaux d'entreprises d'actions de coopération visant notamment : - l'amélioration des savoir-faire dans les domaines visés sous a); - la recherche et le développement de nouvelles méthodes de production; - la commercialisation et la diversification des produits; - l'amélioration de l'information sur les tendances de marché; - la création de réseaux de contacts. c) la mise en place d'équipes d'animation et de conseil pour aider les PME d) pour les entreprises disposant d'un plan de modernisation conçu avec l'aide d'experts extérieurs, une contribution temporaire au financement des salaires des ingénieurs, techniciens ou cadres embauchés pour aider à la réalisation du plan de modernisation. e) des actions de formation professionnelle concernant le personnel des entreprises du textile/habillement ainsi que la reconversion du personnel menacé de chômage ou mis au chômage. f) l'aménagement des friches industrielles y compris la transformation d'usines désaffectées et l'aide à la réduction des pollutions des entreprises (traitement et recyclage des effluents liquides et des déchets industriels). g) l'amélioration de l'accès des entreprises aux capitaux à risque et aux prêts.

This is in particular so where the refusal is based on a contractual provision not falling under Article 85(1) and where the former licensee claims the right to use the know-how to more or less the same extent as under the terminated agreement.
Tel est notamment le cas lorsque le refus est fondé sur une disposition contractuelle qui n'est pas visée par l'article 85, paragraphe 1, et que l'ancien licencié prétend utiliser le savoir-faire dans plus ou moins les mêmes limites qu'aux termes de l'accord terminé.

A licensing agreement between the German firm INTERPANE and the French firm BOUSSOIS has been granted an exemption from the competition rules by the Commission under Article 85(3) of the EEC Treaty; the agreement licenses BOUSSOIS to use the know-how INTERPANE has developed on a process for applying fine thermal insulation coatings to flat glass for making double glazing units.
La Commission vient d'exempter au titre de l'article 85 paragraphe 3 du traite CEE un accord de licence par lequel l'entreprise allemande INTERPANE concede a l'entreprise francaise BOUSSOIS le droit d'exploiter l'ensemble des connaissances techniques qu'elle a developpees pour la fabrication de vitrages thermo-isolants.