Traduction de «under the use-it-or-lose-it » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

level measuring set(L.M.S.) | LMS.When used to measure through levels,the input impedance must be high relative to that of the circuit under test [Abbr.]
niveaumètre

person entitled under a contract to the assignment or grant of the right to use a method of manufacture
bénéficiaire de contrats comportant cession ou concession de procédés de fabrication

the use it or lose it clause
clause de péremption

Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act
Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

Warning: to be used under the direct supervision of an adult
Attention! A utiliser sous la surveillance d'un adulte.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.
À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.

69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.
69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.

Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.
Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.

Under the current system, workers lose wages and the company loses revenue. The workers and the company collectively lose business which means jobs and this devastates the national economy.
Dans le système actuel, les travailleurs perdent leur salaire, l'entreprise perd des recettes, ce qui fait que les travailleurs et l'entreprise y perdent tous les deux; cela coûte des emplois et nuit à l'économie nationale.

Mr. Norman Sabourin: No. Before we talk about motions and amendments, I just want to say that the objective of this provision is to ensure that the people who, under the current Act, will lose their citizenship by the age of 28 will not be able to reclaim it, and that the others who will not lose their citizenship because they are not yet born, but who will belong to the second generation abroad, will also lose their citizenship by the age of 28, unless they fulfil the requirements to maintain their citizenship.
M. Norman Sabourin: Non. Avant qu'on parle de motion et d'amendement, je vous dirai que la disposition vise à assurer que les personnes qui, en vertu de la loi actuelle, sont assujetties à la perte de la citoyenneté à l'âge de 28 ans continuent de l'être et que les autres personnes qui ne sont pas présentement assujetties à cette perte parce qu'elles ne sont pas encore nées mais qui naîtront dans la deuxième génération à l'étranger soient également assujetties à la perte de leur citoyenneté à l'âge de 28 ans, à moins qu'elles ne satisfassent aux conditions de conservation de la citoyenneté.

My understanding is that the minister, since he has the authority under this act, can't lose the authority, but he can assign the responsibility to somebody else, such as a deputy minister.
Si j'ai bien compris, le ministre, en vertu de l'autorité qui lui est conférée par la loi, ne peut pas perdre l'autorité, mais il peut confier la responsabilité à quelqu'un d'autre, par exemple, le sous-ministre.

1. The NUTS level 2 regions which would have been eligible for Convergence objective status under Article 5(1) had the eligibility threshold remained at 75 % of the average GDP of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal GDP per capita level will exceed 75 % of the average GDP of the EU-25, measured and calculated according to Article 5(1), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Convergence objective.
1. Les régions de niveau NUTS 2 qui auraient été éligibles au titre de l'objectif convergence en vertu de l'article 5, paragraphe 1 si le seuil d'éligibilité était resté à 75 % du PIB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur PIB nominal par habitant dépassera 75 % du PIB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 1, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l'objectif convergence.

The process of slot allocation has been improved through a number of new or modified provisions, such as a new definition of what constitutes a series of slots, further strengthening of the use-it-or-lose-it provisions, the possibility for air carriers to re-time slots before allocation to optimise schedules, and more leeway for Member States to introduce local rules and guidelines at congested airports to improve the efficient use of scarce capacity.
La procédure d'attribution de créneaux horaires a été améliorée grâce à l'introduction de nouvelles dispositions ou à la modification de dispositions en vigueur, par exemple pour définir ce qu'est une série de créneaux horaires, pour renforcer l'application du principe de l'utilisation des droits sous peine de perte définitive («use-it-or-lose-it»), pour donner la possibilité aux transporteurs aériens de reprogrammer les créneaux avant leur attribution afin d'optimiser les horaires ou pour permettre aux États membres d'introduire plus librement des règles et lignes directrices locales en vue d'utiliser plus efficacement les capacités limitées dans les aéroports saturés.

Under the "use-it-or-lose-it" rules set by the International Air Transport Association (IATA), which are widely applied, any allocated slots that over a period of time are not used should be reallocated according to fair and transparent criteria designed in part to favour new market entrants.
Selon les règles, largement appliquées, "un créneau non-utilisé est un créneau perdu" fixées par l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA), tout créneau horaire attribué qui n'est pas utilisé au cours d'une certaine période devrait être réattribué en fonction de critères transparents conçus en partie pour favoriser les nouveaux arrivants sur le marché.

To evaluate them I think would be counterproductive at this point because what we were looking for in this bill, and what I'm hoping to see, was attention given to the immediate problems of immediate confiscation such as under 12(6); the immediate problem of potential disposition of handguns under the use it or lose it sections; and a problem that has existed for quite a while under 117.15 of the Criminal Code, the ability of the government to prohibit by order in council any firearm at any time.
Il serait, à mon sens, contreproductif de les évaluer maintenant, puisque ce qui nous intéresse dans ce projet de loi, et ce que j'espère voir se produire, c'est l'attention à accorder aux problèmes immédiats de la confiscation sommaire, prévue par exemple au paragraphe 12(6); le problème immédiat du sort des armes de poing lorsque sont invoquées les dispositions d'invalidation des permis inutilisés; le problème qui existe depuis longtemps sous l'article 117.15 du Code criminel, c'est-à-dire la capacité du gouvernement d'interdire par décret la possession d'une arme à feu en tout temps.