Traduction de «under the post-2006 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

Application Under the Isolated Posts Benefits and Allowances Remission Order PC-1980-1717
Demande en vertu du décret de remise visant les avantages et indemnités accordés dans des postes isolés CP-1980-1717

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

During the course of 2004, the new Member States stopped contracting new projects under their respective Sapard programmes and switched to contracting under the post-accession programmes.
Au cours de l’année 2004, les nouveaux États membres ont cessé de financer de nouveaux projets au titre de leur programme Sapard respectif pour commencer à conclure des contrats au titre des programmes de postadhésion.

- Ex-post evaluation of Objective 1, 1994-99, which aims to establish the effectiveness, efficiency and impact of the Structural Funds in Objective 1 regions, to identify Community added value and to identify lessons for both the 2000-06 and the post-2006 planning periods.
- Évaluation ex post de l'objectif 1, de 1994 à 1999, visant à établir l'efficacité, l'efficience et l'impact des Fonds structurels dans les régions objectif 1, à déterminer la valeur ajoutée communautaire et à tirer les enseignements pour la période 2000-2006 et les périodes de programmation postérieures à 2006.

A coordinated review of existing education and training programmes will be undertaken with a view to developing an integrated approach under the post-2013 Financial Framework underpinning the Youth on the Move strategy.
Les programmes d ’ enseignement et de formation existants feront l ’ objet d ’ un examen coordonné, le but étant d’adopter une méthode intégrée sous-tendant la stratégie «Jeunesse en mouvement» au titre du cadre financier pour l’après-2013.

We shall: · promote more flexible and simpler aid delivery under the post-2013 successor to the present ENPI; · step up efforts of co-ordination between the EU, its Member States and other key IFIs and bilateral donors.
Nous allons: · promouvoir des modalités d'octroi de l'aide plus souples et plus simples dans le cadre de l'instrument qui succédera, après 2013, à l'actuel IEVP; · intensifier les efforts de coordination entre l'UE, ses États membres et les autres IFI et donateurs bilatéraux importants.

By the end of 2004, all eight countries managed to entirely contract EU funds allocated to them, as well as to prepare a pipeline of projects eligible under the post-accession programmes.
Au terme de l’année 2004, les huit pays étaient parvenus à engager la totalité des fonds communautaires qui leur avaient été alloués et avaient préparé une série de projets éligibles au titre des programmes de postadhésion.

The freedom to provide services (it needs to be distinguished from the free movement of workers), under which posting takes place, is one of the pillars of the internal market and constitutes a basis of cross-border mobility of thousands of European undertakings.
La libre prestation de services (il convient de la distinguer de la libre circulation des travailleurs), dans le cadre de laquelle le détachement a lieu, est l'un des piliers du marché intérieur et constitue une base de mobilité transfrontalière de milliers d'entreprises européennes.

At the same time your rapporteur is of the opinion that several amendments might be necessary in order to improve the clarity, transparency and accountability of the proposal (in terms of conditionality, use of external auditors for independent assessment, specific requests to Georgian government etc), for example setting out that an independent ex post evaluation of the MFA to Georgia provided under Council Decision 2006/41/EC of 24 January 2006 should be completed before the start of implementation of new assistance under the current proposal.
Dans le même temps, le rapporteur estime que plusieurs amendements pourraient s'avérer nécessaires pour améliorer la clarté, la transparence de la proposition et la responsabilisation (en terme de conditionnalité, de recours à des auditeurs extérieurs pour des évaluations indépendantes, d'exigences spécifiques par rapport au gouvernement géorgien, etc.), en indiquant, par exemple, qu'il convient de procéder à l'évaluation ex post indépendante de l'AMF fournie à la Géorgie, prévue par la décision 2006/41/CE du Conseil du 24 janvier 2006, avant toute mise en œuvre d'une nouvelle aide au titre de la présente proposition.

Council has made the case that there is no need for the notification of salary paid for workers under the posting of workers Directive, as it is not necessary in order to determine the state of affiliation: indeed, there is no change for posted workers and thus the issue of salary should be dealt with under any revision of the so-called Posting Directive.
Le Conseil a fait valoir qu'il n'était pas nécessaire de notifier le salaire payé aux travailleurs au sens de la directive relative au détachement des travailleurs, sachant que cela n'est pas indispensable pour déterminer l'état d'affiliation: en effet, il n'y a aucun changement pour les travailleurs détachés et la question du salaire devrait, partant, être envisagée dans le contexte de toute révision de la directive relative au détachement.

This will take us through to the new funding provided under the post-2006 Financial Perspective, which, as the Thessaloniki conclusions confirm, must reflect this political priority of the Union.
Cela nous amènera jusqu’aux nouveaux financements prévus dans le cadre des perspectives financières pour la période postérieure à 2006, qui, comme le confirment les conclusions de Thessalonique, devront refléter cette priorité politique de l’Union.

17. Agrees on the need to carefully review the existing financial means for 2004-2006 and post-2006 financial perspectives; notes, nevertheless, that the estimated amount of € 140 million under Heading 3 for this action cannot pre-empt Parliament’s priorities under this heading; asks to be associated with any decision on the modalities for a burden-sharing mechanism for border control and the fight against illegal immigration;
17. s'accorde sur le besoin de revoir soigneusement les moyens financiers existants pour la période 2004-2006 et les perspectives financières après 2006; note cependant que l'estimation de 140 millions d'euros sous la rubrique 3 pour cette action ne préjuge pas de ses priorités sur le contenu de cette rubrique; demande à être associé à toute décision sur les modalités d'un mécanisme de partage des charges imputables au contrôle des frontières et à la lutte contre l'immigration illégale;