Traduction de «under the letter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

draft drawn under this letter of credit
tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

A rare type of primitive neuroectodermal tumor (PNET) that usually occurs in young children under the age of 2 and is histologically distinguished by the production of ependymoblastic rosettes. It is associated with an aggressive course and a poor pr
ependymoblastome

Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and
Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5

Exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America regarding the acceleration of the elimination of tariffs on goods under article 401.5 and the amendment of sections XV and XVI, Annex 302.1 of chapter
Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et le modification des sections XV et XVI d

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under that letter, the management of the future Gdynia-Kosakowo Airport was to be entrusted to Gdańsk airport.
Conformément à cette lettre, la gestion du futur aéroport de Gdynia-Kosakowo devait être confiée à l'aéroport de Gdańsk.

455.01 (1) Subject to section 455.1, the Minister may, on the Commissioner’s recommendation and for the purposes of this section, approve a body corporate incorporated under the Canada Not-for-profit Corporations Act or under the Canada Business Corporations Act whose purpose, in the Minister’s view, under its letters patent is dealing with complaints, made by persons having requested or received products or services from its member financial institutions, that have not been resolved to the satisfaction of those persons under procedures established by those financial institutions under paragraph 455(1)(a).
455.01 (1) Sous réserve de l’article 455.1, le ministre peut, sur recommandation du commissaire et pour l’application du présent article, approuver une organisation constituée en personne morale sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions dont la mission lui paraît être, en vertu de ses lettres patentes, d’examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services d’institutions financières membres de l’organisation et qui sont insatisfaites des conclusions de la procédure d’examen établie en application de l’alinéa 455(1)a).

(2) The National Energy Board may require that moneys in an amount not exceeding the amount prescribed for any case or class of cases, or determined by the Board in the absence of regulations, be paid out of the funds available under the letter of credit, guarantee or indemnity bond or other form of financial responsibility provided under subsection (1), in respect of any claim for which proceedings may be instituted under section 26, whether or not those proceedings have been instituted.
(2) L’Office national de l’énergie peut exiger que des sommes n’excédant pas un plafond fixé par règlement pour tout cas particulier ou catégorie de cas ou, en l’absence de règlement, par lui-même, soient payées sur les fonds rendus disponibles en vertu de la lettre de crédit, de la garantie, du cautionnement ou de toute autre forme d’engagement financier prévus au paragraphe (1) à l’égard des créances dont le recouvrement peut être poursuivi sur le fondement de l’article 26, qu’il y ait eu ou non poursuite.

(2) The Board may require that moneys in an amount not exceeding the amount prescribed for any case or class of cases, or determined by the Board in the absence of regulations, be paid out of the funds available under the letter of credit, guarantee or indemnity bond or other form of financial responsibility provided pursuant to subsection (1), in respect of any claim for which proceedings may be instituted under section 167, whether or not such proceedings have been instituted.
(2) L’Office peut exiger que des sommes n’excédant pas un plafond fixé par règlement pour tout cas particulier ou catégorie de cas ou, en l’absence de règlement, par lui-même, soient payées sur les fonds rendus disponibles en vertu de la lettre de crédit, de la garantie, du cautionnement ou de toute autre forme d’engagement financier prévus au paragraphe (1) à l’égard des créances dont le recouvrement peut être poursuivi sur le fondement de l’article 167, qu’il y ait eu ou non poursuite.

(2) The Board may require that moneys in an amount not exceeding the amount prescribed for any case or class of cases, or determined by the Board in the absence of regulations, be paid out of the funds available under the letter of credit, guarantee or indemnity bond or other form of financial responsibility provided pursuant to subsection (1), in respect of any claim for which proceedings may be instituted under section 162, whether or not such proceedings have been instituted.
(2) L’Office peut exiger que des sommes n’excédant pas un plafond fixé par règlement pour tout cas particulier ou catégorie de cas ou, en l’absence de règlement, par lui-même, soient payées sur les fonds rendus disponibles en vertu de la lettre de crédit, de la garantie, du cautionnement ou de toute autre forme d’engagement financier prévus au paragraphe (1) à l’égard des créances dont le recouvrement peut être poursuivi sur le fondement de l’article 162, qu’il y ait eu ou non poursuite.

The Exchange of Letters of 2 April 1997 and 20 October 1998 modifying the Exchange of Letters mentioned under points (a) and (b) concerning the procedures for the settlement of reciprocal debts under the terms of Articles 93, 94, 95 and 96 of Regulation (EEC) No 574/72
L’échange de lettres des 2 avril 1997 et 20 octobre 1998 modifiant l’échange de lettres mentionné aux points a) et b) concernant les modalités de liquidation des créances réciproques conformément aux articles 93, 94, 95 et 96 du règlement (CEE) no 574/72.

In fact, in response to questions raised by the Commission, the United Kingdom stated in its letter dated 10 December 2004 that: ‘payments under the schemes have been included in the Annual State Aid Inventory and sent to the Commission annually, as required, for many years’ and in its letter dated 6 April 2005 that ‘My authorities have, over many years, acted in good faith and in the belief that the Schemes were compliant with the State aid guidelines’.
De fait, en réponse aux questions posées par la Commission, le Royaume-Uni a indiqué dans sa lettre datée du 10 décembre 2004 que «les paiements effectués au titre des régimes sont inclus dans l’inventaire annuel des aides d’État et communiqués à la Commission comme requis sur une base annuelle depuis de nombreuses années». Dans sa lettre du 6 avril 2005, il signale en outre que «tout au long de ces dernières années, mes autorités ont agi de bonne foi et dans la certitude que ces régimes respectaient les lignes directrices relatives aux aides d’État».

With regard to the latter, the Auditor General is verifying if it is a foundation under its letters patent of incorporation or if it is not an independent organization. There is also the Aboriginal Healing Foundation, the Canada Foundation for Sustainable Development Technology and the Canadian Health Services Research Foundation.
En ce qui a trait à Génome Canada, la vérificatrice générale vérifie si elle est une fondation selon les lettres patentes de sa création ou si elle n'est pas un organisme indépendant. il y aussi la Fondation autochtone de guérison, Technologies de développement durable et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.

The Agency should develop close working relations with existing arrangements, groupings and organisations, such as those established under the Letter of Intent Framework Agreement (hereinafter ‘LoI Framework Agreement’), as well as the Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement (OCCAR) and the European Space Agency (ESA).
L’Agence devrait établir des relations de travail étroites avec des arrangements, groupements et organisations existants, tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre lettre d’intention (l’accord-cadre L.o.I.), de même que l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et l’Agence spatiale européenne (ASE).

EE, LT,: Unbound except for (v): None PL: Unbound except for (v): None, excluding written correspondence (e.g. letters).CZ, SK: Unbound except for (v) under 4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:CY, HU, LV, MT, SI: UnboundCZ, EE, LT, PL, SK: Unbound except for (v) where unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) (PL: excluding written correspondence, e.g. letters)mode 2 and 3: None | Independent national regulatory authorities have been established to ensure compliance with postal regulation and to deal with conflicts between commercial partners (public or private).
EE, LT: non consolidé sauf pour v): néant. PL: non consolidé, sauf pour v): néant, à l'exclusion des correspondances écrites (par exemple, lettres). CZ, SK: non consolidé, sauf pour v) sous les modes 2 et 3: néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:CY, HU, LV, MT et SI: non consolidé.CZ, EE, LT, PL et SK: non consolidé, sauf pour v): non consolidé à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux" [PL: à l'exclusion des correspondances écrites (par exemple, lettres)]. | Des autorités nationales indépendantes de réglementation ont été établies en vue de garantir le respect de la réglementation postale et de gérer les conflits entre partenaires commerciaux (tant publics que privés).